Interventions sur "test"

L’article 17 quater B vise à autoriser la vente en grande surface de tests de grossesse. Je ne suis pas, pour ma part, favorable à une telle décision pour des produits de consommation qui relèvent de la santé publique et donc du 8° de l’article L. 4211-1 du code de la santé publique. Permettre l’achat en grande surface des tests de grossesse contribuera de mon point de vue à la banalisation de ces tests et enverra un signal négatif de déresponsabilisation aux individu...

L’insertion de cet article dans un projet de loi sur la consommation est assez surprenante et j’espère que nos collègues membres de la commission des affaires sociales vont prendre part au débat. Il aurait été judicieux d’examiner la question des tests de grossesse en commission des affaires sociales et de l’inscrire dans le cadre d’une réflexion plus générale sur la lutte à mener contre les diagnostics tardifs de grossesse. En effet, comme vous l’avez reconnu devant les sénateurs, monsieur le ministre, la part des femmes ayant déclaré leur grossesse après le premier trimestre est passée 4,9 à 7,8 % entre 2003 et 2010. Les pharmaciens sont op...

...a déjà dit la dernière fois, il est important pour nous que Mme Lemorton puisse venir très rapidement au banc des commissions. Sinon, nous ne pourrons pas continuer à examiner des articles qui relèvent de la santé publique. Ce n’est pas le président Brottes qui va me contredire, lui qui était un fervent défenseur de la santé pendant l’examen de la loi Lefebvre. Qu’il s’agisse de l’optique ou des tests de grossesse, il est essentiel que nous puissions discuter avec la présidente de la commission des affaires sociales et avec la ministre de la santé. Il ne s’agit pas que de consommation, que d’un sujet purement économique. Je veux bien ne pas bloquer les débats, je veux bien qu’on avance, mais il faut nous donner un certain nombre de gages. Aujourd’hui, monsieur le ministre, le compte n’y est p...

Cet amendement a été déposé par Jean-Pierre Barbier et cosigné par un certain nombre d’entre nous. En tant que membre de la commission des affaires sociales je regrette une fois encore que la mesure que vous proposez n’ait pas été examinée en commission alors qu’elle concerne la santé publique et relève du code de la santé publique. Permettre l’achat de tests de grossesse en grande surface contribuera à banaliser cet acte et enverra un signal négatif de déresponsabilisation aux individus, notamment aux plus jeunes, quant aux conséquences de rapports sexuels peu ou mal protégés. En outre, je l’ai dit, les femmes ne pourront plus bénéficier du conseil d’un pharmacien, alors que c’est l’une des missions de ces professionnels, ni obtenir les renseigneme...

...uve de cohérence, monsieur Abad, de même que l’ensemble de l’opposition, et ce pour une raison simple. Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, déclarait en effet très clairement, comme c’est consigné au Journal officiel, page 1886, en réponse à une question posée par un sénateur le 18 octobre 2007, qu’elle était elle-même favorable à la fin du monopole des pharmacies dans la distribution des tests de grossesse que nous proposons dans cet article. Il en était de même pour M. Xavier Bertrand, alors ministre des affaires sociales. Il n’est donc pas possible d’être favorable à une mesure lorsque l’on est dans la majorité et défavorable lorsque l’on est dans l’opposition, à moins de faire preuve d’une forme d’opportunisme. Les arguments ont été posés et défendus, y compris par Mme Lemorton, ...

Je ne reviendrai pas sur les questions de forme, même s’il paraît un peu surprenant d’utiliser, je pèse mes mots, un cavalier législatif dans un texte sur la consommation pour aborder la libre vente d’un produit qui, tout de même, concerne la santé. Un test de grossesse, en effet n’est pas un produit banal. Mais, dans l’absolu, peu importe. Sur le fond, j’entends les propos de Mme la ministre, notamment sa conclusion sur la liberté pour les femmes de disposer de leur corps. Sur ce plan-là, tout le monde ne peut qu’être d’accord. Pour autant, étendre la commercialisation de ces tests un petit peu partout sera-t-il forcément un progrès ? Faire valoi...

