Interventions sur "patient"

...ns la loi les grands principes devant désormais encadrer le fonctionnement des réseaux, ainsi que leur périmètre. Un amendement porté par la présidente de la commission a exclu les médecins des conventionnements tarifaires dans les réseaux de soins. Le Sénat a proposé une nouvelle rédaction globale de cet article. Il maintient les principes posés par l’Assemblée, notamment la liberté de choix du patient ou l’existence de critères objectifs, transparents et non discriminatoires de sélection des professionnels. Mais, au-delà, cette nouvelle rédaction vient, sans dénaturer les objectifs initiaux du texte, préciser un certain nombre de points importants. Il a ainsi été décidé que les conventions conclues ne peuvent porter atteinte aux principes d’égalité et de proximité dans l’accès aux soins. Il a...