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...ations structurelles. Je me suis en effet installée en 1976 dans une ferme de 43 hectares, en polyculture élevage avec 8 hectares de vignes, qui permettait de faire travailler trois personnes et de faire vivre deux familles, soit huit personnes. Avec l’instauration des quotas laitiers, qui ont privilégié les plus grosses exploitations lors de leur mise en place, ne laissant aucune possibilité à l’installation progressive, nous avons dû arrêter la production de lait au profit des céréales et d’un plan de développement du vignoble. Nous travaillions en entraide avec nos voisins dont la ferme était à deux cents mètres. J’ai vécu la situation des excédents dus aux prix garantis sans plafonnement de quantités produites. À partir de la réforme de la PAC des années 1990, qui remplaçait le soutien aux prix p...
...ination du grand public. Troisième objectif : conformément aux engagements du Président de la République, vous avez décidé de donner la priorité à la jeunesse. Au nom des députés du groupe RRDP, je tiens à vous dire notre satisfaction particulière sur ce point. Nous sommes persuadés que notre agriculture construira son avenir en favorisant les jeunes agriculteurs, en encourageant leur capacité d’installation et notamment hors cadre familial. Avec les mesures contenues dans votre texte sur l’installation progressive, sur l’adaptation des contrats de générations au secteur agricole, ou encore sur le renouvellement des formations centrées sur la double performance économique et écologique, nous allons dans la bonne direction. Je veux saluer ici la mobilisation constructive des jeunes agriculteurs que n...
... représentation nationale pouvait, ou pourra, aller plus loin en poussant un véritable encadrement des prix agricoles, qui garantisse les revenus des agriculteurs et des relations commerciales réellement équilibrées. Le titre II consacré à la protection des terres et au renouvellement des générations revêt une importance capitale au regard des objectifs de maintien de l’activité agricole et de l’installation. La question foncière est devenue déterminante dans de nombreux pays européens, notamment en France. Les terres agricoles sont soumises à des pressions croisées avec, d’une part, une accélération du changement d’affectation des sols, en particulier en zone périurbaine, et, d’autre part, une volonté d’agrandissement des structures agricoles existantes, qui se fait clairement au détriment des repr...
Il faut aussi que les outils et structures d’accompagnement de la politique foncière privilégient plus encore l’installation sur des structures à taille humaine, en favorisant l’emploi. Ce volontarisme doit se doubler d’un véritable soutien financier et réglementaire à l’installation agricole, avec la définition de plafonds en termes de surface par actif. Je prends note avec satisfaction des avancées significatives en faveur d’une réorientation du contrôle des structures et de la politique d’installation, avec l’objec...
...nte. Elle n’est pourtant pas clairement abordée dans le texte. Nous aurons aussi l’occasion d’y revenir lors de l’examen des articles. C’est d’ailleurs sur le volet de l’enseignement et de la formation que ce projet de loi est, selon moi, le plus faible. Bien sûr, le principe d’acquisition progressive des diplômes constitue une avancée qui doit, là aussi, permettre de renforcer notre politique d’installation. Cependant, quasiment rien n’est prévu pour accompagner une nouvelle donne agricole alliant économie, social et environnement, alors que ce texte aurait pu constituer un véritable point de départ pour une réforme en profondeur de notre enseignement agricole, notamment de ses structures de mise en pratique. Je pense, bien entendu, aux exploitations qui lui sont liées, et qui doivent fonctionner co...