Interventions sur "médecin"

...s en 2011 ont connu une forte croissance au cours de ces dernières années, supérieure à 4 % de 2008 à 2010. En 2011, ces dépenses ont commencé à ralentir avec une progression limitée à 2,4 %. Le nombre de journées indemnisées est pourtant resté stable. L'amendement propose plusieurs modifications de l'article L. 315-1 du code de la Sécurité sociale. Il distingue de manière explicite le cas où le médecin diligenté par l'employeur a procédé à un examen médical ayant conclu à l'absence de justification de l'arrêt de travail environ 6 % des cas et le cas où le médecin n'a pas pu procéder à l'examen médical de l'assuré en raison notamment de son absence à son domicile, environ 40 % des cas. L'objectif est de permettre l'exploitation des éléments non médicaux des avis de contre-visite dont la Cour...

Nous avions rejeté cet amendement en commission après des explications circonstanciées et Mme Poletti aurait dû le retirer. L'amendement propose que le médecin qui a effectué une contre-visite à la demande de l'employeur puisse conclure à l'absence de justification médicale d'un arrêt de travail et, sans procédure contradictoire, aboutir à la suspension des indemnités journalières. Certes, cela serait transmis à la caisse, mais celle-ci pourrait, sans faire intervenir son propre médecin et contrôleur, vous venez de le confirmer, suspendre le versement d...