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...hrase de l’alinéa 7, substituer aux mots « compétitivité et l’innovation » le mot « durabilité ». Puisque nous nous inscrivons dans une logique d’agroécologie, il convient de faire référence plus clairement au développement durable. Nous voulons une politique agricole plus juste, qui soutient les petites exploitations, appuie le développement des circuits courts et de la production en agriculture biologique et qui respecte la souveraineté alimentaire de chaque région du monde. La durabilité permet d’englober tous ces aspects. C’est pourquoi je propose cette terminologie, en phase avec les objectifs inscrits dans ce projet de loi.
Cet amendement vise à ajouter après l’alinéa 7 l’alinéa suivant : « 2° bis De promouvoir la conversion à une agriculture biologique ». L’agriculture biologique est, je tiens à le dire, une agriculture économique en intrants, puisqu’elle n’utilise ni produits phytosanitaires ni engrais, mais aussi une agriculture compétitive au regard de la double performance économique et écologique. Prenons l’exemple d’un agriculteur bio qui produit 8 000 litres de lait par an avec des vaches de race montbéliarde : il entretient un lien tr...
Monsieur Molac, sur le fond, je comprends votre préoccupation. Je considère que l’agriculture biologique est un aboutissement de l’agroécologie. Il n’y a aucune divergence entre nous de ce point de vue. Je pourrais vous répondre que votre amendement est satisfait car l’alinéa 5 souligne que l’alimentation doit être produite dans des conditions favorisant la protection de l’environnement et que l’alinéa 14 évoque la performance environnementale et la transition écologique. Mais à titre personnel, je...
Suivant une argumentation un peu différente de celle de mon collègue, je veux moi aussi m’opposer à cet amendement. L’agriculture biologique, qui se développe depuis de nombreuses années, a trouvé une place sur le marché. D’une technicité de plus en plus poussée, je suis d’accord avec vous monsieur Molac, elle est parvenue à des résultats tout à fait intéressants en termes de production. Simplement, il ne faut pas s’enfermer dans un modèle unique. Il existe d’autres formes d’agriculture, l’agriculture raisonnée notamment, qui trouvent...
À la différence de mon prédécesseur, je pense que cet amendement n’est pas acceptable. Son auteur établit une hiérarchie entre l’agriculture raisonnée et l’agriculture biologique alors que nous considérons que ces deux types d’agriculture sont également respectables. Dans son exposé sommaire, il souligne que « l’agriculture biologique doit constituer une priorité explicite de la politique agricole », ce qui veut dire en clair qu’il importe de substituer l’agriculture biologique à l’agriculture raisonnée, qui est la plus couramment pratiquée aujourd’hui. Accepter cet amen...
Voilà le véritable problème de fond, contre lequel nous nous insurgeons. Nous ne pensons pas que l’agriculture biologique n’a pas sa place, mais imaginer aujourd’hui qu’elle pourra nourrir la planète et nos concitoyens est une illusion, une utopie !
L’agriculture biologique ne mérite pas qu’on la réduise à l’enfer décrit par M. Dhuicq, ni à une agriculture primitive. Plus personne ne croit cela.
...ns le présent texte. Je vous invite donc, au nom du groupe SRC, à l’envisager de cette façon. Je suis l’auteur d’un amendement en commission portant sur le bio-contrôle. Il ne vise pas à imposer le seul bio-contrôle, puisque l’agronomie, la rotation ou les systèmes combinés de cultures sont aussi efficaces. Mais nous avons voulu, avec le ministre et le rapporteur, promouvoir cette forme de lutte biologique qu’est le bio-contrôle en l’inscrivant dans l’article 1er.
Il s’agit d’une orientation politique. Aujourd’hui, puisque l’agroécologie nous rassemble, nous voulons signifier que l’agriculture biologique constitue un laboratoire de l’agroécologie et représente un marché qui concourt à l’équilibre de la balance commerciale, ainsi que vous le souhaitez. Il est bon de le rappeler, car le bio-contrôle ainsi que toute autre forme de valeur ajoutée sont les bienvenus dans ce combat commun pour la valeur ajoutée, l’environnement et l’agroécologie. Alors, pas de caricature ! Nous appelons à nous rassembl...
Tout d’abord, on ne peut pas laisser passer une assimilation entre l’agriculture biologique et le paludisme. Je pense, chers collègues de l’opposition, que vous êtes mus par une sorte de réflexe pavlovien et que vous menez un combat d’arrière-garde. Cela étant, je vous reconnais le mérite de la continuité puisque c’est le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin qui a supprimé les aides à la conversion mises en place par le gouvernement Jospin. Mais il faut souligner votre incohérence, car...
