Interventions sur "IVG"

Monsieur la députée (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC), certains de nos collègues proposent de réintroduire le mot « détresse » dans le code de la santé publique. On se souvient de cet épisode tragique, en Irlande, lorsqu’une femme à qui l’IVG avait été refusée est décédée d’une septicémie. La même année, des établissements hospitaliers allemands constataient que les femmes polonaises étaient de plus en plus nombreuses à traverser la frontière pour demander un avortement par crainte de sombrer dans l’illégalité. Cette femme en Irlande, ces femmes polonaises étaient-elles placées dans une situation de détresse ? Peut-être. Mais qui pouv...

...blir la vérité suivante : je décide de mon corps. Il affirme que l’interruption volontaire de grossesse n’est pas un droit à part, mais un droit à part entière, même s’il est vrai qu’il vaut mieux ne pas en faire état. À cet égard, je rappelle à mes collègues de l’UMP que c’est leur gouvernement qui a supprimé beaucoup de subventions aux centres du Planning familial, lesquels peuvent empêcher les IVG par une information sur la contraception.

J’étais trop jeune, je les regardais à la télévision. Cette loi était pour moi très importante. Je n’imaginais pas un seul instant qu’en 2014, je verrais apparaître des amendements qui proposent le déremboursement de l’IVG. Mais, en fait, cela ne m’étonne pas vraiment parce que l’on retrouve une nouvelle fois un certain nombre de nos collègues – pas tous, heureusement – sur des valeurs communes, contre le droit des femmes. À celles et ceux qui défendent les amendements de suppression de cet article, je dis : pour qui vous prenez-vous pour dicter aux femmes ce qu’elles ont à faire de leur corps, de leur propre corp...

À nos collègues et aux femmes espagnoles, nous disons que nous les soutenons et que nous ferons tout pour les aider afin que ce droit ne soit pas bafoué en Espagne. Ai-je besoin, mesdames et messieurs, de vous rappeler qu’une femme meurt toutes les neuf minutes dans le monde d’une IVG clandestine ? Est-ce cela que vous voulez pour les Françaises ?

...son intérêt car certaines femmes aujourd’hui n’ont pas accès à une information objective, c’est-à-dire non partisane. Chaque cas est unique, comme l’est chaque femme. À chacune de prendre sa décision en fonction de l’analyse qu’elle fait de la situation qu’elle vit : personne ne peut se mettre à sa place. J’ai reçu les témoignages de femmes qui se demandaient si elles allaient ou non recourir à l’IVG : elles ont été confrontées à des informations biaisées, à des discours culpabilisants, y compris de la part de personnels médicaux, comme certains de leurs collègues me l’ont rapporté. C’est inadmissible. Il n’y a pas qu’en Espagne que le droit des femmes est en danger. En France aussi, nous devons être vigilants. Ce texte va dans le bon sens. Collègues de l’opposition, vos discours réducteurs...

...resse, sinon la douleur, la tristesse, la peur sont toujours là, ou le plus souvent, lorsqu’une femme est contrainte de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. Précisons qu’une femme ne recourt jamais à l’interruption volontaire de grossesse pour le plaisir ou une quelconque commodité, comme on a malheureusement pu l’entendre ces derniers temps. Il ne s’agit pas non plus de faire de l’IVG un mode de contraception, mais de reconnaître aux femmes le droit de disposer librement de leur corps. Le recours à l’IVG est et restera toujours une décision douloureuse, alors accompagnons-les dans cette douleur. L’accès financier est désormais garanti grâce à vous, madame la ministre. L’accès territorial ne l’est plus suffisamment, car les centres d’IVG continuent de fermer, entraînant une pr...

Par cet article, vous revenez sur une disposition importante de la loi sur l’interruption volontaire de grossesse : c’est un procédé discutable sur le fond et sur la forme. Sur la forme, tout d’abord. Ce qui touche à l’IVG relève du domaine de la bioéthique. Sur un sujet aussi majeur, avez-vous consulté le Comité national d’éthique ? La réponse est non. Par un amendement déposé à la sauvette, au détour d’un projet de loi fourre-tout, vous proposez ni plus ni moins une réforme de l’IVG. Il ne s’agit pas d’un simple toilettage, contrairement à ce qu’affirme le rapporteur, car en ôtant la référence à la notion de détr...

