Interventions sur "l’exercice"

Le présent amendement, à l’instar de ceux qui le suivent, a essentiellement trait aux droits des conseillers municipaux, notamment ceux de la minorité. Améliorer la démocratie locale, c’est aussi améliorer l’exercice par les élus locaux de leur mandat ; c’est bien l’objet du texte que nous examinons aujourd’hui. Il était prévu que le troisième volet de la réforme de la décentralisation inclue des dispositions relatives à la démocratie locale. Que certaines d’entre elles puissent entrer en vigueur avant le renouvellement du mandat municipal serait un meilleur gage de leur mise en application, qui serait sans ...