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...es espaces naturels, agricoles et forestiers, les CDPENAF, comprenant des zones de montagne, puisse être assurée. C’est également en ce sens que je défendrai un amendement prévoyant que la commission permanente du comité de massif soit saisie et rende un avis sur le projet de plan régional de l’agriculture durable. De nombreuses avancées notables ont également été obtenues dans le domaine de la forêt. En ma qualité de président du Conseil national de l’air, et au moment où la pollution de l’air est un véritable enjeu de santé publique et où une procédure de précontentieux a été ouverte par la Commission européenne à l’encontre de la France et de dix-sept autres pays, je me réjouis tout particulièrement de l’affirmation, dans le projet de loi, de la contribution de l’agriculture, dans l’ensemb...
...ntérêt – et je suis certain que vous également – l’avis du Conseil économique, social et environnemental, qui s’interroge sur l’efficacité des actions prévues par la loi ; je partage pleinement ce point de vue. Alors que les plans pluriannuels régionaux de développement forestier commencent à porter leurs fruits, vous souhaitez, monsieur le ministre, mettre en place des programmes régionaux de la forêt et du bois dont on ne perçoit pas les réelles améliorations qui pourraient être apportées. De plus, la pérennité des actions déjà engagées dans les PPRDF n’est pas garantie. Je vous ai déjà interpellé sur l’engagement des chambres d’agriculture dans ce domaine, qui ont embauché du personnel, avec un statut spécial, celui des chambres d’agriculture. Elles ne peuvent pas, du jour au lendemain, d’u...
...e ministre, mes chers collègues, pour assurer l’avenir d’un secteur économique comme l’agriculture, il faut commencer par analyser le niveau de sa compétitivité par rapport aux autres agricultures, qu’elles soient européennes ou extra-européennes. En effet, un secteur n’a d’avenir que s’il est compétitif. Or, en matière agricole, la compétitivité globale de l’agriculture, de la viticulture, de la forêt et, plus largement, de l’agro-industrie françaises diminue globalement, comme le montre la dégradation de notre balance commerciale – thermomètre de la compétitivité – en matière de produits alimentaires, même si des créneaux tels que la viticulture haut de gamme et le secteur céréalier, celui de l’orge notamment, sont très compétitifs. Les véritables questions sont donc les suivantes : quelles ...
...une adaptation à chaque territoire. Nous n’en doutons pas : en respectant la nature et la vie, les nouvelles pratiques culturales de l’agroécologie assureront des productions intéressantes et importantes et seront donc compétitives, surtout si l’on veut bien regarder au-delà du très court terme. Nous sommes également très attachés à une évolution du texte en ce qui concerne l’agroforesterie. La forêt est un enjeu important. Sa gestion doit être profondément modernisée, sans pour autant négliger la biodiversité. Nous disposons de ressources forestières, mais il nous faut beaucoup progresser quant à sa valorisation économique et écologique. Des initiatives locales fort intéressantes existent ; il faut les encourager, les conforter et les amplifier. Les groupements d’intérêt économique et écolog...
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui a l’ambition d’associer l’agriculture, l’alimentation et la forêt. La France est un pays agricole : chacun de nous connaît ses racines et si l’agriculture française a une belle histoire, elle représente aussi notre quotidien, ce que nous avons dans notre assiette. L’agriculture, ce sont les paysages que nous traversons ou habitons, mais aussi ce que nous partageons au-delà de nos frontières. Les agriculteurs ont besoin d’un projet de loi ambitieux qui leur do...
...is à l’avis du comité de massif. Je crois, pour en avoir discuté, qu’il pourrait également recevoir un avis favorable. Afin de compléter le texte sur la spécificité de l’agriculture de montagne, je présenterai trois autres amendements qui n’ont pu être adoptés en commission en raison de leur imprécision ou de leur mauvais positionnement dans le texte. Je pense en particulier à celui relatif à la forêt mais après en avoir discuté avec le rapporteur pour avis Jean-Yves Caullet, nous avons pu le réintégrer au travail important qu’il a réalisé en ce domaine pour améliorer le texte. Je souhaiterais enfin remercier le Gouvernement pour avoir déposé un amendement visant à porter la surface minimale d’assujettissement en zone de montagne de 50 à 65 %. J’avais moi-même déposé cet amendement en commiss...
