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Cet article 41 porte une forme de rupture dans la continuité. La continuité réside dans le fait qu'il prolonge l'expérimentation introduite par l'article 70 du PLFSS pour l'année 2012 sous l'acronyme PSPARPA il ne s'agit pas de la grande formation politique à laquelle j'appartiens, mais du Parcours de soin pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie. Encore un acronyme un peu compliqué dans le champ de la sécurité sociale, mais derrière lequel il y a, et c'est est absolument essentiel, un des outils pour la future réforme relative à la perte d'autonomie, dont on a beaucoup parlé ces deux derniers jours. Je sais à quel point et Marisol Touraine et Michelle Delaunay y sont attachées. Dans la continuité de l'exc...
Quel constat faisons-nous à propos de notre population de personnes âgées dont le nombre ne cesse de croître ? Celui d'un accès aux soins et aux urgences parfois difficile et de durées d'hospitalisation parfois extrêmement longues, sans que cela soit toujours justifié. Forts de ce constat, il nous faut travailler à une expérimentation d'un parcours de soin et surtout à une coordination de ce parcours. En effet, un certain nombre de services, hospitaliers et de ville, ...
C'était déjà le cas en 1981, lorsque fut créé un secrétariat d'État aux personnes âgées qui a permis le développement des services de soins infirmiers à domicile, des instances de coordination gérontologiques ainsi que la prise en charge de personnes âgées qui à l'époque étaient souvent orientées vers les hôpitaux, y compris psychiatriques car nous n'avions malheureusement pas d'autre solution. Ce fut un succès. Aujourd'hui, nous pouvons dresser un premier constat de la réussite de...
Il est exact qu'en votant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, l'ancienne majorité avait pris l'initiative positive de lancer des expérimentations en matière de prévention de l'hospitalisation des personnes âgées. Le mérite des dispositions qui nous sont présentées aujourd'hui, c'est d'étendre ces expérimentations à l'ensemble de la prévention qui conditionne le passage à la dépendance.
...de subir rapidement une perte d'autonomie. Ces personnes « fragiles » sont identifiées sur la base de cinq critères. Les informations sont alors partagées de manière à pouvoir prendre des dispositions prévenant l'apparition de la perte d'autonomie et des risques encourus. L'expérimentation qui nous est proposée par le Gouvernement visant à élargir la question de la prise en charge de la personne âgée à la prévention des conditions de survenue de la dépendance est particulièrement positive. Elle enrichit le dispositif précédent.
À l'occasion de l'article 41 qui vise à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie, j'insiste sur la nécessité que tout se passe dans la concertation avec les syndicats, tous les professionnels et, bien évidemment, les élus des territoires concernés. Ce dernier point est essentiel. C'est une question de méthode. Dans nos administrations centrales, il y a parfois des tendances à considérer qu'il n'existe qu'une manière de faire. Il faut au contra...
...ite traiter ? Je répète que la dépendance est plus restrictive que la perte d'autonomie. Je ne désespère pas d'obtenir, à force d'insister, une loi sur la perte d'autonomie après avoir obtenu une loi sur la santé publique. Par ailleurs, il me semble que mon excellent collègue Michel Liebgott a été frappé d'une petite éclipse cérébrale lorsqu'il expliquait que la politique en faveur des personnes âgées date seulement de l'arrivée de la gauche au pouvoir en 1981. Il me semble qu'à l'époque où M. Valéry Giscard d'Estaing était Président de la République, Mlle Marie-Madeleine Dienesch avait au gouvernement la responsabilité des personnes âgées.
Il est extrêmement important que les services d'aide à domicile et de soins infirmiers soient associés aux expérimentations prévues en termes de parcours de santé. Ils en font partie. Mme la ministre nous a parlé du parcours de soin et de santé. Quand nous travaillerons sur la loi prévue pour 2013, il faudra que nous traitions du parcours de vie de la personne âgée, c'est un sujet majeur. (L'amendement n° 68 est adopté.)
Le décloisonnement des parcours de soin et d'accompagnement des personnes âgées n'est pas une nouveauté. Nous pouvons nous féliciter que le Gouvernement poursuive et amplifie ce qui a été dessiné, notamment lors de l'examen du PLFSS pour 2012. L'amendement n° 168 vise à insérer dans le texte de l'article 41 les politiques médico-sociales pour être certain qu'elles bénéficieront des décloisonnements prévus. L'amendement n° 731, que nous examinerons dans quelques instants, y...