Interventions sur "inégalité"

Sur ce sujet important, la France a pris un certain retard. Il y a trente ans, il était possible de considérer qu’elle était pionnière dans l’approche sexuée des politiques publiques en matière de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes. Depuis, des pays tels que le Royaume-Uni, le Canada ou les pays scandinaves nous ont non seulement rattrapés en termes de quantité et de qualité de production universitaire en ces domaines, mais nous ont aussi dépassés à bien des égards. Il me semble donc essentiel de combler ce retard et d’inscrire la France comme pays pilote dans la recherche sur le domaine de ...

...ituation de nos aînées. Cet amendement a pour objet de combler cette lacune. En effet, malgré une augmentation incontestable de l’activité féminine et en dépit des droits familiaux liés aux enfants, les niveaux de pension de droit propre des femmes sont très inférieurs à ceux des hommes. Des parcours professionnels plus souvent interrompus, un travail à temps partiel plus fréquent mais aussi les inégalités salariales ont une traduction mécanique au moment de la retraite. Certes, les droits familiaux et conjugaux compensent en partie le faible niveau des pensions servies aux femmes, mais ils ne le résorbent pas puisque la retraite globale des femmes représente moins de 70 % de celle des hommes. Les femmes sont nombreuses à subir des situations de grande précarité. Près de 15 % des femmes de plus 75...

...es la première femme à exercer la fonction de ministre des droits des femmes dans le premier gouvernement paritaire de l’histoire de notre pays que nous avons aujourd’hui l’honneur d’examiner le premier texte législatif abordant la question de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines, et non plus de manière sectorielle. Cette démarche transversale est indispensable, car les inégalités souvent criantes qui persistent entre les femmes et les hommes appellent désormais une réponse globale et cohérente. Ce projet de loi comporte donc des mesures diverses qui sont réparties entre quatre titres respectivement relatifs à l’égalité professionnelle, la mère des batailles, à la lutte contre la précarité des femmes, à la lutte contre les violences et les atteintes à la dignité et enfin...

... l’avez indiqué, ainsi que de la priorité donnée au maintien de la victime dans le logement du couple : l’insécurité doit changer de camp. Le projet de loi renforce également les compétences du Conseil supérieur de l’audiovisuel pour assurer une plus juste représentation des femmes dans les programmes et pour lutter contre la diffusion de stéréotypes sexistes, qui constituent la matrice même des inégalités entre les femmes et les hommes. Enfin, le dernier titre du texte vise à mettre en oeuvre l’objectif constitutionnel de parité. Il double à cet effet les pénalités applicables aux partis qui ne respectent pas la parité aux élections législatives. Il applique le principe d’une représentation équilibrée dans les fédérations sportives, les chambres de commerce, les chambres et d’industrie, les cham...

...sculine dans une institution vieille, il est vrai, de quatre siècles. Enfin, je vous proposerai une autre mesure peut-être plus modeste, mais tout aussi concrète, visant à assurer le respect par les administrations du nom de famille des femmes mariées : l’égalité, encore et toujours, jusque dans les moindres détails de la vie quotidienne. Mes chers collègues, nous vivons dans une société où les inégalités entre les femmes et les hommes sont encore bien réelles et parfois même cruelles. Or, comme le Président de la République, François Hollande, je crois que l’âme de la France, c’est l’égalité. C’est pourquoi votre commission des lois vous recommande d’adopter le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

...ncées majeures de ces dernières décennies, la conquête de l’égalité réelle entre femmes et hommes est loin d’être achevée. Il s’agit pourtant bien d’un sujet qu’il nous faut ériger en priorité. La remise en cause des droits des femmes constitue un véritable fléau, empêchant l’épanouissement de notre société et mettant sérieusement en danger la liberté des femmes. Récemment, un terrible écho à ces inégalités vient de retentir en Espagne où est actuellement discuté un projet de loi qui prévoit de restreindre fortement les conditions de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse. Ainsi, oui, le chemin est encore long pour acquérir l’égalité des sexes, en Europe et en France. Face aux formes de résistance encore tenaces à cet accomplissement, il est de notre responsabilité à tous de nous mobilis...

