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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis sa signature par la France il y a près de quinze ans, nous débattons de l’opportunité de ratifier la Charte européenne relative aux langues régionales et minoritaires, comme l’ont déjà fait vingt-cinq États. Les débats ont montré que la question suscite toujours de nombreuses interrogations. Est-il souhaitable que la France procède à la ratification de la Charte ? Celle-ci ne risque-t-elle pas de porter atteinte au principe en vertu duquel la langue de la République est le français ? Quelle rédaction et quel véhicule législatif sont...
...ification afin de faire vivre et appliquer la Charte adoptée à Strasbourg le 5 novembre 1992. Si nous défendons, comme l’UDF avant nous, la ratification de la Charte, c’est avant tout en raison de notre soutien à la construction européenne et à l’Europe des peuples favorisant le dialogue, les échanges et la communication entre les citoyens et reconnaissant et protégeant pour ce faire les diverses langues régionales et minoritaires qui la composent. Pour la France comme pour l’Europe, les langues régionales et minoritaires constituent une richesse. Elles sont étroitement liées à notre histoire, à nos racines, à des traditions et à un passé, celui de la France, de ses provinces, de ses régions et de ses habitants. La ratification ne saurait porter atteinte aux valeurs d’unité de notre République. ...
Le groupe UDI votera cette proposition de loi, car défendre les langues régionales, c’est reconnaître à chacun le droit de défendre, de préserver et de transmettre un héritage, et c’est aussi construire l’Europe des peuples !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « le multilinguisme est à la démocratie culturelle ce que le multipartisme est à la démocratie politique ». Ces paroles sont de Michel Guillou, président du réseau international des chaires Senghor de la francophonie. En homme de langues, il sait que le dogme de la langue unique est dangereux pour la diversité culturelle, mais aussi pour la langue française elle-même. C’est bien l’enjeu de cette ratification : reconnaître la grande diversité des langues patrimoniales de France – 75 langues issues de nombreuses familles différentes – et leur donner un statut légal qui puisse les protéger. Contrairement à ce que j’ai pu lire, les ...
Que répondre à un fonctionnaire qui vous refuse une subvention au motif que la formation à laquelle vous souhaitez accéder est en langue régionale ?
Tous ces problèmes, nous les connaissons bien : ils résultent tous du fait qu’une langue ne peut vivre qui si elle est parlée. Il faut donc mettre en place des outils que l’on appelle des politiques linguistiques. Ces politiques reposent sur l’enseignement, sur la signalétique et sur les médias. La plupart des 39 articles signés par la France concernent ces trois domaines. La Charte fournira donc l’assise institutionnelle qui permettra de mettre en place des outils de politique ling...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le duc de Guise, dit-on, paraissait plus grand mort que vivant. De la même façon, le débat que nous avons eu sur les langues de France démontre que ces langues, sinon mortes du moins mourantes, paraissent encore menaçantes à certains d’entre nous. Le débat a permis une clarification juridique et linguistique. Juridique, parce que la portée d’une ratification, telle qu’elle a été définie par la France, a été précisée. Je n’y reviendrai pas, me contentant de me référer aux explications de notre rapporteur, Jean-Jacques ...
Sur le plan linguistique, le débat a rappelé la beauté, la richesse, l’histoire et le présent des langues de France. Il a rappelé aussi le prix Nobel de littérature décerné en 1904 à Frédéric Mistral – trois ans après le premier reçu par un autre écrivain français, Sully Prudhomme – et tout ce que la littérature française et francophone doit à ces écrivains qui n’avaient pas appris le français au berceau. Je ne citerai qu’un seul de ces auteurs, plus surprenant encore que les auteurs francophones d’...
Je ne saurais dire, mon cher collègue, mais j’ai du respect pour Montaigne, qui écrivait d’ailleurs aussi merveilleusement en italien qu’en français. Enfin, le débat a montré, avec toute la lucidité qui s’impose, que la ratification, loin d’être une révolution, et moins encore la promesse d’une renaissance pour nos langues, n’était qu’un moyen modeste parmi tant d’autres, ou le début d’un travail – d’une thérapeutique, pourrait-on presque dire – permettant d’espérer une survie. Car les langues de France ne peuvent se contenter d’être un élément du patrimoine, un vestige du passé qu’il faut conserver à la manière d’un monument historique et que les lois ne permettent pas d’utiliser, tel un château fort dans sa fonc...
