Interventions sur "logement"

Je défendrai également les amendements nos 755, 756 et 757, qui portent sur le même article et qui visent à améliorer le fonctionnement de ces foyers logements, et plus précisément de renforcer la concertation et le dialogue entre les gestionnaires et les occupants. Pour cela, l’amendement no 486 propose la mise en place d’un comité des résidents. Les amendements suivants visent à préciser certaines modalités d’organisation et de fonctionnement de ces structures. Il s’agit de concrétiser les propositions nos 32 et 34 du rapport de la mission d’informat...

...ectivement, mes amendements sont satisfaits par l’adoption des amendements précédents. Je concède que l’amendement no 757 relève des modalités pratiques de fonctionnement ; il faut néanmoins être particulièrement vigilant sur ces modalités, car le diable est dans les détails. En l’occurrence, l’objectif de nos amendements était de rééquilibrer le rapport de force entre les occupants de ces foyers-logements, qui ont parfois été soumis à des règlements intérieurs particulièrement contraints, et les gestionnaires de ces foyers. Il est vrai que les articles 22, 22 bis A et 22 bis AA, tels qu’ils ont été modifiés par amendements, permettront d’améliorer cela. Je suis l’avis de Mme la rapporteure et du Gouvernement, et retire donc les amendements nos 755, 756 et 757.

Par cet amendement, qui concerne les organismes gérant plus de vingt logements-foyers, nous proposons de poursuivre la dynamique lancée par le Gouvernement en matière de qualité de vie et de participation aux prises de décision des personnes hébergées en logements-foyers. S’il était adopté, cet amendement garantirait une meilleure représentation des personnes hébergées, en permettant à deux de leurs représentants de siéger au conseil d’administration.

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, pour les raisons que j’ai indiquées tout à l’heure. En faisant référence aux organismes gérant plus de vingt logements-foyers, votre amendement ne se réfère pas seulement à ceux dont nous venons de parler et qui ont fait l’objet de la mission d’information parlementaire, mais aussi à d’autres foyers, comme ceux qui accueillent les seniors ou les personnes handicapées. Or ces structures n’ont pas été consultées, à ce jour, sur les modifications importantes d’organisation qu’introduirait votre amendement. Il me se...