Interventions sur "soin"

L'article 39 du PLFSS vise à améliorer l'organisation et la coordination des soins en secteur ambulatoire, en s'appuyant sur la médecine ambulatoire, par une valorisation des centres de santé, des maisons de santé et des professionnels, notamment ceux qui sont structurés en équipes territoriales. En plus de la rémunération à l'acte, il est proposé aux équipes qui le souhaitent de négocier une forme de rémunération spécifique qui serait versée selon plusieurs critères, notamme...

Mon argumentation sera très proche de celle que j'avais déjà développée sur l'article 37. L'article 39 prévoit la mise en place d'un forfait renforçant la rémunération des soins de proximité et leur coordination dont pourront bénéficier les maisons, les centres de santé et les professionnels. La loi pose le principe et renvoie généralement à des négociations conventionnelles pour les modalités d'application. Se posent donc des problèmes de cohérence, cet article le montre très clairement. Des négociations sont en cours, je vous le rappelle, madame la ministre, entre le...

...el et les nouveaux modes de rémunération. J'en profite pour souligner devant vous le rôle et la place des centres de santé, structures différentes des maisons de santé. Il s'agit d'un lieu collectif organisé pour l'accueil des patients, où les professionnels exercent dans une véritable coopération les médecins entre eux, mais aussi avec d'autres soignants de diverses spécialités, y compris les soins infirmiers, les prélèvements biologiques ou la radiologie, par exemple. Ces lieux pratiquent un mode de rémunération salarial qui correspond aux souhaits d'un nombre grandissant de jeunes médecins et qui ouvre des possibilités nouvelles, car ce mode de rémunération est mieux adapté à la prise en charge des patients dans leur globalité, pour les pathologies chroniques mais aussi pour la préventi...

...tout à fait favorables à de nouvelles formes de rémunération qui ne soient pas uniquement le paiement à l'acte que l'on connaît depuis des dizaines d'années. Ces expérimentations allaient dans le bon sens. Elles ont d'ailleurs été réalisées sur plusieurs maisons de santé, plusieurs pôles, plusieurs régions. On a également mis en place depuis deux ans des SISA, structures interprofessionnelles de soins ambulatoires, qui donnent un statut fiscal, un statut juridique et même un statut d'enseignement, ce qui permet aux médecins enseignants de recevoir des étudiants. La coopération entre les professionnels de santé est fondamentale, ce qui permet de beaucoup mieux prendre en charge les patients, surtout en ALD. Les rémunérations doivent donc être au forfait, dans le cadre de la coordination et du ...

On ne peut que se réjouir de cet article, qui vise, par un concours financier, à renforcer les soins de proximité et à optimiser les parcours de soins et la prise en charge des patients au sein des maisons de santé. Je tiens à saluer les professionnels de santé, et en particulier les médecins généralistes, qui, parfois, à quelques années de la retraite et après de nombreuses années d'activité libérale, s'engagent et intègrent les maisons de santé. Cette démarche vers un autre modèle médical es...

Je laisse à M. Véran le soin de présenter ces deux amendements.

Le nombre des maladies chroniques explose, et nous devrons être plus pragmatiques, plus efficaces pour bien les prendre en charge. Je pense par exemple, à un insuffisant respiratoire, à un insuffisant cardiaque ou rénal, qui aura besoin, dans la médecine du futur, de bénéficier d'une prise en charge de A à Z. Encourager une meilleure organisation et une meilleure coordination des soins est une étape très importante, notamment dans l'ambulatoire, mais il faut également inciter les structures concernées, lorsqu'elles sont en mesure de le proposer il ne s'agit pas de demander à toutes les maisons de santé et à tous les centres d...

... de changements d'organisation, probablement inspirés Jean-Pierre Door n'a pas tort à cet égard d'expériences et de réflexions menées depuis des années, au fond par nous tous, sur le terrain ou à l'Assemblée nationale. Il faut prendre très au sérieux cette proposition du Gouvernement car elle contient sans doute une part importante de la réponse en vue de rendre attractives les professions de soins du premier recours, en particulier dans les territoires en voie de désertification médicale.

... jeunes praticiens. Il me semble, madame la ministre, qu'une autre dimension devrait entrer dans le champ des expérimentations de ces nouvelles rémunérations de la coopération entre professionnels de santé. Ces professionnels peuvent aussi agir en coopération, mais sans unité de lieu. Il conviendrait donc de réfléchir à un outil informatique de transmission de données numérisées adapté à leurs besoins et usages. Ce pourrait être le cadre pour un renouvellement du dossier médical, personnel et partagé.

En lisant la disposition, en écoutant les déclarations du Gouvernement, celles des rapporteurs, j'ai le sentiment que l'on est en train, d'une part, de réinventer ce qui existe déjà et, d'autre part, de remettre en cause le paiement à l'acte, c'est-à-dire le principe même du système de soins ambulatoires français. Je souhaite donc des précisions. Le Gouvernement assimile les centres de santé et les maisons médicales, qui sont pourtant deux types d'établissements de nature très différente. Les centres de santé ont été créés sous le gouvernement Mauroy, le ministre de la santé de l'époque étant M. Jack Ralite, qui siégea sur les bancs communistes. Ces établissements se trouvent aujou...

Il s'agit de compléter le dispositif, excellemment présenté par nos collègues. Nous souhaitons que la pratique du tiers payant progresse ; cela a été évoqué plus tôt au sujet des étudiants, mais nous voulons qu'elle se développe aussi pour d'autres publics. Le travail en équipe évoqué doit s'appliquer aux soins eux-mêmes, mais aussi à la mise en place de diverses mesures permettant de faciliter l'accès aux soins, ce qui inclut notamment le tiers payant.

Je suis sensible à votre démonstration, madame la ministre, même si je dois à la vérité de dire que nous n'avions pas l'intention de faire du tiers payant une condition de la rémunération du travail en équipe telle que prévue à l'article 39, ni même de la participation à l'organisation des parcours de soins. Cela dit, je suis prêt à retirer l'amendement. Ce qui importe à nos yeux, c'est que, dans les maisons de santé, l'accès au tiers payant soit facilité. M. Accoyer n'est plus parmi nous

Je laisse à M. Véran le soin de présenter ces deux amendements.

...ts de recherche ou portant sur la qualité de vie au travail ou encore sur des programmes de formation. Cette valorisation pourrait donc consister en une aide à la réalisation de certaines tâches administratives, via par exemple la délégation de personnels de secrétariat, pour une période donnée, correspondant à des missions. Il s'agit d'être ingénieux, attractif et incitatif, et de répondre aux besoins des équipes territoriales.