Interventions sur "logement"

Cet amendement concerne les logements-foyers destinés aux migrants. Il s’agit de garantir de manière plus explicite le respect, par les gestionnaires de ces logements, de la jouissance par les résidents des locaux privatifs qui leur sont attribués. Le gestionnaire pourra néanmoins y accéder pour des raisons de sécurité ou dans des cas spécifiques liés à l’accompagnement personnalisé. En effet, ces locaux doivent désormais être consi...

Cet amendement est identique à celui qu’a présenté M. Bachelay. Il tend à encadrer l’accès aux logements-foyers, pour protéger la jouissance de l’usage privé du domicile principal constitué par la chambre du foyer, ou par le studio de la résidence sociale.