Interventions sur "taxe"

Nous n'avons pas de problème de principe sur cet article 6 puisque c'est nous qui avons créé cette taxe. Le seul problème est le doublement du taux de 0,1 % à 0,2 % décidé par le Gouvernement en raison d'une surestimation de la recette. Dans cette affaire, je crains que l'on ne dégrade la compétitivité de la place de Paris. De ce point de vue, l'analyse de l'étude d'impact est très budgétaire et revient à dire : nous n'avons encaissé que 100 millions au lieu des 200 millions escomptés, nous do...

La précédente majorité avait créé cette taxe dans un but d'affichage politique après l'avoir supprimée en 2008, ne l'oublions pas : il s'agit, en effet, ni plus ni moins que du rétablissement de l'impôt de bourse. La taxe n'aurait représenté que 1,1 milliard d'euros en année pleine, moins de 500 millions d'euros cette année. La mesure proposée dans ce nouveau projet de loi de finances rectificative est plus consistante. L'assiette nette de...

Mon intervention sera brève pour ne pas répéter les propos de mon prédécesseur. Nous reconnaissons que cette taxe a été créée par le Gouvernement précédent, mais que de temps perdu après la loi que nous avions nous-mêmes adoptée en 2001 !

Pendant ce temps perdu, les sommes importantes qui auraient dû rentrer dans les caisses de l'État se sont évaporées. Nous doublons le taux de cette taxe dont le rendement est très faible. En accord avec l'intervention de mon prédécesseur, je m'adresse directement à vous monsieur le ministre. Dans quelques semaines, nous aurons à nous prononcer sur l'évolution de l'accord européen qui a été débattu au cours des dernières semaines et qui nous oblige en particulier à instaurer cette taxe sur les transactions financières. C'est grâce à cette taxe qu...

Dans cet article, nous doublons le taux de la taxe créée par la première loi de finances rectificative de l'année 2012 et qui doit entrer en vigueur au 1er août. C'est un surplus de recettes de 170 millions d'euros qui est attendu de cette mesure en 2012 et un produit global estimé à 1,6 milliard d'euros en année pleine. Il ne s'agit pas d'une réelle mise à contribution du secteur financier à l'effort de redressement de nos finances publiques, m...

L'expression « taxation des transactions financières » est sans doute clairement excessive pour qualifier cette taxe instituée peu de temps avant les élections et qui est, en fait, une sorte d'impôt de bourse amélioré. Le fait de doubler le taux de cette taxe est complètement pertinent eu égard à nos objectifs européens puisque la directive européenne vise à taxer les deux parties à 0,1 %. Avec le doublement du taux de 0,1 %, la taxe nationale atteint le niveau de la future taxe européenne. Pour avoir été rap...