...« la femme enceinte que son état place en situation de détresse » mais « la femme qui ne veut pas poursuivre une grossesse ». Le mieux peut devenir l’ennemi du bien. Nous sommes là face à une modification rédactionnelle dogmatique qui, que la majorité le veuille ou non, banalise l’acte d’avortement. N’oublions pas que la plupart des femmes qui ont eu recours à un acte d’avortement estiment que l’IVG laisse des traces psychologiques difficiles à vivre.

Cela prouve bien que l’IVG n’est pas banal !

Les modifications apportées par cet article à la loi Veil ne sont pas acceptables. L’IVG doit rester une dérogation, sous condition, au principe d’ordre public de protection de l’être humain dès le commencement de sa vie. Je vous renvoie à l’article 16 du code civil. Je suis donc favorable au maintien de la rédaction initiale de l’article L. 2212-1.

Je voulais saluer cet article : alors que notre assemblée veut renforcer l’accès à l’IVG pour toutes les femmes, ce qui se passe en Espagne fait froid dans le dos. C’est un retour quarante ans en arrière, que certains en France semblent revendiquer également.

...e que les consciences évoluent majoritairement dans le bon sens : d’un point de vue juridique, le terme de « détresse » ne semblait pas facilement interprétable et ne paraissait plus du tout adapté à la réalité. Cet article confirme par ailleurs la volonté de notre gouvernement et de notre majorité de continuer à oeuvrer pour le droit des femmes : après avoir permis le remboursement intégral de l’IVG, il entend faire de l’avortement un acte médical auquel chaque femme doit pouvoir prétendre. Pourtant, aujourd’hui encore, certaines femmes se heurtent à de nombreux problèmes pour accéder à l’avortement : centres IVG qui ferment, refus des praticiens mettant en avant la clause de conscience. Tout cela montre à quel point le combat des femmes reste d’actualité et combien les droits – car c’est b...

...rement acquise, pourrait être aujourd’hui mise à mal, balayée, chez certains de nos voisins qui réfléchissent à limiter l’accès à l’interruption volontaire de grossesse. Je saisis l’occasion de cet article qui consiste simplement à adapter notre droit à la réalité, et de ce texte qui entend faire progresser les droits des femmes, pour ajouter ma voix à celles et ceux qui ont déjà réaffirmé que l’IVG est un droit imprescriptible, comme le rappelait Maud Olivier tout à l’heure. Nous sommes des hommes et des femmes libres dans notre pays : les femmes doivent avoir la liberté de choisir si elles veulent ou non mener à terme une grossesse. Plutôt que de rouvrir un débat, plutôt que de donner une tribune à la régression, mes pensées vont à ces femmes qui, demain, auront recours à un avortement. J...

...r 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse. Les critères en vigueur sont stricts mais doivent-ils rester figés ? Devons-nous fermer les yeux devant ces situations délicates et douloureuses vécues aujourd’hui par de nombreuses femmes en France ? L’avortement est une terrible solitude, et il est du devoir de l’État d’accompagner ces femmes, notamment en prenant en charge le coût de l’IVG. Il est du devoir du législateur de protéger ces femmes et de respecter leur choix. Chers collègues, ne vous demandez pas si c’est une faute politique ou si nous risquons d’ouvrir une boîte de Pandore – métaphore hasardeuse s’il en est – car avancer pour la liberté est toujours un progrès. Combattons ce prétendu ordre moral qui conduit de nombreuses femmes à des drames et des vies gâchées. De que...

