Interventions sur "taxe"

C'est une erreur que de doubler la taxe et de l'affecter aux recettes de l'État. Cette taxe se justifie par l'idée qu'en cas de nouveau sinistre bancaire, c'est un fonds dit systémique qui interviendrait, comme il en existe dans plusieurs pays. Mais, pour la deuxième année consécutive, elle devient une recette budgétaire. J'avais déjà demandé à l'ancienne majorité que les 500 millions d'alors, qui vont passer à un milliard, aillent dan...

L'instauration par le gouvernement précédent de la taxe de risque systémique et, au préalable, d'une taxe sur les frais de contrôle n'aura été, au final, qu'un moyen de botter en touche. Alors que la politique de liquidités faciles menée par les banques centrales avantage particulièrement les établissements de crédit, il nous paraît toujours d'actualité de soumettre les banques à des taxes spécifiques, compte tenu à la fois du transfert de la charge d...

Je profite de cet amendement pour répondre à Charles de Courson. Il serait trop facile pour les banques de se déresponsabiliser en s'acquittant de cette taxe, qui s'apparenterait à une sorte d'assurance obligatoire, et de n'avoir, en cas de pépin, qu'à puiser dans le fonds pour éponger les conséquences de leur imprudence. Voilà pourquoi je ne suis pas favorable à cette option. Mais le débat se poursuivra sur la question, y compris à d'autres niveaux que le nôtre. L'amendement n° 156 propose d'appliquer le doublement de la taxe à compter du 1er janvie...

Je voudrais faire deux remarques sur l'amendement. Tout d'abord, il faut supprimer le terme de contribution « exceptionnelle » dans le titre de l'article, puisque le rapporteur général veut la rendre permanente. Ensuite, si j'ai bien compris, l'amendement porte la taxe de 550 millions, proposition du Gouvernement, à 800 millions. Comme il est confirmé que ce sera déductible, l'impôt sur les sociétés va se trouver réduit d'environ un tiers de cette somme, soit en gros 280 millions. Mais l'estimation du produit de l'IS n'a pas été réajustée pour en tenir compte ! Je redis donc au ministre que, du point de vue des finances publiques, il eût été plus astucieux de c...