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L'article 39 du PLFSS vise à améliorer l'organisation et la coordination des soins en secteur ambulatoire, en s'appuyant sur la médecine ambulatoire, par une valorisation des centres de santé, des maisons de santé et des professionnels, notamment ceux qui sont structurés en équipes territoriales. En plus de la rémunération à l'acte, il est proposé aux équipes qui le souhaitent de négocier une forme de rémunération spécifique qui serait versée selon plusieurs critères, notamment des critères quantitatifs, comme l'importance de la patientèle ou le nombre de professionnels com...
Mon argumentation sera très proche de celle que j'avais déjà développée sur l'article 37. L'article 39 prévoit la mise en place d'un forfait renforçant la rémunération des soins de proximité et leur coordination dont pourront bénéficier les maisons, les centres de santé et les professionnels. La loi pose le principe et renvoie généralement à des négociations conventionnelles pour les modalités d'application. Se posent donc des problèmes de cohérence, cet article le montre très clairement. Des négociations sont en cours, je vous le rappelle, madame la ministre, entre les médecins, les centres de santé et l'UNCAM. Vous avez commandé un rapport à l'IGAS ...
Cet article est intéressant dans la mesure où il aborde les importantes questions, à l'ordre du jour de la médecine moderne, que sont l'exercice interprofessionnel et les nouveaux modes de rémunération. J'en profite pour souligner devant vous le rôle et la place des centres de santé, structures différentes des maisons de santé. Il s'agit d'un lieu collectif organisé pour l'accueil des patients, où les professionnels exercent dans une véritable coopération les médecins entre eux, mais aussi avec d'autres soignants de diverses spécialités, y compris les soins infirmiers, les prélèvements biologiques ou la radiologie, par exemple. Ces lieux pratiquent un mode de ré...
...ra besoin, dans la médecine du futur, de bénéficier d'une prise en charge de A à Z. Encourager une meilleure organisation et une meilleure coordination des soins est une étape très importante, notamment dans l'ambulatoire, mais il faut également inciter les structures concernées, lorsqu'elles sont en mesure de le proposer il ne s'agit pas de demander à toutes les maisons de santé et à tous les centres de santé d'être ouverts vingt-quatre heures sur vingt-quatre , à assurer une forme de continuité des soins. Assurer une continuité dans le traitement est important pour orienter le patient vers le ou les professionnels les plus aptes à le soigner. La phase aiguë d'une maladie chronique, dans la médecine de demain, ne passera pas nécessairement par une hospitalisation aux urgences. En cas de dé...
En lisant la disposition, en écoutant les déclarations du Gouvernement, celles des rapporteurs, j'ai le sentiment que l'on est en train, d'une part, de réinventer ce qui existe déjà et, d'autre part, de remettre en cause le paiement à l'acte, c'est-à-dire le principe même du système de soins ambulatoires français. Je souhaite donc des précisions. Le Gouvernement assimile les centres de santé et les maisons médicales, qui sont pourtant deux types d'établissements de nature très différente. Les centres de santé ont été créés sous le gouvernement Mauroy, le ministre de la santé de l'époque étant M. Jack Ralite, qui siégea sur les bancs communistes. Ces établissements se trouvent aujourd'hui presque tous dans des situations financières extrêmement difficiles et font l'objet de ...
Je voudrais essayer de rassurer M. Accoyer en témoignant de la situation d'un territoire très urbanisé, en banlieue parisienne. J'ai sur mon territoire un centre de santé, ouvert dans les années qu'a rappelées M. Accoyer, 1982 ou 1983. Il a connu des difficultés, il a été restructuré, et il est devenu aujourd'hui l'instrument le plus utilisé par la population, non seulement de la ville de 33 000 habitants où je vis, mais aussi des autres villes de la circonscription, car les autres centres ont été fermés. La gestion peut poser problème mais l'outil est ex...
L'article 39 vise à diversifier les modes de rémunération des professionnels qui exercent des missions particulières, principalement dans les maisons et les centres de santé. On a déjà rappelé que cela correspondait à une attente forte des professionnels et, j'insiste sur ce point, qu'il ne s'agissait pas d'une étatisation. Dans l'objectif de renforcer le travail en équipe territoriale de santé et la structuration de ces équipes, il paraît utile de proposer une diversification des formes de rémunération. En effet, la valorisation peut consister évidemment ...