Interventions sur "université"

Depuis la loi du 6 août 2012, la première loi votée par cette majorité, le harcèlement sexuel est un délit, puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. On aurait pu penser que le renforcement du dispositif de sanction suffirait à prévenir les comportements de harcèlement sexuel à l’université. Mais ceux-ci semblent faire de la France une sorte d’exception dans les pays développés, si l’on se fie aux mises en garde publiées sur les forums de discussion par les étudiantes du programme Erasmus. Elles décrivent parfois l’enseignement supérieur en France comme une zone grise, autorisant les abus sexuels insidieux de la part des enseignants à l’égard de leurs étudiantes. C’est dommageable,...

Pour avoir été rapporteur pour avis de la délégation aux droits des femmes lors de l’examen de la loi relative à l’enseignement supérieur, j’avais moi-même formulé des recommandations, avec tous mes collègues de la délégation, en ce domaine. Nous aurions d’ailleurs pu progresser à l’époque, madame la ministre, si le Gouvernement avait soutenu ma proposition d’obliger les universités à créer un poste de chargé de mission à l’égalité entre les femmes et les hommes. Il avait accepté que soit créé un poste de chargé de mission au numérique mais celui de chargé de mission à l’égalité n’était demeuré qu’une faculté. Or seule une quarantaine de facultés parmi les quatre-vingt que nous comptons en France ont mis en place une telle fonction. Permettez-moi de réitérer à nouveau mon s...

Je partage complètement le constat dressé par Mme Coutelle, en pensant tout particulièrement à ce cas, récent, d’une étudiante, souffrant de surcroît d’un handicap, qui, après avoir obtenu un jugement de condamnation devant la juridiction pénale, n’a pu obtenir de l’instance disciplinaire de son université que la suspension de l’enseignant responsable...pendant les vacances d’été.

...des principes d’impartialité et d’indépendance de la justice. Je crois comprendre que ce serait l’automaticité du dépaysement qui poserait problème. Dans ces circonstances, je veux bien faire confiance au dispositif qui ressort des travaux de la commission des lois, à condition cependant d’obtenir l’assurance que l’instance chargée d’évaluer l’opportunité d’un dépaysement sera bien extérieure à l’université d’origine et, sans doute, le CNESER, qui est l’instance disciplinaire nationale. Vous avez mentionné les instructions envoyées aux présidents d’université à ce sujet. J’évoquerai quant à moi le plan d’action du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, élaboré en 2012, et qui, lorsqu’il concerne ce sujet très précis du harcèlement sexuel à l’université, n’a pas encore été mis en ...

Croyez-vous vraiment qu’une victime de harcèlement sexuel ira pousser la porte du président de l’université ou, à défaut, celle du recteur d’académie ? Pour moi qui étais un simple maître de conférences, mais tout de même un enseignant, cela ne se faisait pas si facilement ; il faut commencer par demander un rendez-vous. Ayons donc bien conscience du caractère impressionnant qu’il y a pour une jeune femme à solliciter un président d’université, qui plus est pour une plainte de cet ordre. Voilà pourquo...

M. le rapporteur a rappelé la difficulté pour les femmes d’accéder aux postes à responsabilité dans l’université ; je lui répondrai qu’il en va de même dans l’ensemble de la fonction publique – et vous savez combien je suis attachée à ce que les choses évoluent sur ce point. Nous devrions d’ailleurs bientôt – d’ici quelques années tout au plus – atteindre le seuil de 40 % de femmes à ces postes dans les trois fonctions publiques, y compris l’université, ce qui permettra sans doute de réduire le nombre de pr...