Interventions sur "IVG"

Défavorable pour une raison très simple : ce n’est pas parce que nous avons supprimé cette notion d’état de détresse que l’IVG cesserait pour autant d’être un acte médical. L’IVG reste un acte médical ; à ce titre, il n’y aurait aucune justification juridique – je m’en tiens là à ce stade – de prévoir son déremboursement.

Pour moi qui suis né cinq ans après l’adoption de la loi Veil, l’amendement présenté par mes collègues de l’UMP est totalement anachronique. Cela étant, on peut ne pas en être surpris. Ces derniers temps, une distinction s’était créée progressivement entre le droit légal et le droit réel à l’IVG : engorgement des structures permettant la réalisation des IVG, réduction des subventions qui étaient allouées aux associations participant à la prévention et à l’accompagnement des grossesses non désirées. C’est d’ailleurs pour cette raison que, dès 2012, le Gouvernement a mis en oeuvre des mesures telles que le remboursement à 100 % de l’IVG, mais également la gratuité de la contraception et so...

Sur cet amendement, une fois n’est pas coutume, je vais être en désaccord avec Jean-Frédéric Poisson qui s’exprimait à titre personnel et au nom de quelques-uns de ses collègues qui l’ont suivi sur ce sujet. Pour ma part, je considère – et je crois que nous sommes tous d’accord sur ce point – que l’IVG de confort n’existe pas. Personne ne dira ici que cela existe. À partir de là, l’IVG reste un acte médical. C’est pourquoi je suis favorable à ce que l’on maintienne le remboursement de l’IVG.