...e suspendre le débat mardi, et que lundi soir nous avons débattu jusqu’à deux heures trente du matin. Regardez les choses en face, admettez qu’il n’y a eu ni obstruction, ni volonté de modifier l’ordre du jour de la part de l’opposition. C’est vous qui avez saucissonné le texte, si bien que nous avons parlé des produits d’entretien des lentilles la semaine dernière, que nous parlons à présent des tests de grossesse et que nous aborderons tout à l’heure d’autres problèmes relatifs aux lunettes. Je sais que c’est souvent le lot des textes sur la consommation, mais c’est bien dommage. En tout cas, vous devriez faire preuve d’un peu d’humilité, car ce n’est pas notre faute, ni notre responsabilité. Sur le fond maintenant, je ne suis pas opposé, à titre personnel, à la vente de tests de grossesse ...

Nous sommes d’accord ! Ce n’est pas cela que nous contestons !

Je voudrais revenir sur ces questions, que j’ai déjà abordées en commission. S’agissant d’abord de l’anonymat, pour en avoir discuté depuis une semaine notamment avec des jeunes femmes et des adolescentes, il me semble que le problème sera partiellement réglé si l’on rend possible l’achat de tests de grossesse ailleurs qu’en pharmacie. Je suis issue d’un territoire rural, et même très rural, où lorsque vous entrez à la pharmacie, vous connaissez tout le monde.

C’est bien normal pour des gens qui vivent dans des villages ou des petites communes – la plus grande, dans l’Ariège, compte 12 000 habitants ! Le fait de pouvoir acheter le test en grande surface – car si nous n’avons pas d’hypermarchés, nous avons tout de même des grandes surfaces – permettrait tout de même de préserver une certaine confidentialité. Pour les personnes concernées, en effet, le passage à l’acte d’achat peut être compliqué quand il se fait à la vue de tous, et cela peut les conduire à renoncer. Je souhaiterais revenir à mon tour sur la situation des pharm...

Mais la situation des pharmacies ne se réglera pas par le monopole des tests de grossesse !

... territoire santé, le Gouvernement examine un certain nombre de pistes pour accompagner les pharmacies rurales et très rurales : il s’agirait de leur confier des missions ou des services complémentaires qui pourraient être rémunérés et qui permettraient de conforter le réseau des pharmacies rurales sur nos territoires. Mais je partage l’avis du ministre : ce n’est pas le chiffre d’affaires dû aux tests de grossesse qui permettra le maintien de ces pharmacies. L’accompagnement du Gouvernement sera beaucoup plus efficace et pertinent.

Croyez-vous que lorsque les produits défilent sur le tapis à la caisse, tout le monde ne peut pas les voir ? Votre argument n’est pas du tout recevable. Je vous accorde, monsieur le ministre, que les tests de grossesse ont une importance marginale, quasi nulle, en termes de chiffre d’affaires. Mais vous donnez un signal négatif. Le réseau de pharmacies dans notre pays, notamment en milieu rural, est particulièrement fragilisé en ce moment. Certaines officines sont dans une situation économique et financière particulièrement tendue…

…et vous donnez un signal négatif supplémentaire au réseau des pharmacies. Par ailleurs, vous avez donné, monsieur le ministre, un argument qui m’interpelle, et sur lequel j’aimerais que vous précisiez votre pensée : vous avez dit que l’objectif de cette mesure était de faire baisser le coût de ces tests. Pourquoi pas, mais dans quelles proportions ? À partir de quand ? Avez-vous des certitudes, ou n’est-ce qu’un souhait ? Il s’agit là d’un sujet important. Vous dites vouloir faire en sorte que ces tests soient disponibles partout. C’est pour ainsi dire un objectif social, puisqu’il s’agit de les rendre accessibles à tout un chacun plus facilement. Il faudrait apporter des précisions sur ce suje...