Interventions sur "forêt"

Monsieur le président, messieurs les ministres, messieurs les présidents de commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui nous est présenté aujourd’hui vise à permettre, dans la continuité de la réorientation de la PAC que vous avez obtenue, monsieur le ministre, de définir un modèle agricole français, en phase avec les attentes de la société, tourné vers la double performance économique et environnementale. La commission des affaires culturelles et de l’éducation s’est saisie pour avis de son titre IV relatif ...

Monsieur le ministre, avec détermination et en concertation avec l’ensemble des acteurs, vous avez engagé une réforme ambitieuse de notre politique agricole, afin de l’adapter aux grands enjeux qui attendent notre pays pour les décennies à venir. En effet, le projet de loi pour l’avenir de l’agriculture, l’alimentation et la forêt que nous examinons aujourd’hui en première lecture porte bien son nom. Dans un contexte de doublement de la demande alimentaire mondiale à l’horizon 2050, il relève ainsi le triple défi d’assurer la compétitivité et le renouvellement du secteur agricole français, de garantir une production agricole de qualité pour répondre aux nouvelles attentes des consommateurs, tout en assurant la préservatio...

...ne, comme l’a montré l’évolution des structures. Dès lors, la diversité, la compétence, la connaissance et la mise optimale de l’écologie au service de l’agriculture sont tout l’enjeu de ce projet de loi, selon la commission du développement durable. C’est pourquoi elle a émis un avis favorable à tous les articles dont elle était saisie, en particulier dans le domaine agricole et dans celui de la forêt – j’y reviendrai dans un instant, puisqu’elle était saisie du titre V dans son intégralité. Ce progrès constitue naturellement une piste importante vers la réconciliation : il ne s’agit pas d’opposer des modèles mais de permettre leur développement simultané. Si le nécessaire contrôle des intrants azotés et des antibiotiques doit être renforcé, ce n’est pas pour contraindre mais pour améliorer l...

... également humainement. Le projet de loi dont nous sommes amenés à débattre aujourd’hui apporte des réponses concrètes pour mener à bien la transition vers une agriculture innovante, en phase avec les demandes et les exigences nouvelles de notre société, tout en garantissant l’avenir des générations futures d’agriculteurs. Le projet de loi d’avenir portant sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt est tout d’abord un texte innovant. Par la création des groupements d’intérêt économique et environnemental, il ouvre la possibilité de reconnaître des projets collectifs ayant pour ambition de tendre vers un nouveau système de production agricole, combinant à la fois performance économique, environnementale et sanitaire. Par ce dispositif, nous sommes dans l’incitation et l’encouragement, seuls ...

...ui a l’agriculture au coeur. Les agriculteurs et ceux qui les côtoient n’ont pas besoin d’être brossés en permanence dans le sens du poil. Ils demandent avant tout la reconnaissance de leur rôle dans l’activité économique de notre pays, et un statut. À première vue, il y a de quoi être sceptique, avec un texte de quarante articles, censé être l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt. J’ai un peu l’impression que, comme tout ministre du gouvernement Ayrault qui se respecte, vous avez cru bon, monsieur le ministre, de déposer un texte simplement pour avoir le vôtre,…

...jectifs fixés par le Gouvernement, et, pourtant, on croit bon de l’étendre à l’agriculture. Quel beau cadeau ! Quel beau cadeau ! Il y en a bien d’autres, mais ces quelques exemples m’amènent à dire que ce projet de loi est dans la veine de ce que produit le Gouvernement depuis un an et demi. Ce texte s’accroche à une vision nationalisée et écologisée de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt, faite de lourdeurs et de complexité. Ce n’est en rien, à mon avis, un projet de loi d’avenir. Je voterai donc contre.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt poursuit l’histoire du rendez-vous manqué de ce gouvernement avec le monde agricole. Il avait suscité beaucoup d’espoir, mais force est de constater qu’aujourd’hui la déception est grande, monsieur le ministre, tout simplement parce que le compte n’y est pas. En effet, ce texte ne...

