Interventions sur "propriétaire"

...vous les livrez en pâture à l’opinion publique, que l’on sait capricieuse. S’agissant des contrôles sanitaires, vous voulez assurer la publicité de l’ensemble de leurs résultats, en dépit des dérives que l’on peut connaître. En ce qui concerne les baux ruraux, vous mettez des clauses environnementales partout, alors que l’on sait qu’elles vont fondamentalement déstabiliser les relations entre les propriétaires et les locataires. Nous aurions pu, monsieur le ministre, nous retrouver sur quelques sujets, comme les outre-mer. Malheureusement, nos collègues députés ultramarins – je les prends à témoin – ont, eux aussi, constaté le manque d’ambition de ce chapitre de la loi. Nous aurions pu nous retrouver sur l’enseignement agricole, mais vous avez absolument tenu à créer une distorsion de traitement entr...

... à qui iront les subventions publiques agricoles : aux producteurs, les agriculteurs, ou à des acteurs périphériques qui seront intégrés dans les groupements d’intérêt économique et environnemental ? L’extension de la généralisation des baux environnementaux, ensuite. Nous émettons les plus grandes réserves et les plus grandes craintes à ce sujet. Nous sommes convaincus qu’elle créera, entre les propriétaires et les exploitants agricoles, des tensions de nature à mettre en péril certaines exploitations. En seconde lecture, nous devrons revenir sur ce sujet. La prise en compte de l’azote total, enfin. Le texte évoque les déclarations annuelles de possession d’azote avec clauses environnementales. Nous devrons préciser à qui elles s’adressent. Vous l’avez dit oralement, mais il conviendrait d’inscrire...