Interventions sur "patient"

...ux soins. Malgré le gage qu'il comportait, il a été déclaré irrecevable par la commission des finances, au titre de l'article 40. N'a échappé à son couperet que cet amendement, qui demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 30 juin 2013, un rapport sur l'efficacité des franchises au regard des objectifs qui leur étaient assignés, à savoir essentiellement la responsabilisation des patients. Nous avons également déposé une proposition de loi dans ce sens, qui, je l'espère, pourra être adoptée, dans la mesure où les députés du groupe socialiste, qui étaient à nos côtés pour combattre ces franchises, auront sans doute à coeur de les supprimer dans les meilleurs délais. En effet, en taxant les patients pour leur recours au système de santé et leur consommation de médicaments délivré...

Je veux bien retirer l'amendement, en espérant que ce poids sur les patients soit levé. (L'amendement n° 666 rectifié est retiré.)

Je suis heureux que le Gouvernement ait accepté de porter ce double objectif. La commission est d'autant plus favorable à cet amendement que nous avions adopté des amendements allant dans le sens du tiers payant pour les étudiants et les patients des maisons de santé. Cet amendement est tombé sous le coup de l'article 40, mais il était important que cette mesure soit adoptée dès le premier PLFSS de cette législature, car cela va dans le sens de la transformation que nous souhaitons imprimer à notre système de protection. Comme l'a été notre commission sur les amendements initiaux, je suis extrêmement favorable à cet amendement.