Interventions sur "inégalité"

...mais qui est toujours là, qui la justifie. Les chiffres sont têtus, malheureusement. En dépit de tous les efforts, en particulier législatifs, la société est parfois rétive, les forces conservatrices et régressives se redressent et les reculs nocifs se multiplient. « On ne naît pas femme, on le devient », disait Simone de Beauvoir. En France, aujourd’hui encore, on ne naît pas forcément victime d’inégalité, mais on continue de le devenir !

...femmes à 80 %, 80 % de salariées à temps partiel, 23 % de femmes dans les conseils d’administration des entreprises du CAC 40, 26 % de députées à l’Assemblée nationale, 14 % de femmes maires et 10 % des femmes françaises victimes de violences conjugales. L’égalité entre les femmes et les hommes demeure encore et toujours un champ de conquêtes. C’est le parti pris de ce projet de loi : traquer les inégalités dans chaque interstice de la société, dans chaque mécanisme social, bousculer les mentalités afin de déconstruire les stéréotypes. À cette fin, le texte s’adresse à la fois à la gent féminine dans son universalité et à chacune d’entre nous, peut-être aussi à chacun d’entre vous, messieurs !

...ucun doute l’objet de plusieurs amendements. Je commencerai par l’égalité professionnelle. Pour mesurer les progrès réalisés en matière d’égalité professionnelle, les outils actuels ne sont pas assez performants et le rapport annuel de la fonction publique, tel qu’il est aujourd’hui conçu, présente de nombreuses lacunes. Il ne comprend pas assez d’indicateurs fiables et les données relatives aux inégalités entre les hommes et les femmes sont trop souvent dispersées. De surcroît, il interdit une analyse de l’évolution des inégalités entre les hommes et les femmes dans le temps. Le rapport de situation comparée doit être étendu à la fonction publique d’État comme aux fonctions publiques territoriale et hospitalière. Sa mise en oeuvre permettrait, en outre, d’harmoniser les pratiques entre secteur p...

... au regard des enjeux, car toutes les entreprises ne candidatent tout simplement pas aux marchés publics. Aussi le groupe UDI vous proposera-t-il d’aller plus loin en mobilisant un second levier, celui de la fiscalité - plus précisément des exonérations de cotisations sociales - faute de quoi, je le crains, c’est à d’autres que nous qu’il reviendra, dans quelques années, de dénoncer à nouveau ces inégalités. Je veux également revenir sur la question des femmes qui élèvent seules leurs enfants à la suite d’une séparation, parfois dans une situation de grande pauvreté, comme je l’ai dit précédemment. Lorsque la justice se révèle incapable de garantir le versement des pensions alimentaires – autrement dit incapable de faire exécuter ses propres décisions –, nous estimons que cette défaillance ne doit...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, chers collègues, en dépit de progrès constants et notables, l’égalité réelle entre les femmes et les hommes demeure encore et malheureusement un objectif lointain. Du champ domestique à la sphère professionnelle, inégalités et discriminations font encore trop souvent la loi dans la vie des femmes. Parfois même, les progrès accomplis que nous pensions définitifs sont l’objet d’une offensive rétrograde, comme c’est le cas en Espagne : pour rassurer sa base électorale et l’Église catholique, au mépris des recommandations des textes internationaux de l’OMS et de l’ONU, le conseil des ministres espagnol est revenu en dé...

...té quasi parfaite ; mais, pour ce qui est des actes ou des comportements, il assène des hypocrisies et des lâchetés de premier ordre. Madame la ministre, si de nombreuses mesures ont été prises au cours des récentes années pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes, aucune loi n’a encore eu l’ambition d’aborder de front l’ensemble des thématiques la concernant. Pourtant, les inégalités se nourrissent les unes des autres. S’il est nécessaire d’agir de façon globale et coordonnée sur chacune d’entre elles pour créer enfin les conditions d’une égalité réelle entre les femmes et les hommes, la susceptibilité de faire évoluer durablement les comportements est acquise. Ce texte, et c’est ce qui en fait la force, aborde donc l’égalité dans toutes ses dimensions, à commencer par l’ég...

En obligeant les organisations du travail à faire de la diminution des écarts de rémunérations une priorité, le projet de loi réduira fortement cette inégalité. De même, en engageant la réforme du complément de libre choix d’activité, il favorisera le retour des femmes vers l’emploi et rééquilibrera la répartition des responsabilités parentales au sein du couple. Aujourd’hui, la quasi-totalité des bénéficiaires du complément de libre choix d’activité sont des femmes. D’ici à 2017, quelque 100 000 hommes accéderont au congé parental : une période de six...

…mais il faut aussi agir sur ce qui produit cette inégalité. Ainsi, les femmes constituent 82 % des salariés à temps partiel : désormais, nombre d’employeurs ne leur proposent que ce type de contrat. Il faut donc agir à la source, en pénalisant les entreprises qui y recourent systématiquement.

...Je pense aux violences faites aux femmes, au renforcement de la parité dans les entreprises, ou aux pénalités à l’encontre des partis politiques, notamment sur la deuxième fraction de leur financement, à la question de l’identité de genre et à la procédure de changement de sexe, ou encore aux enjeux autour de l’égalité professionnelle. Nous ferons des propositions pour plus de fermeté envers les inégalités salariales ou en matière de parité ou d’accès aux postes à responsabilités. Ces inégalités reposent principalement, on le sait, sur l’ombre de la maternité. Seuls 6 % des hommes effectuent un changement dans leur vie professionnelle après l’arrivée d’un enfant, contre 40 % pour les femmes. Les conséquences sont connues : temps partiels, carrières morcelées, chômage de longue durée, ou encore fa...

