Interventions sur "PLFSS"
3 interventions trouvées.
Geneviève Levy :La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a introduit la notion de visite médicale collective à l'hôpital. L'article 46 du PLFSS prévoit de pérenniser cette disposition expérimentale et d'en faciliter la mise en oeuvre. Cependant, il supprime l'exemption prévue pour certains médicaments de réserve hospitalière, de prescription initiale hospitalière ou non. Ces médicaments représentent une part minoritaire du nombre de médicaments à disposition des médecins, et il faut rappeler que, dans certains cas, ils sont destinés au t...
Bernard Accoyer :Je souligne une évolution très préoccupante de nos PLFSS, qui deviennent de plus en plus des projets de loi portant diverses mesures d'ordre social. Ainsi, l'article 46 relève d'une loi sur le médicament. C'est un cavalier législatif ; le Conseil constitutionnel aura à se prononcer sur ce point. Ensuite, pourquoi revenir sur un dispositif expérimental qui marche bien et qui est en train d'évoluer selon son histoire naturelle ? Derrière cet article pré...
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Ce n'est pas une invention des dangereux gauchistes de la nouvelle majorité à l'occasion du PLFSS 2013 ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) À vous écouter, nous aurions conduit, depuis hier, une dizaine de révolutions, des changements de paradigmes radicaux. C'est très curieux. Une foule de caméras devrait vous attendre devant cet hémicycle pour vous permettre de dénoncer ces bouleversements ! Je le dis pour détendre un peu l'atmosphère, que vous tendez inutilement depuis un moment....
