Interventions sur "hôpital"

L'amendement n° 748, adopté par notre commission, a pour objet de fixer à nouveau les principes ayant vocation à encadrer l'exercice libéral au sein de l'hôpital public. Notre commission avait à coeur d'effectuer ce rappel dès ce premier PLFSS, sans méconnaître, bien sûr, la nécessité d'une concertation qui va fixer un certain nombre de modalités concrètes. En 2010, l'exercice libéral à l'hôpital public concernait environ 4 500 praticiens hospitaliers, soit 12 % de l'effectif. Si nous en parlons ce matin, c'est parce qu'il a été constaté au sein de l'exe...

Au nom du groupe SRC, j'apporte mon soutien à cet amendement de la commission. Encore une fois, référons-nous à l'histoire : si l'on a une part de secteur privé à l'hôpital, c'est parce que, en 1958, l'on a souhaité que ceux que l'on appelait les « grands médecins » ne quittent pas l'hôpital public, comme certains l'avaient fait. Ce système a vécu sa vie. Aujourd'hui, on assiste toutefois à des dérives, que Christian Paul a rappelées. Même si elles ne concernent qu'un petit nombre de médecins, elles n'en sont pas moins extrêmement importantes et jettent le discrédi...

L'activité libérale au sein de l'hôpital remonte tout de même à de nombreuses années.

...parts de grands professeurs, qui se dirigent vers le privé pour exercer leurs activités dans des conditions plus souples. En effet, dans les entreprises privées, les choses sont plus simples : il suffit par exemple d'aller voir le directeur pour obtenir les pansements dont on a besoin. Dans la structure hospitalière, les choses ne se passent pas ainsi. Les grands chefs de service sont utiles à l'hôpital.

Comme Jean-Pierre Door, je suis donc dubitatif devant cet amendement. Attention : c'est l'un des attraits principaux de l'hôpital que l'on est en train de remettre en cause, et cela sans que des négociations aient réellement été conduites. En effet, d'après les échos que j'ai pu avoir, comme mes collègues, on n'a pas engagé de véritable négociation. Or il n'y a pas d'accord unanime sur la question. Certains parlent même de mouvements de protestation.

Si l'on comprend donc l'intérêt de cet amendement, il faut aussi faire attention, car on a besoin que de grands chefs de service restent à l'hôpital.

Le second est de ne pas jeter le discrédit sur l'ensemble du corps médical du fait des abus qui sont le fait de quelques-uns. Pour ces raisons, cet amendement est de bon aloi. Je voudrais également dire à mes collègues de l'UMP que le départ des chefs de clinique ou des professeurs est davantage lié, en tout cas dans la période actuelle, aux dégradations considérables que subit l'hôpital public, qui rendent leurs conditions d'exercice impossibles, qu'aux dépassements d'honoraires dont ils seraient privés. Excusez-moi, mais votre argument frôle le ridicule ! Si ceux qui abusent tiennent à venir expliquer devant la presse et dans la rue les raisons pour lesquelles ils pratiquent de tels tarifs, eh bien qu'ils le fassent ! Comme cela, il y aura un débat public ; ce sera intéressant...

Je voudrais venir au secours de Mme la ministre, qui, dans ce débat important, prône la prudence. En réalité, nous avons encore aujourd'hui, dans notre hôpital public, des praticiens du meilleur niveau. S'ils voulaient partir ailleurs en France, ou à l'étranger , ils le pourraient tout à fait. On ne peut qu'être accord pour que soit respecté le cadre bien défini de l'exercice de la partie libérale des praticiens hospitaliers, mais cela doit se faire dans la concertation avec ces professionnels de santé dont l'hôpital a le plus grand besoin. Je voud...

À partir de ces principes très simples, dont la définition relève du législateur, monsieur Accoyer, la concertation doit s'engager ou se poursuivre. Pourquoi préciser à nouveau ces règles ? La double voie de paiement du médecin par le patient existe déjà ; nous ne sommes pas en train de rompre l'activité libérale. Mais la voie du paiement via l'hôpital, qui est la condition de la transparence, n'est pas utilisée aujourd'hui. C'est le paiement direct au médecin qui est très majoritairement sollicité. Nous avons rédigé cet amendement après avoir entendu des présidents de commissions de l'activité libérale nous expliquer qu'ils ne pouvaient pas réellement remplir leur rôle en l'état de la réglementation et surtout, compte tenu de son application....

Mais cela a un effet très important sur le moral de milliers, voire de dizaines de milliers de praticiens hospitaliers qui n'exercent pas d'activité libérale à l'hôpital public et qui, eux, travaillent dans des conditions souvent difficiles, pour des rémunérations bien plus faibles. Ils ont besoin aujourd'hui d'un signal très fort d'encouragement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)