Interventions sur "patient"
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Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :... et l'assurance maladie ou du développement de l'activité libérale au sein même de l'hôpital public. L'amendement n° 748 est un amendement de transparence, absolument indispensable en termes de moralisation. Réaffirmant un certain nombre de principes, il vise à rendre obligatoire le paiement des actes effectués dans ce cadre via l'hôpital, première condition de la transparence. Aujourd'hui, un patient peut s'acquitter de deux façons du montant de sa consultation : soit directement auprès du praticien, soit via l'hôpital. Or, cette seconde possibilité n'est pas utilisée. Par ailleurs, notre amendement soumet le reversement au praticien à la production de l'état récapitulatif de son exercice libéral, ainsi que de son planning d'activité publique. Cela doit en effet permettre de contrôler le res...
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :À partir de ces principes très simples, dont la définition relève du législateur, monsieur Accoyer, la concertation doit s'engager ou se poursuivre. Pourquoi préciser à nouveau ces règles ? La double voie de paiement du médecin par le patient existe déjà ; nous ne sommes pas en train de rompre l'activité libérale. Mais la voie du paiement via l'hôpital, qui est la condition de la transparence, n'est pas utilisée aujourd'hui. C'est le paiement direct au médecin qui est très majoritairement sollicité. Nous avons rédigé cet amendement après avoir entendu des présidents de commissions de l'activité libérale nous expliquer qu'ils ne pouva...
