Interventions sur "l’état"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement a fait l’objet d’une discussion et d’une adoption en commission des finances. Je tiens à rappeler qu’il existe une retraite mutualiste des anciens combattants, et que cette retraite mutualiste fait l’objet d’un abondement qui traduit la participation de l’État à la reconnaissance de la nation. Le Gouvernement a été conduit à proposer par le décret no 2013-853 de réduire de 20 % le montant de la majoration accordée par l’État des rentes mutualistes des anciens combattants. L’ensemble des parlementaires ont été saisis, pour ne pas dire marris, de cette disposition, dont le coût est estimé aux alentours de 10 millions d’euros – 9,7 millions pour être exa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

...mment le propos de M. le ministre sur le respect de la nation, je crois que ce respect de la nation s’adresse en premier lieu à ceux qui ont fait le sacrifice de leur jeunesse, à ceux qui sont partis à la guerre quand ils avaient vingt ans, qui sont encore vivants aujourd’hui. C’est avant tout vers eux que nous devons nous tourner puisque l’engagement évoqué sur la rente mutualiste a été pris par l’État : il me paraît important que cet engagement soit maintenu, comme tout contrat existant entre deux parties, qui plus est lorsque l’une de ces parties est composée d’anciens combattants qui, rappelons-le, ont fait le sacrifice de leur jeunesse pour défendre notre pays. Par ailleurs, il me paraît tout à fait raisonnable de restituer 9,7 millions d’euros sur un budget de près de 3 milliards pour les...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

...t doit être partagé. Je crois qu’il l’est, puisque le budget des anciens combattants diminue mécaniquement du fait de l’évolution démographique. Je salue l’action du Gouvernement en matière de revalorisation de l’action sociale, qui représente 13 millions d’euros. Je trouverais dommage que l’on donne d’une main 13 millions d’euros et que l’on reprenne de l’autre 9,7 millions sur l’abondement par l’État de la rente mutualiste. Je crois que le budget des anciens combattants peut parfaitement absorber 13 millions d’euros en faveur de l’action sociale – sachant que le budget diminue du fait de la pyramide démographique – et maintenir ces 9,7 millions qui, je le répète, correspondent à un engagement de l’État.