Interventions sur "franceagrimer"

Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi relative aux missions de FranceAgriMer, dont les deux dispositions expriment une volonté politique forte. La première vise à assurer la continuité de la distribution de l’aide alimentaire aux trois millions de personnes qui y ont recours dans notre pays, en permettant à FranceAgriMer de prendre sa part dans la gestion du nouveau Fonds européen d’aide aux personnes les plus démunies et ce dès le début du programme, soit début 2014. La ...

Cette proposition de loi, dont le groupe UMP approuve pleinement les objectifs, vise à répondre à une double urgence : fixer le cadre juridique adéquat pour permettre à FranceAgriMer de continuer à assurer la gestion du Programme européen d’aide aux plus démunis, qui deviendra, au 1er janvier 2014, le Fonds européen d’aide aux plus démunis ; lui confier le pilotage administratif et financier du pavillon français à l’exposition universelle de Milan en 2015, dont le thème sera « Nourrir la planète, énergie pour la vie ». Avant toute chose, au nom du groupe UMP, je tiens à salu...

...nrées alimentaires, contre 71 millions d’euros en 2013. Le Gouvernement s’est engagé à compenser cette diminution à l’euro près. C’est une bonne chose. Pouvez-vous le confirmer dès à présent à la représentation nationale, madame la ministre ? Enfin, les missions de ce fonds seront élargies à l’aide aux vêtements et à la mise en oeuvre de mesures d’insertion sociale. L’article 2 vise à confier à FranceAgriMer le pilotage du pavillon français lors de l’exposition qui aura lieu à Milan sur le thème de l’alimentation. Même si nous avons quelques réserves juridiques sur le montage proposé, nous approuvons ce qui est en fait une validation législative préventive du choix de la procédure de conception-réalisation. En dernier lieu, je souhaiterais alerter l’Assemblée sur la question de la recevabilité finan...

Nous sommes réunis aujourd’hui pour l’examen de cette proposition de loi essentiellement technique, qui vise à faire évoluer les missions de l’Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime, autrement appelé FranceAgriMer. Son objet est effectivement de confier à l’organisme deux nouvelles tâches, totalement déconnectées entre elles, mais toutes deux nécessaires et revêtant le même caractère d’urgence. Son article 1er lui permettra de reprendre la gestion du Fonds européen d’aide aux plus démunis, appelé à se substituer à l’actuel Programme européen d’aide aux plus démunis à compter du début de l’année 2014. Au ...

...rtant pour le rayonnement international de la France sur le thème de l’alimentation, cher à notre histoire et à notre culture. Ce projet est également important car, avec 12 milliards d’excédents, le secteur d’activité agricole et agroalimentaire est vital pour la balance commerciale de notre pays. Le thème choisi a tout naturellement conduit à confier le pilotage administratif de l’exposition à FranceAgriMer, déjà chargée par la loi d’encourager l’organisation de la mise en marché au niveau international des produits agricoles et alimentaires et de contribuer à des actions de coopération internationale. En 2012, l’établissement a versé 553,6 millions d’euros d’aides, dont 433,2 millions provenaient de fonds européens. FranceAgriMer reçoit aussi des crédits nationaux d’aides aux filières ou de gestio...

Avec la fin du PEAD et la mise en place du FEAD, il était nécessaire de modifier le cadre juridique de FranceAgriMer dans le code rural et de la pêche maritime afin qu’il puisse être désigné comme opérateur intermédiaire pour la gestion du Fonds. L’article 1er permet donc d’assurer la continuité de l’État et de lancer rapidement les appels d’offres pour l’année 2014, afin d’éviter les ruptures d’approvisionnement des associations distributrices. Il y a urgence. En tant que fondatrice des Paniers de la mer, qu...

Comme cela a été rappelé au cours de la discussion générale, l’article 2 vise à donner des moyens de pilotage à FranceAgriMer pour effectuer les opérations nécessaires pour assurer la présence française à l’exposition universelle de Milan en 2015, notamment pour pouvoir passer les marchés publics nécessaires à la réalisation du pavillon français. Or nous sommes à J - 500 et le temps passe, puisque la construction de ce pavillon, modèle architectural démontable remontable, principalement composé de matériaux en bois dans...