...st réformé et qu’une nouvelle prestation est créée. Cette première étape en appelle nécessairement d’autres, et surtout le développement à grande échelle des modes d’accueil des jeunes enfants. Le texte intègre également plusieurs dispositions de l’accord national interprofessionnel, qui sont assorties, en cas de non-respect, de sanctions. Mais l’enjeu est aussi de ne pas laisser s’accroître les inégalités entre les femmes selon qu’elles travaillent ou pas dans une entreprise de plus de cinquante salariés, selon qu’elles aient un CDI ou un contrat de travail temporaire. De même, le travail à temps partiel, dont l’explosion depuis les années 1990 a surtout concerné les femmes, exige une attention toute particulière. Les chiffres sont éloquents et révèlent, à leur façon, à quel point le développemen...

...es rapporteures pour avis, chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans un héritage. Cet héritage, c’est celui de toutes ces femmes et de tous ces hommes qui se sont battus pour l’égalité et qui ont permis les grandes conquêtes dont nous bénéficions aujourd’hui. Ce combat n’est pas derrière nous car force est de constater que, malgré la volonté et les lois, des inégalités importantes demeurent : sur le plan professionnel, les écarts de salaires entre hommes et femmes stagnent à 27 % et 80 % des travailleurs précaires sont des femmes ; sur le plan de la représentation politique, dans notre assemblée, par exemple, malgré la parité, 27 % seulement des députés sont des femmes. Ce projet de loi s’inscrit dans ce combat, en cohérence avec l’action du Gouvernement mené...

... il est proposé par le premier gouvernement paritaire de l’histoire, représenté par une ministre de plein exercice. Cest aussi ce gouvernement qui a mis en place le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, et qui prend en compte la lutte contre les discriminations et les stéréotypes sexistes dans les lois qui s’y prêtent ; et à mon sens, toutes les lois s’y prêtent ! En effet, les inégalités entre les hommes et les femmes sont partout, de façon plus ou moins visible ; elles se renforcent et s’entretiennent les unes les autres. L’on voit ici une des autres qualités de ce projet de loi, essentielle à mon sens : il prend en compte le caractère systémique et cumulatif de ces discriminations et, en conséquence, adopte une approche transversale. Adopter une approche transversale, c’est ...

C’est pourquoi le texte prévoit de nouveaux moyens d’information : pour combattre les inégalités, encore faut-il se donner les moyens de les voir. Cela passe par un renforcement du rapport de situation comparé, qui permet d’évaluer les différences de situation entre les femmes et les hommes dans l’entreprise. À titre d’exemple, si ce rapport ne prend pas en compte l’âge et l’ancienneté des salariés, il ne peut révéler que les femmes dans l’entreprise n’atteignent tel ou tel niveau de salair...

...rsale. J’aurais aimé que vous citiez cette Convention, que vous la citiez dans le texte de votre projet de loi comme ici, à cette tribune. L’objectif doit être clair : il s’agit de combattre de manière plus efficace les freins à l’égalité juridique mais aussi d’atteindre une égalité réelle, effective, et pour cela, de comprendre les résistances, les difficultés qui, au quotidien, entretiennent l’inégalité structurelle. Je limiterai mon intervention à trois observations, et je ferai tout d’abord une recommandation. Aucun recul, ni en fait, ni en droit, n’est aujourd’hui acceptable dans une démocratie moderne en phase avec son temps.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le rapporteur, mesdames les rapporteures pour avis, mes chers collègues, toute inégalité est une violence. Toute violence doit susciter en nous de l’indignation, et le courage politique consiste à transformer cette indignation en action. La politique dans ce qu’elle a de plus noble est celle qui fait véritablement avancer la société dans le sens du progrès, de la liberté et de l’égalité. Avec ce texte, nous y contribuons. Au cours d’un mandat de député, il y a des moments de fierté ...

...ore besoin de la loi pour faire avancer les droits des femmes, je déplorerai, dans un second temps, le fait que le contenu de votre texte aille trop loin en touchant aux libertés individuelles de nos concitoyens. Vous êtes passée du « pas assez d’égalité hommes-femmes » au « complètement » voire « trop ». Les objectifs de votre texte sont louables, puisqu’il s’agit de lutter contre de nombreuses inégalités entre les hommes et les femmes, dans la vie privée comme dans la vie publique. Qui oserait s’opposer, en 2014, à ce combat lorsqu’on constate que 80 % des tâches domestiques continuent d’être assurées par des femmes ? Un écart de rémunération de 27 % sépare toujours les hommes et les femmes, lesquelles constituent 80 % des salariés à temps partiel. Il n’y a encore que 23 % de femmes dans les con...

...ise en charge des victimes. Pour conclure, je dirai que ce projet de loi est un texte véritablement historique. La marche vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes sera encore très longue, nous en sommes convaincus, mais c’est sans doute la première fois dans notre histoire que nous nous donnons autant de moyens pour y parvenir. Et pour la première fois, nous pouvons espérer faire des inégalités entre les femmes et les hommes un chapitre clos de notre histoire.