Je m’en remets à ce qui vient d’être expliqué ; par conséquent, je retire mon amendement. Néanmoins, je tiens à exprimer des réserves, car la façon dont on évalue à l’heure actuelle les inégalités conduit à ce que, très souvent, le phénomène ne soit pas pris en compte, malgré l’existence de l’article L. 1132-1 du code du travail, que je connais, bien entendu, et auquel le rapporteur a eu raison de faire référence. On se contente d’observer la situation au sein d’une profession, sans la comparer avec d’autres. Je ne suis pas sûre que mon amendement soit satisfait, mais je fais confiance au...

...e qu’un retour à la stricte parité n’est pas un frein au travail que les fédérations sportives ont déjà conduit pour faire évoluer la place des femmes dans les instances dirigeantes : elle n’en est que le support et l’appui nécessaires pour accompagner cette progression. De toute évidence, la considération de la question de l’égalité entre les femmes et les hommes est urgente. Pour combattre les inégalités et les préjugés fondés sur le genre, la mobilisation doit être unanime. Il est bien du devoir du législateur d’impulser les transformations de la société, précisément quand elles ne s’imposent pas de fait. Ainsi, mes chers collègues, au-delà des dispositions dont la commission des affaires culturelles s’est saisie, c’est l’ensemble de ce projet de loi que je vous invite à adopter.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, alors que nous allons fêter le soixante-dixième anniversaire de l’octroi du droit de vote aux femmes et malgré de nombreuses avancées, les inégalités entre les femmes et les hommes restent persistantes, voire criantes, des inégalités soulignées dans mon rapport et que vous avez tous rappelées. C’est dans ce contexte et forts de ce constat que vous, madame la ministre, et le Gouvernement, avez souhaité déposer ce texte, qui a été examiné au préalable par le Sénat. Un projetde loi qui s’inscrit également dans un contexte de mobilisation du Gou...

...ous les parlementaires ayant pris la parole ont souligné les écarts de rémunération qui existent toujours entre les femmes et les hommes, et ce malgré de nombreuses lois. De plus, ces écarts sont stables depuis une vingtaine d’années. Dans le cadre de la loi de 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, dite loi Ameline, il était prévu que les entreprises mettent fin aux inégalités de rémunération entre les hommes et les femmes dans un délai de cinq ans. Si ce délai n’était pas respecté, ces entreprises devaient être sanctionnées. Il était utile qu’un dispositif législatif prévoie une date butoir. En effet, lorsque la dissuasion ne suffit pas, il faut parfois passer par la contrainte. Pourtant, la réforme des retraites menée en 2010 a supprimé cette date limite. Cet amend...

...mais qui est toujours là, qui la justifie. Les chiffres sont têtus, malheureusement. En dépit de tous les efforts, en particulier législatifs, la société est parfois rétive, les forces conservatrices et régressives se redressent et les reculs nocifs se multiplient. « On ne naît pas femme, on le devient », disait Simone de Beauvoir. En France, aujourd’hui encore, on ne naît pas forcément victime d’inégalité, mais on continue de le devenir !

...femmes à 80 %, 80 % de salariées à temps partiel, 23 % de femmes dans les conseils d’administration des entreprises du CAC 40, 26 % de députées à l’Assemblée nationale, 14 % de femmes maires et 10 % des femmes françaises victimes de violences conjugales. L’égalité entre les femmes et les hommes demeure encore et toujours un champ de conquêtes. C’est le parti pris de ce projet de loi : traquer les inégalités dans chaque interstice de la société, dans chaque mécanisme social, bousculer les mentalités afin de déconstruire les stéréotypes. À cette fin, le texte s’adresse à la fois à la gent féminine dans son universalité et à chacune d’entre nous, peut-être aussi à chacun d’entre vous, messieurs !

...ucun doute l’objet de plusieurs amendements. Je commencerai par l’égalité professionnelle. Pour mesurer les progrès réalisés en matière d’égalité professionnelle, les outils actuels ne sont pas assez performants et le rapport annuel de la fonction publique, tel qu’il est aujourd’hui conçu, présente de nombreuses lacunes. Il ne comprend pas assez d’indicateurs fiables et les données relatives aux inégalités entre les hommes et les femmes sont trop souvent dispersées. De surcroît, il interdit une analyse de l’évolution des inégalités entre les hommes et les femmes dans le temps. Le rapport de situation comparée doit être étendu à la fonction publique d’État comme aux fonctions publiques territoriale et hospitalière. Sa mise en oeuvre permettrait, en outre, d’harmoniser les pratiques entre secteur p...

