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... monsieur le ministre. À cet égard, je regrette que, sur le sujet des ordonnances, nous n’ayons pas obtenu plus de clarté et de transparence. Certes, j’ai compris que le texte serait soumis à une deuxième lecture, mais – et je vous ai personnellement interpellé à ce sujet – je suis sûr que vous pourrez, d’ici à vendredi, nous apporter un peu plus de précision en la matière. En tant qu’élu de la montagne, je me félicite de certaines avancées qui ont été obtenues dans le cadre de ce projet de loi. L’esprit de l’association nationale des élus de la montagne a soufflé pendant les travaux de la commission – n’est-ce pas, madame la présidente ? –…
Jamais assez fort, monsieur le ministre. N’allez jamais contre le vent de la montagne !
Je me félicite, disais-je, des avancées permises par le projet de loi, notamment la prise en compte de la spécificité de l’agriculture de montagne. Dans ces territoires, la politique agricole est probablement plus importante que dans n’importe quel autre. C’est ainsi que le rôle fondamental de l’agriculture en matière d’aménagement et d’accessibilité des territoires, et plus particulièrement en montagne, a été réaffirmé lors des travaux de la commission. Est également désormais inscrite dans le projet de loi la reconnaissance de l’importan...
...culture dans ce domaine, qui ont embauché du personnel, avec un statut spécial, celui des chambres d’agriculture. Elles ne peuvent pas, du jour au lendemain, d’un claquement de doigts, stopper les actions en cours. Je vous demande donc de les accompagner sur ce point et de leur accorder une période de transition. Je défendrai notamment un amendement visant à réduire le seuil des GIEEF en zone de montagne. Certes, un geste a été fait, mais vingt propriétaires regroupant 100 hectares, c’est encore trop élevé dans certaines zones de montagne. Je vous ai interrogé sur ce point lors d’une réunion de la commission des affaires économiques, mais je n’ai pas obtenu de réponse claire. Les collectivités territoriales pourront-elles, oui ou non, faire partie d’un GIEEF dans les zones de montagne ? Ne pas le...
... cadre du raisonnable. Si nous soutenons et encourageons la préservation et l’entretien des forêts françaises, l’éventualité d’une obligation de compensation de reboisement pouvant aller jusqu’à 5 fois la surface défrichée, que prévoit l’alinéa 61 de l’article 30, semble excessif. Imaginez les conséquences d’une telle mesure pour le défrichement d’une forêt de frênes, qui, dans une zone humide de montagne, ne met pas cinq ans à pousser ! La compensation serait totalement déraisonnable, voire envahissante. Nous vous proposerons un amendement pour limiter ce coefficient multiplicateur. Dans la lutte contre l’artificialisation des terres qui nous préoccupe tous, la forêt doit être prise en compte à sa juste valeur. Permettez-moi également, en tant qu’élu d’une vallée des Alpes et président de la com...
Et puisque nous parlons de gravité, je vous avais interrogé le 11 juin 2013 dans cet hémicycle sur l’irrigation gravitaire. En montagne, les canaux qui utilisent la pente et les lois de la gravité pour irriguer les parcelles agricoles constituent non seulement un marqueur de paysage à haute valeur patrimoniale et pédagogique, mais aussi une solution qui reste adaptée aux enjeux du partage de l’eau et du maintien d’une agriculture locale et de qualité. Dans les régions de montagne, ces ouvrages d’art, parfois longs de plusieurs k...
Votre texte ne contenant aucune disposition en ce sens, je demande que nous mettions à profit la navette parlementaire pour y travailler. Après tout, il a fallu peu de temps pour supprimer, il y a quelques jours, l’aqua-taxe prévue par la même loi sur l’eau. Ne pourrait-on pas consentir un même effort pour l’irrigation gravitaire en montagne ? Enfin, d’une manière plus générale, nous défendrons et soutiendrons les amendements qui visent à faciliter l’installation des jeunes agriculteurs et les transmissions. Nous vous proposerons également, par les quelques amendements qui ont survécu au couperet impitoyable de l’article 40, de redonner aux SAFER la possibilité de jouer leur rôle de régulateur du foncier agricole. Le projet de loi ...
...if des exploitations et les nouveaux dispositifs à destination de la filière bois, en particulier la création tant attendue du fonds bois. Je souhaiterais insister sur le choix de la méthode et remercier à ce titre le ministre et son cabinet ainsi que les rapporteurs car, depuis plusieurs semaines que sont engagées les discussions, des avancées ont été possibles, notamment en faveur des zones de montagne, grâce à une collaboration qui s’est avérée fructueuse en commission et qui le sera sans doute aussi en séance publique. Nous verrons cela dans les prochaines heures. Le terrible article 40 de la Constitution nous a en effet posé de nombreux problèmes – mais j’y reviendrai. L’agriculture de montagne, qui n’a jamais été autant défendue que par ce texte, prend aujourd’hui toute sa place. Plus que ...
...les de la nouvelle PAC, mais de réfléchir à une réorientation indispensable vers l’élevage. Mais nous devons absolument veiller à calculer de façon plus équitable les règles de répartition pour les zones qui connaissent déjà des handicaps naturels liés à la nature des sols. Il est évidemment primordial, comme l’a rappelé Joël Giraud, de préserver les zones à handicaps naturels comme les zones de montagne, en leur faisant bénéficier de mesures compensatoires pour surmonter leurs difficultés géographiques. Mais il est aussi primordial de ne pas fragiliser les zones intermédiaires rurales qui connaissent des difficultés pédologiques et géologiques et dont l’économie est dominée par l’agriculture et l’agroalimentaire. Si, aujourd’hui, certaines filières se portent mieux que d’autres, ce qui justifie...
Car, dans le fond, il manque à ce texte une vision claire de ce que vous voulez pour l’agriculture française. Notre vision à nous est claire : nous voulons une agriculture compétitive, capable de produire, partout sur le territoire – notamment dans les zones de montagne – des produits de qualité, et d’exporter ces produits, au moyen de filières organisées, vers les marchés porteurs en Europe et dans le reste du monde.