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Cet article 41 porte une forme de rupture dans la continuité. La continuité réside dans le fait qu'il prolonge l'expérimentation introduite par l'article 70 du PLFSS pour l'année 2012 sous l'acronyme PSPARPA il ne s'agit pas de la grande formation politique à laquelle j'appartiens, mais du Parcours de soin pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie. Encore un acronyme un peu compliqué dans le champ de la sécurité sociale, mais derrière lequel il y a, et c'est est absolument essentiel, un des outils pour la future réforme relative à la perte d'autonomie, dont on a beaucoup parlé ces deux derniers jours. Je sais à quel point et Marisol Touraine et Michelle Delaunay y sont attachées. Dan...
Quel constat faisons-nous à propos de notre population de personnes âgées dont le nombre ne cesse de croître ? Celui d'un accès aux soins et aux urgences parfois difficile et de durées d'hospitalisation parfois extrêmement longues, sans que cela soit toujours justifié. Forts de ce constat, il nous faut travailler à une expérimentation d'un parcours de soin et surtout à une coordination de ce parcours. En effet, un certain nombre de services, hospitaliers et de ville, travaillent sans doute trop indépendamment les uns des autres. N...
C'était déjà le cas en 1981, lorsque fut créé un secrétariat d'État aux personnes âgées qui a permis le développement des services de soins infirmiers à domicile, des instances de coordination gérontologiques ainsi que la prise en charge de personnes âgées qui à l'époque étaient souvent orientées vers les hôpitaux, y compris psychiatriques car nous n'avions malheureusement pas d'autre solution. Ce fut un succès. Aujourd'hui, nous pouvons dresser un premier constat de la réussite de ces interventions à domicile dans un cadre salarié ...
Avis favorable. Les services de soins à domicile sont des maillons très importants de la chaîne de prise en charge des patients. Nous avions déposé avec ma collègue Martine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales pour le secteur socio-médical, un amendement en ce sens. Je remercie le Gouvernement de s'être saisi du sujet et d'avoir renforcé les mesures que nous proposions.
Il est extrêmement important que les services d'aide à domicile et de soins infirmiers soient associés aux expérimentations prévues en termes de parcours de santé. Ils en font partie. Mme la ministre nous a parlé du parcours de soin et de santé. Quand nous travaillerons sur la loi prévue pour 2013, il faudra que nous traitions du parcours de vie de la personne âgée, c'est un sujet majeur. (L'amendement n° 68 est adopté.)
Le décloisonnement des parcours de soin et d'accompagnement des personnes âgées n'est pas une nouveauté. Nous pouvons nous féliciter que le Gouvernement poursuive et amplifie ce qui a été dessiné, notamment lors de l'examen du PLFSS pour 2012. L'amendement n° 168 vise à insérer dans le texte de l'article 41 les politiques médico-sociales pour être certain qu'elles bénéficieront des décloisonnements prévus. L'amendement n° 731, que nou...