...u grand patronat font à chaque fois défaut ! Il faut appliquer la méthode des sanctions, quand, après un effort de négociation, de démocratie sociale, il ne se passe rien en matière d’égalité salariale. Cet amendement a donc pour objet de supprimer la réduction générale de cotisations patronales lorsque le refus d’évoluer sur cette question est patent. Si l’on ne prend pas de telles mesures, les inégalités salariales seront toujours les mêmes dans cinq ou dix ans !

... au regard des enjeux, car toutes les entreprises ne candidatent tout simplement pas aux marchés publics. Aussi le groupe UDI vous proposera-t-il d’aller plus loin en mobilisant un second levier, celui de la fiscalité - plus précisément des exonérations de cotisations sociales - faute de quoi, je le crains, c’est à d’autres que nous qu’il reviendra, dans quelques années, de dénoncer à nouveau ces inégalités. Je veux également revenir sur la question des femmes qui élèvent seules leurs enfants à la suite d’une séparation, parfois dans une situation de grande pauvreté, comme je l’ai dit précédemment. Lorsque la justice se révèle incapable de garantir le versement des pensions alimentaires – autrement dit incapable de faire exécuter ses propres décisions –, nous estimons que cette défaillance ne doit...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, chers collègues, en dépit de progrès constants et notables, l’égalité réelle entre les femmes et les hommes demeure encore et malheureusement un objectif lointain. Du champ domestique à la sphère professionnelle, inégalités et discriminations font encore trop souvent la loi dans la vie des femmes. Parfois même, les progrès accomplis que nous pensions définitifs sont l’objet d’une offensive rétrograde, comme c’est le cas en Espagne : pour rassurer sa base électorale et l’Église catholique, au mépris des recommandations des textes internationaux de l’OMS et de l’ONU, le conseil des ministres espagnol est revenu en dé...

...té quasi parfaite ; mais, pour ce qui est des actes ou des comportements, il assène des hypocrisies et des lâchetés de premier ordre. Madame la ministre, si de nombreuses mesures ont été prises au cours des récentes années pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes, aucune loi n’a encore eu l’ambition d’aborder de front l’ensemble des thématiques la concernant. Pourtant, les inégalités se nourrissent les unes des autres. S’il est nécessaire d’agir de façon globale et coordonnée sur chacune d’entre elles pour créer enfin les conditions d’une égalité réelle entre les femmes et les hommes, la susceptibilité de faire évoluer durablement les comportements est acquise. Ce texte, et c’est ce qui en fait la force, aborde donc l’égalité dans toutes ses dimensions, à commencer par l’ég...

En obligeant les organisations du travail à faire de la diminution des écarts de rémunérations une priorité, le projet de loi réduira fortement cette inégalité. De même, en engageant la réforme du complément de libre choix d’activité, il favorisera le retour des femmes vers l’emploi et rééquilibrera la répartition des responsabilités parentales au sein du couple. Aujourd’hui, la quasi-totalité des bénéficiaires du complément de libre choix d’activité sont des femmes. D’ici à 2017, quelque 100 000 hommes accéderont au congé parental : une période de six...

…mais il faut aussi agir sur ce qui produit cette inégalité. Ainsi, les femmes constituent 82 % des salariés à temps partiel : désormais, nombre d’employeurs ne leur proposent que ce type de contrat. Il faut donc agir à la source, en pénalisant les entreprises qui y recourent systématiquement.

Passons sur le fait qu’il est tout de même assez extraordinaire de recevoir des leçons des députés UMP en la matière. Nous aurons tout entendu ! L’approche adoptée par ce texte est pragmatique. Il s’agit de combler les interstices des inégalités. Nous l’avons déjà expliqué, mais il me semble vraiment utile de donner des exemples. S’agissant par exemple des salariés à temps partiel, en particulier les petits temps partiels, dont le volume horaire est trop faible pour accéder à certains droits, nous avons, depuis la réforme des retraites, abaissé le seuil à 150 heures par trimestre, au lieu de 200 heures, ce qui profitera à de nombreuses ...