Interventions sur "praticien"

...otre commission, a pour objet de fixer à nouveau les principes ayant vocation à encadrer l'exercice libéral au sein de l'hôpital public. Notre commission avait à coeur d'effectuer ce rappel dès ce premier PLFSS, sans méconnaître, bien sûr, la nécessité d'une concertation qui va fixer un certain nombre de modalités concrètes. En 2010, l'exercice libéral à l'hôpital public concernait environ 4 500 praticiens hospitaliers, soit 12 % de l'effectif. Si nous en parlons ce matin, c'est parce qu'il a été constaté au sein de l'exercice libéral un certain nombre de dysfonctionnements voire d'abus, je ne crains pas de le dire devant vous , dénoncés depuis des années sans qu'il y soit apporté de réponse satisfaisante. Non pas que les règles soient inexistantes, mais sans doute ne suffisent-elles pas, étant...

...ment importantes et jettent le discrédit sur l'ensemble des médecins hospitaliers, lesquels, pour l'essentiel, appliquent rigoureusement le système et respectent son caractère mesuré. La réalité que nous vivons dans les hôpitaux notamment les grands hôpitaux, et pour l'essentiel l'AP-HP , c'est que des consultations privées aux prix exorbitants peuvent donner un accès extrêmement rapide à des praticiens de renom qui sont à peu près inaccessibles pour l'assuré moyen. Je peux moi-même en témoigner. Ce système doit donc être régulé à cet égard, nous avons entendu ce que nous a annoncé la ministre. Il est absolument indispensable de commencer par voter cet amendement ce que je demande à tous les députés de faire qui, loin d'être coercitif, s'inscrit simplement dans l'esprit de ce que doit êt...

C'était une condition sine qua non pour que les praticiens de haut niveau, spécialistes et professeurs, intègrent les CHU et les autres hôpitaux. Faisons attention de ne pas perturber cette stratégie, au risque d'aboutir au mouvement inverse, à savoir le départ de ces praticiens. Je m'interroge donc sur cet amendement. Certes, il y a des abus, mais ils sont extrêmement marginaux ; il faut les condamner, sans pour autant mettre en accusation tous les pr...

L'amendement de Christian Paul va, selon moi, entraîner une rupture entre le praticien et le malade. Dès l'instant où l'on change les règles du jeu en l'occurrence, s'il y a une délégation du paiement des honoraires , il y a une rupture de l'activité libérale.

Soyons donc prudents, madame la ministre. Le dialogue social est-il conduit avec les praticiens hospitaliers et leurs syndicats ?

Mme Laurent va vous rendre un rapport, mais j'ai cru entendre, de la part de certains praticiens y compris des représentants de la profession , qu'ils commençaient à mettre en cause cet amendement et à se poser des questions. En tout état de cause, ils sont plutôt défavorables à de telles initiatives.

Cet amendement est très important. On comprend d'ailleurs les motivations de M. Paul. Pour bien connaître l'assistance publique de Marseille, je sais qu'on y trouve des chefs de service et des chirurgiens de renom, des praticiens unanimement reconnus, à tel point que l'on va, non pas dans tel service de cardiologie, mais chez le professeur Untel.

Je voudrais venir au secours de Mme la ministre, qui, dans ce débat important, prône la prudence. En réalité, nous avons encore aujourd'hui, dans notre hôpital public, des praticiens du meilleur niveau. S'ils voulaient partir ailleurs en France, ou à l'étranger , ils le pourraient tout à fait. On ne peut qu'être accord pour que soit respecté le cadre bien défini de l'exercice de la partie libérale des praticiens hospitaliers, mais cela doit se faire dans la concertation avec ces professionnels de santé dont l'hôpital a le plus grand besoin. Je voudrais vous appuyer, mad...

...t pas utilisée aujourd'hui. C'est le paiement direct au médecin qui est très majoritairement sollicité. Nous avons rédigé cet amendement après avoir entendu des présidents de commissions de l'activité libérale nous expliquer qu'ils ne pouvaient pas réellement remplir leur rôle en l'état de la réglementation et surtout, compte tenu de son application. Nous savons bien que ce ne sont pas tous les praticiens exerçant une activité libérale au sein de l'hôpital public qui se trouvent en situation d'abus extrême. Quelques centaines de médecins seulement sont concernés.

Mais cela a un effet très important sur le moral de milliers, voire de dizaines de milliers de praticiens hospitaliers qui n'exercent pas d'activité libérale à l'hôpital public et qui, eux, travaillent dans des conditions souvent difficiles, pour des rémunérations bien plus faibles. Ils ont besoin aujourd'hui d'un signal très fort d'encouragement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)