...ie du paysan rêvé par les officines qui vous conseillent, il n’aurait ni attachement à la terre, ni amour de son métier : ignorant les lois de la nature, il serait un converti de fraîche date ahanant écologisme plutôt que savoir-faire. Permettez-moi de vous dire que le paysan auquel vous avez pensé en rédigeant votre texte, je ne l’ai rencontré ni dans les vignes, ni dans les champs, ni dans les forêts de ma circonscription. Sans doute est-il plus souvent blotti dans un groupe de travail parisien où les bottes sont un accessoire de mode plutôt qu’un outil de travail, et où l’on n’est pas soumis aux caprices du temps. L’agriculture, l’alimentation, la forêt sont autant de sujets qui intéressent les Français dans leur souveraineté et qui devraient respecter les lois d’une nature si souvent malt...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt semble prometteur de prime abord, c’est-à-dire à l’énoncé de ses attendus généraux. Pour autant, le sera-t-il concrètement pour la Martinique lorsqu’il sera adopté ? Le doute est permis au vu de la constante dégradation de son agriculture, tous secteurs confondus. Malgré les alarmes déclenchées, les SOS lancés et les aides accordées, la détérioration s’est tout de même poursuivie à une allure imm...
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt amènera d’importantes avancées pour notre pays. L’agriculture écologiquement intensive permettra en effet de produire autant et mieux, en s’appuyant sur le fonctionnement des écosystèmes – des écosystèmes malheureusement malmenés, voire oubliés, pendant des décennies. Il défend la diversité des agricultures, ainsi que les complémentarités propres à chaque territoire. Il s’inspire, tout simplement...
...de l’année soit un texte agricole. Franchement, s’il pouvait y en avoir un deuxième pour adresser un signal à la France d’à côté, qui se sent maltraitée, oubliée, que le redécoupage électoral qui est en train de se produire est en train de fragiliser encore davantage (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP), on rendrait service à l’idée que nous nous partageons. Un mot sur la forêt. M. Brottes est parti mais le président du conseil d’administration de l’ONF est là. Vous créez un fonds stratégique de la forêt et du bois. Comment allez-vous l’alimenter, à quelle hauteur ? Cela n’exclut pas le contrôle, ce n’est pas du tout la même chose. Il ne faut pas commettre les mêmes erreurs, c’est-à-dire réduire la mise à disposition de moyens utilisés ailleurs et sans danger pour les ...
J’espère que, dans ce débat parlementaire, vous accepterez les amendements que nous vous proposons, qui sont de nature à améliorer les choses, en tout cas à nous permettre de nous doter d’outils plus efficaces que ceux que vous nous proposez, et beaucoup plus simples. Créer ce fonds n’est plutôt pas mal parce que l’on a besoin de moderniser les outils de la forêt. Je ne sais pas ce que l’on fera avec 22 millions, ni comment cela sera géré, mais, s’il y a un effet levier et que nous y travaillons aussi avec les régions notamment, je pense que l’on pourra avoir des outils de modernisation. La forêt, c’est effectivement un grand drame. Nous avons la plus grande richesse forestière au monde et voilà que cette forêt nous quitte en grumes pour nous revenir en a...
...de nos productions et de nos filières. En outre, vous affichez votre volonté de renforcer l’enseignement agricole, mais ne proposez pas de mesures concrètes. L’enseignement agricole étant pourtant la passerelle qui conduit nos jeunes vers les métiers de l’agriculture, de son attractivité dépend l’avenir de nos exploitations et de leur renouvellement. En matière de développement durable, seule la forêt se voit reconnaître dans sa fonction productrice de biomasse et d’atténuation du changement climatique. Il est regrettable que le projet de loi n’encourage pas le développement des filières d’éco-matériaux et de la chimie du végétal, conformément aux conclusions du débat national sur la transition énergétique. Enfin, aucune mesure n’est envisagée pour renforcer notre recherche génétique et agroa...
