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...est liée à la précarité qui existe dans notre pays. Il n'y a pas non plus d'abus. Quelques exemples tout au plus ont été notés ici ou là, dont nous avons parlé, et ils ont été corrigés. Je voudrais que l'on reste raisonnable sur ces sujets, et que l'on cesse de jeter en permanence la suspicion sur la CMU, parce que c'est aussi une question de dignité. Je rappelle que la CMU a permis d'offrir des soins à des personnes qui en étaient très éloignées. Comme vient de le dire le rapporteur, nous avons tout intérêt à soutenir ces dispositions, sans quoi nous aurions à faire face à de grands risques sur la santé publique dans notre pays.
et je crois qu'on aura du mal à vous convaincre de vous y intéresser. Je voudrais interroger les auteurs de cet amendement : ils nous disent qu'il faut porter la durée de l'obligation de résidence de trois mois à un an. Pendant cette année, que feront les personnes qui auront besoin de soins ? Elles auront le droit de contaminer éventuellement l'ensemble de nos concitoyens, ce qui pose un problème de santé publique. Elles auront aussi le droit de mourir sans soins : est-ce cela, l'objectif que vous vous fixez ? Il serait intéressant que vous précisiez votre démarche, car il s'agit d'hommes, de femmes, de personnes humaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
...bat de ce matin, vous avez annoncé, madame la ministre, que la question de l'accès aux complémentaires serait traitée, et en particulier la question de l'accès des jeunes et des étudiants à celles-ci. Je vous demande de nous le confirmer. Pouvez-vous également nous indiquer si vous étudiez des dispositifs d'extension du tiers payant, qui est une des réponses importantes au problème de l'accès aux soins ? Nous retirons l'amendement, mais nous voudrions connaître vos pistes de travail en ce domaine. (L'amendement n° 586 rectifié est retiré.)
Nous avions déposé un amendement demandant la suppression des franchises, qui sont un véritable obstacle à l'accès aux soins. Malgré le gage qu'il comportait, il a été déclaré irrecevable par la commission des finances, au titre de l'article 40. N'a échappé à son couperet que cet amendement, qui demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 30 juin 2013, un rapport sur l'efficacité des franchises au regard des objectifs qui leur étaient assignés, à savoir essentiellement la responsabilisation des patient...
... commission n'est pas favorable à cet amendement. Non pas je tiens à rassurer Mme Fraysse que nous partagions cette idée de responsabilisation des malades ; les franchises n'ont jamais eu cet effet, et ce n'est pas la question qui nous est posée ce matin. Nous avons simplement fait le choix d'aborder cette question sous tous les angles possibles : meilleur remboursement et baisse du prix des soins. Nous reviendrons sur ce point avec le conventionnement qui sera proposé au réseau de professionnels avec les mutuelles. Nous avons donc décidé, en ce début de législature au moins, d'aborder la question sous l'aspect de la diminution du reste à charge, et non pas spécifiquement sur la question des franchises. Avis défavorable.