Simone Veil affirmait ici même, le 26 novembre 1974 : « Aucune femme ne recourt de gaîté de coeur à l’avortement. Il suffit d’écouter les femmes : c’est toujours un drame, et cela restera toujours un drame ». L’amendement adopté par la commission, qui consiste à supprimer la mention de la détresse dans le texte initial sur l’IVG, permettrait, selon ses auteurs, non seulement de rendre la loi conforme aux réalités mais aussi de souligner que l’IVG est un droit, y compris pour les femmes qui ne se sentent pas en détresse. En tant que femme, on peut et on doit comprendre le sens de cet amendement qui, finalement, ne fait qu’offrir aux femmes la liberté la plus fondamentale : celle de disposer librement de leur corps. Cett...

Messieurs « la députée » de l’UMP – vous êtes nombreux, messieurs ! –, nous sommes plus d’un tiers à avoir déjà eu recours à une IVG. Et en effet, cela n’est jamais une partie de plaisir : si ce n’est pas toujours un drame, ce n’est en tout cas jamais un acte banal. Il est presque toujours douloureux, même si chaque expérience est singulière, et je pense qu’il serait bien de ne pas nous imposer en plus d’avoir à faire la démonstration de notre détresse : selon quels critères ? Qui en déciderait ? Vous, monsieur la députée ? Se...

...us doivent être évités : d’une part, nous ne sommes pas dans un débat à l’espagnole. D’autre part, en entendant ce matin à la radio qu’un amendement était de nature, d’une manière ou d’une autre, à remettre en cause la loi Veil, très franchement, j’étais à la fois effrayé et furieux ; nous avons eu l’occasion d’évoquer ce point il y a quelques instants. Chers collègues, on ne peut pas dire qu’une IVG serait une contraception bis ou un acte de confort. Je regrette vraiment que ce débat se soit ouvert dans ces conditions ; mais pour autant, je le dis à mes collègues, surtout ceux qui sont les plus proches de moi, nous devons prendre garde aux caricatures, faire attention au déremboursement et à tout ce qui pourrait être incompris par les femmes. Sur le fond, madame la ministre, chers collègues...

Le moment est venu de faire confiance aux femmes, de leur donner les moyens d’exercer ce droit élémentaire, cette liberté fondamentale qu’est le recours à l’IVG. Le curseur des droits des femmes, c’est en effet la liberté de décider, de choisir sa vie, d’exercer sa responsabilité. L’héritage de Simone Veil est celui-là, celui du courage, de la volonté et de la responsabilité. Dénier aux femmes aujourd’hui la capacité de juger elles-mêmes, pour elles-mêmes, de décider, serait non seulement un recul juridique mais une défaite de la pensée.

Ce serait une défaite, pour reprendre la belle formule de Condorcet, de l’égalité de l’esprit, celle qui doit nous conduire précisément à donner aux femmes plus d’espace de décision, plus de capacité à se déterminer, en pleine conscience et en pleine responsabilité. C’est ce droit qui est en jeu aujourd’hui. Je partage totalement ce qui vient d’être dit sur le fait que l’IVG ne sera jamais un acte banal, un acte léger. C’est au contraire un acte responsable, dont les femmes assument effectivement la responsabilité. Je considère, avec Françoise Guégot, porte-parole du groupe UMP pour ce texte, que cet article mérite d’être soutenu. Je le soutiendrai parce que je considère que nous devons aujourd’hui progresser sur le terrain de l’égalité entre les hommes et les femmes...

L’un de nos collègues a parlé, lors de son intervention, de « banalisation » de l’avortement : je ne peux pas accepter ces propos. La décision pour une femme d’avorter est une décision lourde et le chemin qu’elle doit ensuite emprunter est parfois difficile : pas de centre d’IVG, un médecin qui refuse, des difficultés, etc. Tout cela ne sera pas effacé par cet article : il dit seulement que la femme décide, que la femme fait ce qu’elle veut faire. L’un d’entre vous a dit qu’elle ne veut pas ; or la femme a le droit de décider ce qu’elle veut et ce qu’elle ne veut pas : voilà tout simplement ce que dit cet article. Ensuite, il faudra résoudre les problèmes, faire en sort...