Interventions sur "temps partiel"

Cet amendement, parmi d’autres, vise à rendre dissuasif le recours excessif au temps partiel ou à diminuer son impact négatif pour les personnes concernées. Les emplois à temps partiel se sont fortement développés en France à la fin des années 1990, en lien avec les politiques publiques qui visaient à soutenir ce type d’emplois en les rendant moins coûteux pour les entreprises. Le temps partiel permet une grande fluidité dans l’organisation des horaires, donc des gains de productivité, ...

Pour ce qui est de dissuader les entreprises de recourir de manière excessive au temps partiel, qui frappe effectivement les femmes bien plus que les hommes, nous ne partons pas de rien, puisque la majorité a adopté des mesures fortes, allant dans le sens que vous souhaitez, madame Romagnan. Je vous renvoie à la loi du 14 juin 2013 pour la sécurisation de l’emploi, qui a limité le recours au temps partiel en prévoyant une durée hebdomadaire minimale de 24 heures et en limitant le nombre d...

Je partage le point de vue du rapporteur et de la ministre sur la mise en oeuvre de l’ANI. Néanmoins, le dispositif proposé dans cet amendement n’est pas incompatible avec l’existant. Recourir au temps partiel, même de 24 heures hebdomadaires, favorise encore les entreprises, dont la plupart, je le rappelle ne sont pas dans le besoin. En outre, les salariés concernés ont souvent une productivité supérieure, puisqu’on les fait travailler à des moments où la productivité attendue doit être forte. Je pense qu’il est juste de faire cotiser davantage ces entreprises.

La question que pose ma collègue Barbara Romagnan est éminemment politique, c’est celle de la majoration du coût du travail s’agissant des temps partiels. Faut-il en augmenter le coût pour dissuader les employeurs d’y recourir ? La question a été directement posée au ministre du travail, Michel Sapin, lors des auditions menées par la délégation aux droits des femmes dans le cadre de la préparation de ce projet de loi et la réponse fut tout aussi claire que la question : il faut laisser du temps à la démocratie sociale. Nous avons décidé de demand...

Cet amendement vise à lutter contre le recours abusif des entreprises au temps partiel. Il ne s’agit pas d’un cavalier législatif car il est de notoriété publique que la majorité des personnes ayant un contrat en temps partiel sont des femmes. En 2012, 6,6 % des travailleurs concernés étaient des hommes contre 30,6 % de femmes. Sur l’ensemble des travailleurs en temps partiel, la répartition observée est de 82 % de femmes contre 18 % d’hommes, une différence trop importante qui mér...

Tous ces amendements visent à lutter contre le recours abusif, par les employeurs, au temps partiel, un temps partiel qui, on ne le répétera jamais assez, concerne pour 82 % les femmes. Là est peut-être l’une des causes principales des écarts de salaire que nous connaissons aujourd’hui. M. le rapporteur et Mme la ministre nous renvoient à la loi relative à l’accord national interprofessionnel et la fameuse obligation d’une durée minimale de travail de vingt-quatre heures par semaine pour les c...

Nous pouvons dire qu’il y a unanimité sur ces bancs pour lutter contre le temps partiel subi et vouloir dissuader avec efficacité les entreprises d’y recourir et de précariser encore davantage les femmes. La communauté de vue, sur ce sujet, est totale, j’en suis certain. Les seules divergences concernent, une fois de plus, la méthode : quand et comment. La loi sur la sécurisation de l’emploi apporte déjà quelques réponses. J’ai bien entendu qu’elles ne vous satisfaisaient pas, mais...

...us le voulez – je veux bien que nous considérions cette disposition, malgré toutes les dérogations dont elle est assortie, comme un progrès. C’est en effet sur tout autre chose que portent les amendements qui vous sont présentés, à savoir proposer des mesures législatives pouvant s’apparenter à des armes de dissuasion pacifiques pour décourager les entreprises d’embaucher massivement les femmes à temps partiel. Il ne s’agit pas de discuter de ces vingt-quatre heures, mais des moyens réels d’empêcher les entreprises de recourir à des salariées au temps partiel, comme elles le font aujourd’hui. Tel est le sens de ces amendements – je suis même prête, à cet égard, à mettre de côté la question de l’ANI, malgré toute mon opposition à cette loi ! Vous parlez du pacte de responsabilité. J’ai écouté attentive...

Si j’interviens une nouvelle fois, c’est parce que cela fait un certain nombre d’années que nous dénonçons, les uns et les autres, notamment à la délégation aux droits des femmes, le temps partiel. Nous ne cessons de le répéter, ce temps partiel est l’une des raisons de la précarité des femmes aujourd’hui. Lorsque nous avons légiféré en juin 2013 sur le temps partiel, l’on m’avait promis que nous légiférerions sérieusement en la matière à l’occasion du texte relatif à l’égalité professionnelle. Je m’attendais donc à des mesures qui permettent réellement aux entreprises d’être placées face ...