... de l’ensemble des territoires d’outre-mer puisque l’unanimité ne sera plus requise, à savoir l’insalubrité et l’inexploitabilité des biens immobiliers du fait de la généralisation de l’indivision. Toutefois, je ne peux faire l’économie de certaines observations, au premier titre desquelles une grande focalisation sur la thématique de l’agriculture au détriment de l’alimentation, et surtout de la forêt qui aurait peut-être mérité qu’un véhicule législatif lui soit entièrement dédié. Les différentes dispositions de ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ayant déjà été pour la plupart largement commentées, je consacrerai l’essentiel de mon intervention au territoire de la Guyane. Voyez-vous, monsieur le ministre, la Guyane présente des caractéristiques uniques ...
Les défis posés par la forêt guyanaise sont immenses, je pense à la lutte contre les massacres qu’elle subit, en grande partie perpétrés par l’orpaillage clandestin. Préservation et valorisation du biotope, captation du Co2 et taxe carbone sont autant de dossiers sensibles qui nous rappellent à quel point il est nécessaire de réfléchir enfin à une véritable loi de programmation qui engloberait l’agriculture et la forêt, au ...
Monsieur le ministre, avec détermination et en concertation avec l’ensemble des acteurs, vous avez engagé une réforme ambitieuse de notre politique agricole, afin de l’adapter aux grands enjeux qui attendent notre pays pour les décennies à venir. En effet, le projet de loi pour l’avenir de l’agriculture, l’alimentation et la forêt que nous examinons aujourd’hui en première lecture porte bien son nom. Dans un contexte de doublement de la demande alimentaire mondiale à l’horizon 2050, il relève ainsi le triple défi d’assurer la compétitivité et le renouvellement du secteur agricole français, de garantir une production agricole de qualité pour répondre aux nouvelles attentes des consommateurs, tout en assurant la préservatio...
... également humainement. Le projet de loi dont nous sommes amenés à débattre aujourd’hui apporte des réponses concrètes pour mener à bien la transition vers une agriculture innovante, en phase avec les demandes et les exigences nouvelles de notre société, tout en garantissant l’avenir des générations futures d’agriculteurs. Le projet de loi d’avenir portant sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt est tout d’abord un texte innovant. Par la création des groupements d’intérêt économique et environnemental, il ouvre la possibilité de reconnaître des projets collectifs ayant pour ambition de tendre vers un nouveau système de production agricole, combinant à la fois performance économique, environnementale et sanitaire. Par ce dispositif, nous sommes dans l’incitation et l’encouragement, seuls ...
...ui a l’agriculture au coeur. Les agriculteurs et ceux qui les côtoient n’ont pas besoin d’être brossés en permanence dans le sens du poil. Ils demandent avant tout la reconnaissance de leur rôle dans l’activité économique de notre pays, et un statut. À première vue, il y a de quoi être sceptique, avec un texte de quarante articles, censé être l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt. J’ai un peu l’impression que, comme tout ministre du gouvernement Ayrault qui se respecte, vous avez cru bon, monsieur le ministre, de déposer un texte simplement pour avoir le vôtre,…
...jectifs fixés par le Gouvernement, et, pourtant, on croit bon de l’étendre à l’agriculture. Quel beau cadeau ! Quel beau cadeau ! Il y en a bien d’autres, mais ces quelques exemples m’amènent à dire que ce projet de loi est dans la veine de ce que produit le Gouvernement depuis un an et demi. Ce texte s’accroche à une vision nationalisée et écologisée de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt, faite de lourdeurs et de complexité. Ce n’est en rien, à mon avis, un projet de loi d’avenir. Je voterai donc contre.
Monsieur le président, monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt poursuit l’histoire du rendez-vous manqué de ce gouvernement avec le monde agricole. Il avait suscité beaucoup d’espoir, mais force est de constater qu’aujourd’hui la déception est grande, monsieur le ministre, tout simplement parce que le compte n’y est pas. En effet, ce texte ne...
...ore, nous pensons qu’il est possible d’aller plus loin. En outre, je salue les dispositions visant à encourager la filière bois : cette filière est un atout écologique et économique pour la France, comme le démontre, dans ma circonscription, le dynamisme du pôle bois qui s’est constitué autour de Cormaranche-en-Bugey. Mais n’est-il pas contradictoire de créer d’un côté un Fonds stratégique de la forêt et du bois et de pénaliser de l’autre les maisons familiales rurales situées dans les zones de revitalisation rurale en remettant en cause les avantages fiscaux dont elles bénéficient, alors que leur utilité est reconnue ?