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La ministre a développé hier la philosophie du Gouvernement. Je suis en accord avec elle sur les pratiques collectives, les maisons de santé, les réseaux et les changements en cours, mais j'ai, avec onze de mes collègues qui ont cosigné cet amendement, un point de désaccord sur la voie à emprunter pour l'organisation des soins. Pour répondre à une intervention de M. Hetzel, notre philosophie n'est pas la coercition mais la régulation, à l'instar de ce qui se pratique pour les pharmaciens ou les infirmiers libéraux, et je l'invite à se tourner vers les élus UMP de Bretagne, qui sont nombreux à partager cette manière de voir. Vous nous avez dit hier soir, madame la ministre de la santé, que les mesures incitatives n'a...
J'irai dans le sens du rapporteur et de la ministre. Gwenegan Bui a posé les termes d'un débat ancien, mais je crains que les solutions qu'il préconise aujourd'hui soient assimilées à de la coercition, ce qui serait contraire aux efforts faits dans ce PLFSS pour tenter d'organiser au mieux notre système de soins.
Comment aborder le problème des déserts médicaux, qui sont désormais un sujet de préoccupation majeur pour nos concitoyens ? En premier lieu, il faut préciser que nous manquons toujours d'indicateurs objectifs permettant une étude prospective des besoins de santé. Un médecin qui s'installe dans une campagne rurale et c'est tout le réseau qui s'en trouve renforcé, l'inverse étant également vrai. S'il existe d'authentiques zones déficitaires en professionnels de santé souvent rurales ou périurbaines, mais pas exclusivement nous sommes encore dans l'incapacité d'en mesurer l'étendue réelle et l'impact. Ce n'est pas moi qui le dis mais la CNAM,...
La médecine ambulatoire tient un rôle majeur dans le dispositif d'offre de soins. C'est une chance, et nous devons donc la soutenir, valoriser son organisation, accompagner les professionnels qui souhaitent travailler en équipe et diversifier les modes d'exercice pour ceux qui en font la demande. Nous devons aussi permettre aux étudiants de se familiariser avec l'exercice de la médecine libérale au cours de leurs études. Je suis également radicalement opposé à toute forme d...
Je laisse à Olivier Véran le soin de présenter son amendement identique, que la commission a adopté.
Je l'ai dit hier, j'accueille avec espoir et confiance l'arrivée de ce nouveau dispositif du praticien territorial de médecine générale qui vient compléter le panel de mesures incitatives déjà existantes à disposition des jeunes médecins de façon à encourager l'installation ou au moins l'exercice dans les zones au sein desquelles on a le plus besoin de médecins aujourd'hui. Le praticien territorial de médecine générale correspond à une attente des jeunes et l'objectif est de signer 200 contrats le plus rapidement possible. Aussi, je propose d'étendre la possibilité de signature de ce contrat à l'ensemble des jeunes médecins qui ne sont pas déjà installés en cabinet, c'est-à-dire à tous les médecins remplaçants il y en a près de 10 000 sur...
L'amendement de nos collègues Richard et Vercamer a été débattu, puis adopté par la commission afin de poursuivre un débat que nous avons largement eu ce matin et sur lequel je ne serai pas très bavard. La question d'un zonage de qualité au plus près des besoins des patients pour la régulation de l'offre de soins est essentielle. D'ailleurs, la ministre en a donné hier, par anticipation, les critères. Elle le refera certainement ce matin. Nous avons fait le constat que les zonages précédents étaient totalement inopérants. J'ajoute qu'il y a dix ans d'expérience sur ce sujet. Nous avons donc donné un avis favorable à cet amendement pour insister partic...
...posé de créer les conditions de la régulation des installations. C'est vrai en Bretagne et ce l'est encore plus dans d'autres parties du pays, notamment en Picardie, où l'on compte 260 médecins pour 100 000 habitants contre 419 en région PACA. Et ce qui est vrai pour les généralistes l'est encore plus pour les spécialistes, nous le vivons au quotidien dans chacun de nos territoires. L'accès aux soins est une urgence sociale, sanitaire et républicaine. Nous n'avons rien contre les jeunes médecins, ils font un métier formidable. Mais la situation devient intenable dans nos territoires et nous devons apporter des réponses à ceux qui vivent dans les déserts médicaux. La régulation de l'installation doit explorer plusieurs pistes : salariat, période imposée après les études, système similaire à c...
La montée en charge de ce dispositif, avec 200 praticiens par an, semble être une excellente réponse aux déserts médicaux. J'en parle en connaissance de cause puisque le Gers fait partie des huit départements cités par la presse comme problématiques en termes d'accès aux soins. Le fait d'avoir introduit, dans la liste des tâches que les praticiens territoriaux de médecine générale peuvent remplir, la question de l'éducation à la santé améliore la qualité du dispositif. Le fait de mener une prévention de proximité et individualisée, de pouvoir ainsi sensibiliser, informer, accompagner chaque patient dans la gestion de sa santé au plus près de son lieu de vie, est un p...
...res médecins et de commencer de montrer que l'on peut exercer la médecine dans ces zones non denses. C'est une évolution importante, parce que les médecins souhaitent désormais exercer différemment leur métier. Nous devons, à travers ces dispositions, les aider et les encourager. C'est une perspective importante, qui va probablement transformer dans les mois et les années qui viennent l'accès aux soins et l'exercice de la médecine.
En l'espace de dix ans à peine, c'est un fait, les déserts médicaux sont devenus un sujet de préoccupation majeur pour nos compatriotes. Réduire le problème à l'insuffisance des médecins serait une erreur, car la notion de santé déborde très largement le seul champ des soins médicaux. On ne peut nier que la population perçoit des discriminations géographiques dans l'accessibilité à des soins de qualité. C'est pourquoi il faut être extrêmement ambitieux, innovants et incitatifs. J'accueille donc avec espoir et confiance ce nouvel outil qu'est le praticien territorial de médecine générale, qui vient renforcer le panel des mesures incitatives déjà existantes. Vous sa...
Cet article vise à lutter contre les déserts médicaux, en permettant aux ARS de conclure des contrats de praticien territorial de proximité avec de jeunes médecins généralistes qui s'engageront à exercer dans des zones sous-dotées et sans pratiquer de dépassements d'honoraires Cet article doit être envisagé notamment à lumière de l'enquête de l'UFC-Que choisir sur l'accès aux soins et les dépassements d'honoraires. Cet organisme s'est penché sur la localisation des médecins et les tarifs pratiqués dans quatre spécialités : généralistes, puisque je rappelle que, depuis 2008, la médecine générale est une spécialité ; ophtalmologistes ; gynécologues ; pédiatres. Cette étude met en lumière ce que l'UFC-Que choisir appelle une intolérable fracture sanitaire. Elle montre que le...
...s, de mieux apprécier les possibilités de mise en oeuvre. En tout cas, nous sommes extrêmement demandeurs de ces informations. Tout à l'heure, vous avez insisté sur votre volonté de faire preuve de transparence au cours de l'examen de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale ; c'est ce que nous attendons. À ce stade, il est difficile de vous donner un chèque en blanc. Nous avons besoin d'un certain nombre de précisions.
...ù des praticiens généralistes font valoir leurs droits à la retraite. Certaines communes décident de faciliter l'installation de nouveaux praticiens, et certaines officines canalisent vers notre territoire national des médecins formés dans des pays récemment entrés dans l'Union européenne, dont la maîtrise de la langue française est incertaine, dont le niveau de formation et donc la fiabilité des soins qu'ils peuvent dispenser pourraient être aléatoires. Il s'agit là d'un problème extrêmement grave, qui touche à la garantie de la qualité des soins dans notre pays. Je voudrais savoir, madame la ministre, si vous envisagez de vous pencher sur cette situation qui, dans certaines régions de France, dans certaines communes, pose des problèmes. Elle entraîne parfois des drames et commence à poser d...