Interventions sur "PLFSS"

Monsieur le président madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis de ce que je considère comme l'un des apports majeurs du PLFSS pour 2013 : une mesure mettant en oeuvre un engagement pris par le Président de la République durant la campagne électorale, une première pierre à la revalorisation de l'hôpital public. Instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2004, la tarification à l'activité visait un objectif d'équité : la même prestation ou la même mission était financée au même niveau. En réalité, les ...

...s patients ayant attendu plusieurs jours sur des brancards aux urgences, faute de place dans les services, ce qui est invraisemblable s'agissant de consultations en urgence. L'arrêt du processus de convergence intersectorielle est une mesure essentielle pour l'hôpital public, que nous prenons ici. Je salue le courage de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et je me réjouis que ce PLFSS réintègre enfin la notion de service public hospitalier, abrogée par la loi HPST. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la ministre, j'ai tenu à rebondir sur l'article 47 qui vise à rétablir la convergence tarifaire, bien que le PLFSS ne soit pas applicable en Polynésie. La direction de la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie, organisme similaire à la Sécurité sociale, m'informe que nos malades polynésiens qui viennent se faire soigner en métropole paient environ 30 % plus cher leurs consultations et leurs frais hospitaliers. Je suis étonné de ces informations. À l'inverse, les fonctionnaires métropolitains qui se font s...

...ons différentes qu'il nous faut rétablir l'égalité, l'équité entre eux et donc mettre fin à la convergence tarifaire. Je voudrais dire également mais cela vaut pour tant de sujets ! que ce n'est pas parce qu'une réforme est structurelle qu'elle est bonne. Il y en a de bonnes et de mauvaises. Les bonnes, gardons-les et les mauvaises, tordons-leur le cou. C'est ce que nous allons faire avec ce PLFSS. Il existe nombre d'études sur le sujet : des rapports d'inspections générales qui viennent d'être rendus ou qui vont l'être, la mission d'évaluation et de contrôle du Sénat, qui a pointé du doigt très précisément les défauts et les limites de la convergence tarifaire, les travaux de la Cour des comptes Nous y reviendrons à propos de la T2A parce qu'il y a beaucoup de points comparables dans le...

Cette disposition du PLFSS constitue une véritable réhabilitation de l'hôpital public dans le paysage sanitaire français. Albert Camus disait : « Mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur de ce monde. » Dans la loi HPST, vous aviez de manière assez vexatoire fait disparaître le terme d'hôpital public, dans une sorte de déni insupportable pour tous ceux qui, au sein de ce grand et beau service public qui est l'honneur ...