Interventions sur "veil"

présentée par le gouvernement de Jacques Chirac et par Simone Veil elle-même à cette tribune,…

Pour moi qui suis né cinq ans après l’adoption de la loi Veil, l’amendement présenté par mes collègues de l’UMP est totalement anachronique. Cela étant, on peut ne pas en être surpris. Ces derniers temps, une distinction s’était créée progressivement entre le droit légal et le droit réel à l’IVG : engorgement des structures permettant la réalisation des IVG, réduction des subventions qui étaient allouées aux associations participant à la prévention et à l’...

Vous avez raison de vous exclamer, je me trompe : ce sont bel et bien 225 000 enfants, et non 220 000, qui sont supprimés chaque année, rompant avec l’ordre naturel de la cité, qui veut que l’enfant soit un don et non un risque pour le devenir économique de la femme. La loi Veil, dont l’auteure a dit récemment qu’elle regrettait de l’avoir présentée, n’a jamais cessé d’être aggravée par des réformes retirant, par exemple, l’assistance parentale aux jeunes filles enceintes. Chaque fois que nous montrons la réalité des foetus déchiquetés… (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

...ême un article important : il était fondamental d’étendre le délit d’entrave au fait d’empêcher une femme d’accéder à l’information sur l’IVG. D’ailleurs, si, à cette heure-ci, des jeunes filles, des femmes, nous écoutent, qu’elles sachent aussi que le Gouvernement a créé un site ivg.gouv.fr, qui permet tout à la fois d’assurer l’accès à une information de qualité et de lutter contre les sites malveillants. L’avis de la commission sur ces trois amendements est défavorable.

Nous attaquons un chapitre important, qui traite du problème général des violences faites aux femmes, et notamment du dispositif de l’ordonnance de protection que le projet de loi va considérablement renforcer. Si nous voulons, monsieur Coronado, que l’ordonnance soit aussi efficace que possible, il faut veiller à ce que son champ d’application reste circonscrit aux cas où les violences risquent de se renouveler et où la victime se trouve donc en réel danger. Supprimer cette condition de danger risquerait de banaliser l’outil et de lui faire perdre de son efficacité. C’est pourquoi je vous suggère de retirer cet amendement, à défaut de quoi la commission a émis un avis défavorable.