...nt après l’alinéa 10 plutôt que l’alinéa 7. Il y serait ainsi question de développer la valeur ajoutée dans chacune des filières agricoles afin, notamment, de renforcer la capacité exportatrice de la France, d’encourager la diversité des produits, les démarches de qualité et d’origine, la transformation sur zone ainsi que les circuits courts, et enfin de promouvoir la conversion à une agriculture biologique.
Je ne pensais pas intervenir, mais je ne peux pas laisser passer ce qui vient d’être dit. Je voudrais rappeler à la représentation nationale que le ministre de l’agriculture qui a le premier lancé un débat sur le besoin dans notre pays d’un plan quinquennal pour l’agriculture biologique était M. Philippe Vasseur. Il est le premier ministre de l’agriculture à s’être intéressé à l’agriculture biologique. Au terme de ce plan lancé par M. Philippe Vasseur, le Premier ministre de l’époque, M. Jean-Pierre Raffarin, a demandé au ministre de l’agriculture de l’époque, M. Hervé Gaymard, de nommer un parlementaire en mission pour en dresser le bilan et proposer un nouveau plan quinquenna...
Cette proposition de deuxième plan quinquennal pour l’agriculture biologique avait à l’époque fait l’objet d’un consensus national. Je reconnais que M. Le Foll, tout comme d’autres ministres de l’agriculture avant lui, dont M. Bruno Le Maire qui est présent ce soir, a consacré beaucoup d’énergie à l’agriculture biologique. Le troisième plan quinquennal va dans le même sens. Bref, même si chaque ministre et chaque gouvernement ont apporté leur vision de l’agriculture biolo...
Toutefois, je me suis mal exprimé en disant à M. Molac « J’aurais pu vous répondre que votre amendement est satisfait ». Dans l’esprit, c’est vrai, mais dans les faits, aucun des deux alinéas que j’ai cités à M. Molac ne comportent les termes « agriculture biologique ». C’est pour cela que j’ai dit cela. En vérité, l’amendement n’est pas satisfait et aucun objectif de la loi ne comporte les termes « agriculture biologique ». Je me suis mal exprimé, et je vous prie de m’en excuser. Deuxième point, sur le fond : mes chers collègues, il faut raison garder ! J’ai bien écouté M. Saddier, qui confirme l’intérêt de cet amendement en montrant que des gouvernements d...
Il faut donc raison garder. Monsieur Jacob, ce n’est pas parce que les objectifs de la loi assurent la promotion de la conversion à l’agriculture biologique que nous créons une exclusive en interdisant toutes les autres formes d’agriculture !
...planète à nourrir ses habitants l’un des trois grands défis du siècle en cours, avec les enjeux énergie-climat et du cycle et de la qualité de l’eau. Actuellement, 826 millions d’individus sont gravement sous-alimentés. Selon les rapports de la FAO, la terre peut nourrir la totalité de sa population, et contrairement à une idée reçue que l’on a pu entendre au sein de cet hémicycle, l’agriculture biologique peut nourrir le monde. Il est possible de s’appuyer sur les témoignages de M. Rahbi ou de l’agronome Marc Dufumier : l’agroécologie et les cultures associées sont, dans l’hémisphère sud, bien plus performantes que n’importe quel OGM ou pesticide. Le droit des peuples à la souveraineté alimentaire doit être garanti à l’échelle nationale et européenne. Alors que le transport de marchandises, notam...
Il s’agit d’un amendement de précision. Il y est expliqué que le mode de production biologique est la forme la plus aboutie de l’agro-écologie. C’est effectivement l’horizon vers lequel doivent tendre les pratiques de l’agro-écologie. Comme l’a dit M. le rapporteur, l’agriculture biologique est une forme de l’agro-écologie. C’est la seule qui soit reconnue par un label parfaitement défini. Puisque nous avons entendu beaucoup de fantasmes de la part des députés siégeant à droite,…
…j’ajouterai que l’agriculture biologique demande beaucoup de connaissances, aussi bien de l’agronomie que des écosystèmes, car il existe beaucoup d’écosystèmes différents. Cette agriculture demande également beaucoup de technicité, donc de la recherche et de l’innovation. C’est tout sauf une agriculture du passé. Je précise que nous sommes tout à fait attachés à la diversité des agricultures en France.
On ne peut pas me soupçonner de ne pas défendre la production biologique, mais il me semble excessif de soutenir le sous-amendement no 1743 qui tend à préciser que l’agriculture biologique constitue la forme la plus aboutie. J’émets donc un avis défavorable au sous-amendement no 1743. En revanche, sur le sous-amendement no 1742 qui prévoit de maintenir les capacités de renouvellement par rapport aux ressources, j’émets un avis favorable.