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...ablement dans les outre-mer. Certes, vous avez prévu un volet spécifique à ces départements dans le projet de loi, monsieur le ministre, mais, si j’en crois mes collègues ultramarins, il n’est pas à la hauteur des attentes et bien loin de la loi « outre-mer » tant espérée. C’est probablement une occasion manquée. Mais revenons à la notion de marché intérieur. Les circuits majeurs de consommation alimentaire français s’inscrivent dans une autre dimension que les marchés locaux, celle du marché intérieur européen, qui représente l’essentiel des débouchés de la production nationale. C’est dans cet espace économique que s’appliquent les normes et les traités, en particulier les règles douanières, et que les biens et les personnes peuvent librement circuler, comme le prévoit le traité de Rome de 1957. L...
...sibilité donnée aux industries privées et aux coopératives de développer la transformation des produits agricoles abondants et normés, avec à la clé la création de nombreux emplois, de même qu’une alimentation de qualité et bon marché pour toute la population. Avant d’être une politique pour les agriculteurs, la politique agricole commune a été voulue par l’Europe comme une politique d’abondance alimentaire pour les consommateurs. Dès lors, les aides de la PAC sont d’abord à comprendre comme une sorte de dividende que la société reverse aux agriculteurs pour leur apport essentiel à cette chaîne de valeur. Cela n’épuise pas le débat sur les modalités d’allocation de ces primes, par exemple les compensations de handicaps dans les zones de montagne. Cela n’empêche pas non plus d’envisager un plafonnem...
…ne profitent qu’à une poignée d’agromanagers qui n’ont que faire de la durabilité des systèmes agricoles et de la production alimentaire.
Il faut encourager la relocalisation de nos productions alimentaires, car cela répond à la demande sociétale. Concernant la politique des structures, l’accès au foncier, M. le ministre s’est engagé à permettre au débat parlementaire d’améliorer ce texte. C’est ce que nous allons faire et c’est pourquoi, bien évidemment, nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable.