Interventions sur "équipe"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

...st prévue au sein même de l'article 75. Il renvoyé au règlement, mais cela est normal s'agissant de règles de procédure nous ne sommes tout de même pas à ce stade en matière pénale ! Dès lors, madame Louwagie, je ne crois pas que la critique que vous formulez puisse prospérer. Voilà les principaux éléments que je voulais souligner. Cette disposition est importante : elle évitera la formation d'équipes conjointes entre inspecteurs du travail et inspecteurs de l'URSSAF. Elle permettra une démultiplication des moyens, et finalement davantage de contrôle.