Interventions sur "pension"

L’article 6 créé un mécanisme expérimental de renforcement des garanties contre les impayés de pensions alimentaires, ce qui est une excellente initiative. Les Français établis hors de France sont également concernés par ces impayés. Selon l’enquête 2013 de la Maison des Français de l’étranger, 70,8 % d’entre eux sont mariés, pacsés ou en situation de concubinage, et 7 % sont divorcés ou séparés. Ces unions peuvent, comme sur le territoire national, connaître une fin prématurée, avec toutes les c...

...ur dix à La Réunion. D’après l’Observatoire des inégalités, les femmes retraitées de plus de soixante-quinze ans sont deux fois plus touchées par la précarité en raison des faibles retraites qu’elles perçoivent. Viennent ensuite les femmes de vingt-cinq à trente-quatre ans, en raison de la fréquence des emplois à temps partiel, mais également des difficultés financières liées au non-paiement des pensions alimentaires. Il est donc scandaleux que 40 % des pensions alimentaires qui devraient être versées ne le soient pas. Agir sur la pauvreté et sur la précarité, c’est agir sur tout ce qui favorise ce mal : le chômage des femmes, le temps partiel – sujet abondamment évoqué hier – et les écarts de rémunérations, afin que, demain, elles puisent percevoir une retraite décente. Et bien sûr, il faut ég...

...cations familiales à améliorer leur taux de recouvrement. Or, pour l’heure, celui-ci est relativement faible : 15 millions d’euros seulement sont récupérés sur les 75 millions d’euros avancés au titre de l’allocation de soutien familial. Si je partage, bien évidemment, avec le groupe UMP, l’idée selon laquelle nous devons aider ces femmes, très majoritairement concernées par le non-règlement des pensions, il est clair que la responsabilité du conjoint défaillant doit être posée : ll ne revient pas à l’État de prendre cette défaillance en charge et la garantie ne doit pas permettre à ceux qui se doivent de régler leur pension alimentaire de s’y soustraire deux fois plus. Par l’amendement no 150, nous entendons précisément insister sur le suivi et l’évolution du taux de recouvrement de toutes les...