Interventions sur "rémunération"

L'article 39 du PLFSS vise à améliorer l'organisation et la coordination des soins en secteur ambulatoire, en s'appuyant sur la médecine ambulatoire, par une valorisation des centres de santé, des maisons de santé et des professionnels, notamment ceux qui sont structurés en équipes territoriales. En plus de la rémunération à l'acte, il est proposé aux équipes qui le souhaitent de négocier une forme de rémunération spécifique qui serait versée selon plusieurs critères, notamment des critères quantitatifs, comme l'importance de la patientèle ou le nombre de professionnels composant l'équipe. Seraient également pris en compte les critères de service rendu et une évaluation de l'amélioration de la santé publique. Cet ...

Mon argumentation sera très proche de celle que j'avais déjà développée sur l'article 37. L'article 39 prévoit la mise en place d'un forfait renforçant la rémunération des soins de proximité et leur coordination dont pourront bénéficier les maisons, les centres de santé et les professionnels. La loi pose le principe et renvoie généralement à des négociations conventionnelles pour les modalités d'application. Se posent donc des problèmes de cohérence, cet article le montre très clairement. Des négociations sont en cours, je vous le rappelle, madame la ministre,...

Cet article est intéressant dans la mesure où il aborde les importantes questions, à l'ordre du jour de la médecine moderne, que sont l'exercice interprofessionnel et les nouveaux modes de rémunération. J'en profite pour souligner devant vous le rôle et la place des centres de santé, structures différentes des maisons de santé. Il s'agit d'un lieu collectif organisé pour l'accueil des patients, où les professionnels exercent dans une véritable coopération les médecins entre eux, mais aussi avec d'autres soignants de diverses spécialités, y compris les soins infirmiers, les prélèvements biolo...

C'est un sujet important. Comme c'est souligné dans le rapport de M. Paul, il y a déjà eu des expérimentations de ces nouveaux modes de rémunération, et les représentants du corps médical sont tout à fait favorables à de nouvelles formes de rémunération qui ne soient pas uniquement le paiement à l'acte que l'on connaît depuis des dizaines d'années. Ces expérimentations allaient dans le bon sens. Elles ont d'ailleurs été réalisées sur plusieurs maisons de santé, plusieurs pôles, plusieurs régions. On a également mis en place depuis deux ans d...

Je suis en parfaite harmonie avec M. Paul, et je salue le lancement de ces expérimentations qui visent à dépasser le paiement à l'acte et la prise en charge cloisonnée du patient, pour aller vers la rémunération d'un service médical rendu dans la continuité et l'interdisciplinarité. Cela marque l'engagement d'une réforme structurelle forte. J'ai entendu certains de nos collègues de l'opposition s'exclamer qu'ils ne voyaient pas où allait ce PLFSS. Voilà l'une des réponses apportées par ce projet : le développement d'un type d'exercice dont je suis persuadé qu'il deviendra fortement attractif pour les jeu...

... difficiles et font l'objet de polémiques quant à leurs conditions de fonctionnement. En outre, si dans les centres de santé les médecins sont salariés, dans les maisons médicales existe une rétribution à l'acte. C'est une différence fondamentale. Je n'ai pas bien compris si votre mesure était destinée aux professionnels ou aux établissements, mais il ne faudrait pas oublier qu'il existe déjà la rémunération au forfait, destinée à développer la coordination pour des pathologies chroniques ou graves qui le justifient. Comme le mécanisme proposé est associé à la généralisation du tiers payant, nous voyons bien que l'on se dirige vers un changement profond du système de dispensation des soins ambulatoires. C'est, à cette heure relativement tardive de notre discussion, une véritable révolution, sur laqu...

...arque, monsieur Accoyer. D'abord, vous nous dites que ce que nous proposons existe déjà, ensuite, vous affirmez craindre une révolution. Si vous voulez faire croire que cet article vise à étatiser la médecine libérale ou à salarier tout le monde, vous n'y parviendrez pas auprès des professionnels de santé. L'objectif n'est pas là. Il a clairement été précisé que le dispositif ne remplaçait pas la rémunération à l'acte mais s'y ajoutait. Nous sommes dans un modèle incitatif, sur la base du volontariat. Il ne s'agit pas de remplacer un service par un autre, mais de proposer une diversification des modes de rémunération pour ceux qui le souhaitent. Si vous écoutez, comme nous, les professionnels, vous savez qu'ils sont un certain nombre à attendre cette possibilité, encore insuffisamment développée.

Je confirme les propos de notre collègue. Il s'agit d'un mode de rémunération complémentaire dans les maisons médicales pluridisciplinaires, pour encourager la prévention, la coordination entre les médecins. C'est nécessaire. Si c'est une révolution, c'est une bonne révolution, attendue par les nouveaux médecins, qui ne veulent plus travailler seuls. Cela a été dit et redit : ils veulent travailler en groupes, de façon coordonnée, selon un nouveau modèle médical. (Les ame...

Je suis sensible à votre démonstration, madame la ministre, même si je dois à la vérité de dire que nous n'avions pas l'intention de faire du tiers payant une condition de la rémunération du travail en équipe telle que prévue à l'article 39, ni même de la participation à l'organisation des parcours de soins. Cela dit, je suis prêt à retirer l'amendement. Ce qui importe à nos yeux, c'est que, dans les maisons de santé, l'accès au tiers payant soit facilité. M. Accoyer n'est plus parmi nous

L'article 39 vise à diversifier les modes de rémunération des professionnels qui exercent des missions particulières, principalement dans les maisons et les centres de santé. On a déjà rappelé que cela correspondait à une attente forte des professionnels et, j'insiste sur ce point, qu'il ne s'agissait pas d'une étatisation. Dans l'objectif de renforcer le travail en équipe territoriale de santé et la structuration de ces équipes, il paraît utile de pro...