Interventions sur "logement"

Favorable. Retenir un zonage doté d’une existence législative semble plus sûr juridiquement. Et comme il est un peu plus large que celui que j’imaginais, il est en effet indispensable de préciser le rôle du préfet. Même en zone de logements vacants, la tension peut être assez forte, ce qui justifie le maintien de commissions physiques à tout moment. Dans ces conditions, le regard du préfet est nécessaire.

... ont su vous convaincre, madame le rapporteur. Il n’en faut pas moins prendre des précautions. Je souhaite que toutes les commissions d’attributions établissent des règlements de nature à rassurer les pouvoirs publics et les organismes de contrôle. En cas de vacance en zone détendue, il peut exister une vraie concurrence en raison de laquelle le pétitionnaire ne bénéficie pas toujours du meilleur logement si la durée d’attribution est trop longue. La réactivité de l’organisme HLM constitue donc l’assurance d’offrir un logement digne, aux normes, à des coûts maîtrisés et dans les meilleures conditions. Je me rallie donc, madame le rapporteur, à votre amendement.