Interventions sur "pension"

Il est bon d’entendre vos paroles, madame Ameline, au moment où se tient un débat que nous pensions ne pas avoir dans cet hémicycle. Je voudrais dire que, comme beaucoup ici, j’ai eu non pas à connaître cette situation, mais à l’accompagner. Lorsque j’étais surveillant dans un lycée professionnel pour payer mes études, j’ai dû accompagner des lycéennes qui ont connu cette situation. Ensuite, en tant qu’étudiant, en tant qu’homme avec des amies, à d’autres titres aussi, je n’ai jamais cherché à...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance.

...a justice du système de retraites. Pour lutter efficacement contre les discriminations entre les femmes et les hommes, il faut avoir une vision sur l’ensemble de la carrière professionnelle : or on observe que les carrières sont plus souvent heurtées pour les femmes, en raison des périodes de congés maternité, de chômage ou des emplois à temps partiel. Bien évidemment, cela biaise le calcul de la pension de retraite et en baisse le niveau. Notre amendement no 30 propose que le Gouvernement remette un rapport sur cette question. Une fois n’est pas coutume, je pense qu’il s’agit d’un moyen intéressant de faire avancer les choses et pas seulement un pis-aller pour contourner l’article 40. En effet, ce rapport mettrait en évidence l’opportunité de mettre en place un nouveau mode de calcul des pensio...

L’article 6 créé un mécanisme expérimental de renforcement des garanties contre les impayés de pensions alimentaires, ce qui est une excellente initiative. Les Français établis hors de France sont également concernés par ces impayés. Selon l’enquête 2013 de la Maison des Français de l’étranger, 70,8 % d’entre eux sont mariés, pacsés ou en situation de concubinage, et 7 % sont divorcés ou séparés. Ces unions peuvent, comme sur le territoire national, connaître une fin prématurée, avec toutes les c...

...ur dix à La Réunion. D’après l’Observatoire des inégalités, les femmes retraitées de plus de soixante-quinze ans sont deux fois plus touchées par la précarité en raison des faibles retraites qu’elles perçoivent. Viennent ensuite les femmes de vingt-cinq à trente-quatre ans, en raison de la fréquence des emplois à temps partiel, mais également des difficultés financières liées au non-paiement des pensions alimentaires. Il est donc scandaleux que 40 % des pensions alimentaires qui devraient être versées ne le soient pas. Agir sur la pauvreté et sur la précarité, c’est agir sur tout ce qui favorise ce mal : le chômage des femmes, le temps partiel – sujet abondamment évoqué hier – et les écarts de rémunérations, afin que, demain, elles puisent percevoir une retraite décente. Et bien sûr, il faut ég...

...cations familiales à améliorer leur taux de recouvrement. Or, pour l’heure, celui-ci est relativement faible : 15 millions d’euros seulement sont récupérés sur les 75 millions d’euros avancés au titre de l’allocation de soutien familial. Si je partage, bien évidemment, avec le groupe UMP, l’idée selon laquelle nous devons aider ces femmes, très majoritairement concernées par le non-règlement des pensions, il est clair que la responsabilité du conjoint défaillant doit être posée : ll ne revient pas à l’État de prendre cette défaillance en charge et la garantie ne doit pas permettre à ceux qui se doivent de régler leur pension alimentaire de s’y soustraire deux fois plus. Par l’amendement no 150, nous entendons précisément insister sur le suivi et l’évolution du taux de recouvrement de toutes les...

...menées à quitter le domicile conjugal parce que le conjoint refuse de partir. J’aurais aimé, madame la ministre, que la loi aille plus loin, notamment sur la prise en charge de l’enfant témoin des violences, donc victime collatérale, afin d’éviter qu’il souffre de traumatismes ou encore qu’il reproduise le même comportement à l’âge adulte. J’aurais aimé que la loi aille plus loin aussi sur la suspension de l’autorité parentale pour le père ayant commis un homicide ainsi que sur les soins aux personnes récidivistes. J’aurai l’occasion de présenter des amendements sur ces points.