Passons sur le fait qu’il est tout de même assez extraordinaire de recevoir des leçons des députés UMP en la matière. Nous aurons tout entendu ! L’approche adoptée par ce texte est pragmatique. Il s’agit de combler les interstices des inégalités. Nous l’avons déjà expliqué, mais il me semble vraiment utile de donner des exemples. S’agissant par exemple des salariés à temps partiel, en particulier les petits temps partiels, dont le volume horaire est trop faible pour accéder à certains droits, nous avons, depuis la réforme des retraites, abaissé le seuil à 150 heures par trimestre, au lieu de 200 heures, ce qui profitera à de nombreuses femmes salariées, qui verront ainsi leurs trimestres comptabilisés dans leurs droits à pension. Un groupe de travail a d’ores et déjà été ...

J’ai présidé la délégation aux droits des femmes pendant dix ans, madame la députée ; j’ai toujours dénoncé le temps partiel. N’incriminez donc pas ainsi les députés de l’UMP, et ne me donnez pas de leçons. Cessez donc de nous expliquer ici des choses que vous ne parviendrez jamais à expliquer aux femmes !

Il s’agit d’un amendement important qui n’entraîne toutefois pas de conséquences considérables. La possibilité de prise en charge par l’employeur des cotisations patronales additionnelles sur la base du temps, pour les salariés à temps partiel, est trop peu mise en oeuvre. L’amendement vise à ce que cette question soit systématiquement abordée dans le cadre de la négociation annuelle sur le temps de travail.

À mon sens, l’amendement n’est pas satisfait. Mais je peux me tromper, et j’accepte donc de le retirer. Je cite l’article L.2248-2 du code du travail : « Chaque année, l’employeur engage une négociation annuelle obligatoire portant sur : 1° les salaires effectifs ; 2° la durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel ou l’augmentation de la durée du travail à la demande des salariés ». Mon amendement ne visait qu’à demander une simple précision. J’ajouterai à cet égard quelques éléments à mon argumentation générale sur le temps partiel. Je rappelle que nous encourageons aujourd’hui les entreprises à recourir au temps partiel qui, pour elles, est rentable – conséquence d’un certain nombre de modifications ado...

... donc extrêmement déçue. Je conviens que ce projet de loi contient beaucoup d’excellentes mesures et je le voterai avec enthousiasme. L’ANI et la loi sur les retraites comprennent également des avancées concernant les droits des femmes au travail. Cela étant dit, dans une loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, j’estime que, s’agissant du volet professionnel, se contenter de cela sur le temps partiel revient à faire bien moins que ce que les femmes qui travaillent à temps partiel peuvent attendre de nous !

Si ma mémoire est bonne, la ministre chargée de défendre le projet de loi sur les retraites avait prétendu avec force que l’on ne pouvait régler la question des inégalités en matière de retraites dans ce projet-là, mais bien plutôt dans la loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, qui permettrait d’agir sur les écarts de salaire et sur le temps partiel.

Cet amendement instaure la banalisation d’une journée annuelle sur le temps de travail pour l’information et la sociabilisation des employés à temps partiel, afin de lutter contre leur isolement et la méconnaissance de leurs droits. En effet, dans certains secteurs d’activité, comme les services à la personne, le lieu de travail se trouve chez l’employeur, c’est-à-dire dans différentes familles. Les employés n’ont donc pas la possibilité de se rencontrer, ils ne connaissent pas leurs droits et sont extrêmement peu syndiqués. L’idée est de leur perm...

Défavorable. Je sais que notre collègue Mme Barbara Romagnan s’est beaucoup investie en la matière, mais je l’invite sur ce sujet à retirer son amendement. L’information des salariés à temps partiel sur leurs droits est assurément une question très importante. Mais les modalités proposées soulèvent certaines interrogations : l’organisation d’une journée annuelle prise sur le temps de travail est-elle vraiment le moyen le plus adapté ? D’autres modalités d’information des salariés ne pourraient-elles pas être envisagées ? Face à de telles questions, est-ce vraiment à nous de répondre ? Nous ...

J’ai été interpellée il y a quelques jours par une jeune femme employée dans un supermarché qui tenait à m’expliquer les difficultés qu’elle rencontrait pour se défendre contre certaines pressions de ses cadres : à son temps partiel émietté, à ses conditions de travail, s’ajoutait la difficulté à contacter l’union locale de son syndicat, à avoir un contact réel avec les délégués élus. Dans cette branche du commerce, c’est, dans certains endroits, le no man’s land syndical ! Les gens arrivent au travail, font quelques heures et repartent, subissant des temps de transport importants. La proposition de notre collègue Romagnan ...

...ompliquées, mais je ne vois pas comment votre amendement pourrait les aider. C’est plutôt dans le cadre de la loi sur le vieillissement qu’il faudra voir comment nous pourrions améliorer tel ou tel service par rapport à l’allongement de la vie, en tenant compte du fait qu’une personne âgée peut avoir besoin de quelqu’un de huit heures à dix heures du matin et de dix-huit heures à vingt-heures. Le temps partiel est donc parfois obligatoire et il faudra plutôt y travailler dans ce cadre.

Personne ne doute ici de la volonté de tous de lutter contre le temps partiel. J’estime seulement que nous employons des méthodes bien naïves pour atteindre nos objectifs. J’espère me tromper. Je retire l’amendement.