Interventions sur "l’état"
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Éric Alauzet :Par cet amendement, nous proposons que l’État continue à apporter son aide financière à La Poste pour l’acheminement de la presse d’information politique et générale. Dans une optique de rationalisation des aides publiques, le Gouvernement a décidé de mettre fin au moratoire postal qui consistait en une dotation à La Poste pour qu’elle fasse bénéficier aux éditeurs de presse du tarif préférentiel. Cette décision a été prise pour renforcer l...
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :...s Schwartz de 2008 et de la fin du moratoire sur les tarifs postaux et de l’ajustement nécessaire suite à la mise en place du CICE. Cette mesure devrait aller dans le sens que vous souhaitez. De plus, le Gouvernement a lancé une réflexion d’ensemble sur la complémentarité entre les modes de diffusion, qui pourrait se traduire par une évolution du système des aides issu des accords Schwartz entre l’État, La Poste et la presse pour la fin 2015. Le médiateur nommé pour ce faire réfléchira aussi à la mise en place de la fin du moratoire sur les tarifs postaux. Telles sont les raisons qui ont conduit la commission à rejeter votre amendement, ce que je souhaite que confirme notre assemblée.