...ore, nous pensons qu’il est possible d’aller plus loin. En outre, je salue les dispositions visant à encourager la filière bois : cette filière est un atout écologique et économique pour la France, comme le démontre, dans ma circonscription, le dynamisme du pôle bois qui s’est constitué autour de Cormaranche-en-Bugey. Mais n’est-il pas contradictoire de créer d’un côté un Fonds stratégique de la forêt et du bois et de pénaliser de l’autre les maisons familiales rurales situées dans les zones de revitalisation rurale en remettant en cause les avantages fiscaux dont elles bénéficient, alors que leur utilité est reconnue ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter, au nom du groupe UMP, la motion de rejet préalable de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Comme je l’ai dit en commission, le projet de loi n’a d’avenir que le nom. À ce propos, le parallèle avec la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 est saisissant. Quinze ans plus tard, un gouvernement de gauche nous ressert le même plat, à peine réchauffé par un chapitre spécifiquement consacré aux outre-mer ! Quinze ans plus tard, vous faites mine de penser que le monde n’a pas bougé, ch...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au moment où nous allons examiner cette nouvelle loi pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, il est bon de l’éclairer à la lumière du passé, de ce qu’ont été les lois d’orientation des années 1960 notamment. Elles ont marqué une étape décisive dans le processus de modernisation de l’agriculture française. Que retenir de ces deux lois ? D’abord, des mesures structurelles importantes quant à l’aménagement du foncier, la création de la FNSAFER, le contrôle des structures, la mise en place ...

...inistre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons cette semaine est un texte important qui doit nous permettre d’améliorer nos systèmes de production pour les rendre plus efficaces et plus durables. La recherche de la performance économique et environnementale doit s’inscrire dans une démarche de filières et de développement territorial intégré. L’agriculture, l’alimentation et la forêt sont des sujets majeurs pour la France car notre pays est fondamentalement rural, une puissante nation agricole. Il s’agit donc bien de sujets au coeur de l’identité française. C’était vrai dans le passé, et ce doit le rester pour l’avenir. Que ce soit en termes de superficie, de tradition, d’histoire, de savoir-faire ou de vitalité de nos territoires, nous devons, à l’heure où nous nous apprêton...

...ds objectifs qui constituent la colonne vertébrale du texte. Premier objectif : des filières plus compétitives. En la matière, nous soutenons les mesures pour la limitation de la volatilité des prix des matières premières agricoles par une clause de renégociation des contrats, la mise en place d’un fonds stratégique pour concourir au financement des investissements et innovations dans la filière forêt-bois et les mesures de renforcement du contrôle des structures pour limiter les agrandissements excessifs. Deuxième objectif : développer l’agroécologie au coeur de pratiques innovantes. La création des groupements d’intérêt économique et environnemental pour la promotion des démarches collectives entre agriculteurs y contribuera en diminuant le recours aux engrais et aux produits phytosanitaire...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’aborder plus précisément les mesures de ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt, je voudrais revenir sur le contexte européen dans lequel il s’inscrit. L’Europe, comme la France, vient de perdre 25 % de ses exploitations agricoles et de ses actifs agricoles en seulement dix ans. Dans le même temps, pour les 500 millions d’Européens, la question alimentaire redevient une préoccupation centrale, en lien direct avec les conséquences de la crise financière, la perte d’emplois e...

Concernant le volet forestier, nous avons aussi beaucoup à faire pour redonner une ambition à la hauteur des potentialités de la forêt française. Certes, les dispositions contenues dans ce projet de loi se situent dans la lignée des orientations budgétaires positives qui témoignent d’un nouvel intérêt pour ce secteur – il s’agit par exemple de la concrétisation d’un fonds stratégique. Cependant, les dispositions présentées méritent d’être explicitées et complétées : je pense notamment aux nouvelles possibilités qui seraient ouve...