Interventions sur "acte"

...s d'honoraires je salue à cet égard le travail courageux et remarquable engagé par le Gouvernement et l'assurance maladie ou du développement de l'activité libérale au sein même de l'hôpital public. L'amendement n° 748 est un amendement de transparence, absolument indispensable en termes de moralisation. Réaffirmant un certain nombre de principes, il vise à rendre obligatoire le paiement des actes effectués dans ce cadre via l'hôpital, première condition de la transparence. Aujourd'hui, un patient peut s'acquitter de deux façons du montant de sa consultation : soit directement auprès du praticien, soit via l'hôpital. Or, cette seconde possibilité n'est pas utilisée. Par ailleurs, notre amendement soumet le reversement au praticien à la production de l'état récapitulatif de son exercice l...

...e départ de ces praticiens. Je m'interroge donc sur cet amendement. Certes, il y a des abus, mais ils sont extrêmement marginaux ; il faut les condamner, sans pour autant mettre en accusation tous les praticiens hospitaliers ayant une activité libérale. Il existe d'ailleurs, comme le savent toutes les personnes concernées, une commission de contrôle de l'activité libérale, qui permet de savoir exactement ce qui se passe.