Interventions sur "métropolitain"
3 interventions trouvées.
François de Rugy :Nous abordons un point assez important du texte : l’élection des futurs conseillers métropolitains. À partir de 2020, ces derniers seront élus au suffrage universel direct. Telle était en tout cas la volonté de notre assemblée en première lecture. Un amendement adopté en commission a rétabli, après la suppression de la disposition par le Sénat, cette élection au suffrage universel direct pour une partie des élus, mais en spécifiant que les élus représentants des communes, issus, donc, d’un su...
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le souhait du groupe écologiste, qu’une partie au moins du conseil métropolitain soit élue au suffrage universel direct, est assez largement partagé sur les bancs du groupe socialiste. Si la commission a donné un avis défavorable aux trois amendements, je tiens à préciser qu’elle a aussi veillé de manière constante, parfois même en votant contre l’avis du rapporteur et du Gouvernement, à ne pas prendre d’initiatives en matière électorale, considérant que le sujet relève de l’...
François de Rugy :...int extrêmement important pour mon groupe, déterminant pour l’appréciation que nous portons sur l’équilibre général de ce texte. Je le redis, nous sommes favorables au regroupement de moyens, de budgets, de compétences pour organiser la solidarité, mais nous pensons que cela doit s’accompagner d’un élan démocratique. J’ajoute que cet élan démocratique vise aussi à permettre des débats proprement métropolitains, plutôt que des débats scindés entre les différentes communes. Je prends l’exemple de la communauté urbaine de Nantes Métropole : vingt-quatre communes, vingt-quatre débats ! Ce ne sera pas un débat sur le projet mis en oeuvre pendant six ans à l’échelle de la métropole. C’est ce qui n’est pas satisfaisant et c’est ce que le suffrage universel direct permet de corriger. Je vous invite donc vraim...
