Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Interventions sur "privé"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret :

...sociale agricole, la mise en place des indemnités journalières maladie est une avancée sociale très importante pour le régime social des agriculteurs. Cet article prévoit donc le versement d'indemnités journalières aux personnes relevant du régime non salarié agricole ayant dû interrompre leur activité sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole pour cause de maladie ou d'accident de la vie privée. Étant donné la grande fragilité de nombreuses exploitations agricoles, il convient de compenser un minimum le préjudice économique que représente pour un exploitant agricole l'interruption du travail.