...a patrie de 1914 à 1918, alors même que, pour la plupart d’entre eux, ils ne parlaient que bien peu et bien mal le français, qu’ils n’avaient pas appris à la naissance. Cependant, je ne permettrai à personne de dire qu’ils n’étaient pas des enfants de France, ni même de nier qu’ils étaient, en leur temps, les meilleurs d’entre eux. Un siècle plus tard, c’est pour toux ceux qui parlent encore ces langues, tous ceux qui n’ont pu les apprendre, tous ceux qui ont été conditionnés par l’idée absurde et dégradante selon laquelle elles ne seraient que des langues inférieures – comme il existerait, selon les idées, aussi affreuses que nauséabondes, que véhiculent certains, des « races » ou des peuples inférieurs –, que vous devez voter cette proposition de loi – ce que vous allez faire, je n’en doute p...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, rappelons tout d’abord que l’objet de notre débat ne consiste pas à s’affirmer pour ou contre les langues régionales, ce qui serait absurde. La question est plus complexe : elle consiste, d’une part, à se demander si les langues régionales sont suffisamment protégées et s’il convient aujourd’hui de favoriser leur usage dans la vie privée, mais également dans la vie publique. Elle consiste, d’autre part, à déterminer si la ratification de la Charte est compatible avec notre Constitution. Sur le prem...
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame la ministre, chers collègues, le groupe socialiste est à l’origine de ce texte visant à la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Permettez-moi tout d’abord de remercier Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois et rapporteur de cette proposition de loi constitutionnelle, pour son travail remarquable.
Les débats de mercredi dernier ont montré la mobilisation de députés de tous horizons, partis et territoires confondus, pour la belle cause des langues de France trop rarement portée à la tribune de notre assemblée. Mais cela ne suffit pas. Aussi devons-nous voter ce texte à une très large majorité. Ce n’est qu’à cette condition que le Gouvernement déposera un projet de loi permettant la mise en oeuvre de cet engagement de François Hollande par un vote du Congrès. Quatre arguments majeurs fondent notre avis favorable. D’abord, ratifier la C...
En outre, j’insiste sur le fait que ce texte aura aussi pour conséquence de sécuriser juridiquement les collectivités locales et les associations qui oeuvrent au quotidien en faveur du développement, de la diffusion et de l’enseignement des langues régionales. En l’état, il n’est pas acceptable pour notre République que l’application de la loi soit fonction des territoires et des préfets : cette hypocrisie juridique a assez duré. Enfin, la ratification de la Charte sortira notre pays de son isolement en Europe. Sur quarante-sept États, les vingt-deux qui n’ont pas ratifié la Charte sont, pour la plupart, de très petits États, tels Saint-...
Les membres du groupe UMP, y compris ceux qui approuvent le texte et qui voteront comme ils l’entendront, dénoncent la manoeuvre qui est la vôtre. Aussi une très grande majorité des membres de notre groupe, tout en soutenant les langues régionales, votera-t-elle contre la mystification constitutionnelle que vous nous proposez.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a quelques semaines, en septembre, le Parlement européen adoptait un rapport invitant tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier ou mettre en oeuvre la charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Une majorité écrasante, comme il ne s’en dégage que très exceptionnellement à Strasbourg, s’est retrouvée pour l’adopter : 645 voix pour, 26 voix contre, 29 abstentions. Seule l’extrême-droite s’y est opposée, de même qu’une poignée de membres du PPE, ainsi qu’un élu, un seul, de gauche : Jean-Luc Mélenchon. Nos travaux s’inscrivent dans la perspective de ce vote. Je...
Les exemples du catalan en Espagne, du gallois au Royaume-Uni ou du français au Québec le démontrent volontiers. La détermination des locuteurs à préserver leur langue est bien sûr fondamentale mais elle ne suffit pas. Il faut aussi un puissant soutien institutionnel dont la charte permet justement la mise en oeuvre. Une charte, soulignons-le en passant, que tout État se doit de ratifier à l’occasion de son intégration à l’Union européenne depuis le milieu des années 1990. Autrement dit, la France impose à d’autres des règles qu’elle refuse de s’appliquer à e...
On nous dit que la France n’a pas besoin de la charte, qu’elle garantit d’ores et déjà une protection juridique optimale à ses langues régionales. La vérité est que notre pays est, pour elles, un véritable cimetière. Interrogez n’importe quel maire breton, basque ou corse, n’importe quel élu – ils sont nombreux dans le public aujourd’hui et je les salue. Ils vous diront les menaces de poursuites judiciaires auxquelles ils sont exposés dès qu’ils prennent la plus anodine des mesures en faveur d’une langue régionale, qu’il s’ag...
Certes, je me réjouis des avancées législatives enregistrées sous cette législature en faveur des langues régionales, par le biais des lois relatives à l’école ou aux métropoles. Elles vont indéniablement dans le bon sens. Il n’en demeure pas moins que, globalement, les langues régionales dans ce pays ne sont pas régies par la loi mais par la circulaire et l’arrêté, ce qui rend leur usage particulièrement précaire sur le plan juridique en conférant à l’administration et à la justice des marges d’i...
On nous dit encore qu’il est dans l’ordre naturel des choses qu’un pays recoure à une langue unique, que telle est la condition nécessaire de sa cohésion. La vérité est que l’on compte en moyenne, sur la planète, trente-cinq langues par État, et qu’un grand nombre de nations, y compris parmi nos voisins les plus proches, sont officiellement multilingues. C’est notamment le cas du Canada, de la Finlande, de la Suisse, du Luxembourg. D’autres, comme l’Espagne ou les Pays-Bas, bien que d...