Interventions sur "centre"
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Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Cet amendement, comme l'a d'ailleurs précisé Mme Poletti, porte sur la prise en charge des frais de transport des enfants accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce et dans les centres médico-psycho-pédagogiques. Vous l'avez rappelé, la loi existe et vous n'appelez pas à son changement, d'où votre demande de rapport. Le taux de remboursement est de 100 % pour les enfants en ALD et de 65 % pour les autres. Je ne vous donne pas tort sur le fond, madame Poletti, mais notre commission a rejeté l'amendement puisque la législation ...
