Interventions sur "l’état"
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Sophie Dessus :...nierie de toutes les petites communes. Sa suppression au 1er janvier 2014 paraît vraiment précipitée, même accompagnée d’une période transitoire qui pourrait aller jusqu’au 31 décembre 2015. Cela va obliger les communes à mettre en place des services d’ingénierie dans un délai court et avec de gros frais. Le Premier ministre ayant annoncé le 19 novembre son intention de réaffirmer la présence de l’État au niveau départemental, un ensemble de réflexions sont en cours sur l’évolution des différents réseaux et la réorganisation des services d’État dans les territoires. Nous demandons donc le report de la date. Je le retire.
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Les services de l’État continueront à accompagner les missions en cours jusqu’à la fin de 2015 pour les contrats signés en 2013. Par ailleurs, un centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, le CEREMA, sera créé pour apporter conseils et expertise à toutes les collectivités concernées par un projet intégré de territoires ou des dossiers présentant des difficultés partic...
