Interventions sur "Écologiste"

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, chers collègues, l’Assemblée nationale est appelée à examiner la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. À ma collègue Laurence Abeille, rapporteure et auteure de cette proposition de loi au nom du groupe écologiste, je reconnais l’immense mérite de la ténacité. Alors qu’un précédent texte s’était heurté à une motion de renvoi en commission, Mme Abeille s’est saisie de cette infortune pour remettre l’ouvrage sur le métier. Un an presque jour pour jour après cette motion de renvoi, et à l’issue d’un travail minutieux et complet, composé d’échanges et de nombreuses auditions, il nous est proposé un nouveau tex...

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, chers collègues, la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui a certes connu un parcours quelque peu chaotique, après sa première présentation il y a tout juste un an. Il aura fallu toute la détermination de nos collègues du groupe écologiste pour que cet examen parlementaire puisse avoir lieu et qu’un texte plus consensuel puisse être débattu – et, je l’espère, adopté.

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, comme lors de l’examen de la première mouture de cette proposition de loi sur l’exposition aux ondes électromagnétiques, l’année passée, nous soutenons avec détermination l’initiative de nos collègues écologistes. Dans son rapport, Laurence Abeille cite l’article 1er de la Charte de l’environnement : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » J’aimerais, quant à moi, citer la résolution 1815 du Conseil de l’Europe, en date du 6 mai 2011, qui recommande aux États membres de « porter une attention particulière aux personnes "électrosensibles" atteintes du sy...

Hier, notre collègue Alain Tourret citait Samuel Beckett : « Déjà essayé, déjà échoué. Peu importe. Essaie encore. Échoue encore. Échoue mieux. » Permettez-moi de modifier cette citation en l’actualisant : « Déjà essayé, déjà échoué. Peu importe. Essaie encore. Réussis enfin. » Réussir dès la seconde fois : c’est ce que je souhaite, chers collègues écologistes, à ce texte qui nous est soumis. Pour ce faire – vous allez sourire, car voici une nouvelle référence littéraire, mais vous savez que j’aime beaucoup cela ! –, il nous faut mettre tout en oeuvre pour que ne se joue pas aujourd’hui une pièce de ce même Beckett : Fin de partie.

...eur le président de la commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, la problématique de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques n’est pas un sujet anodin, et elle ne manquera pas d’animer, à l’avenir, nos travaux, compte tenu du développement massif des technologies recourant aux radiofréquences. Dans ce domaine, nous devons reconnaître une certaine constance au groupe écologiste, puisque votre initiative, madame la rapporteure, fait directement écho à la proposition de loi examinée, ici même, il y a un an. Le Gouvernement et le groupe socialiste avaient alors décidé, juste avant l’ouverture de nos débats, de la renvoyer en commission. Même si nous jugions le texte extrêmement contraignant et trop prématuré, nous avions dénoncé la méthode consistant à confisquer le débat...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames les rapporteures, chers collègues, trois mots du titre de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, sobriété, transparence, concertation, résument à eux seuls le contenu de cette proposition de loi de nos collègues écologistes relative à l’exposition aux ondes électromagnétiques. Je voudrais tout d’abord, au nom des députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, saluer la persévérance de notre collègue Laurence Abeille. Cette proposition de loi est l’aboutissement d’un excellent travail parlementaire qui récompense des efforts remarquables. Elle témoigne, pour tous les parlementaires, de la possib...

...ndre cette souffrance et ne pas la balayer d’un revers de main. L’immense majorité des députés du groupe RRDP soutient ces précautions nécessaires, dont l’inscription dans un texte législatif contribuera significativement à modérer notre exposition aux ondes électromagnétiques. Dans ces conditions, le groupe RRDP votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la rapporteure, en janvier dernier, les députés membres du groupe écologistes avaient souhaité inscrire, à l’ordre du jour de notre assemblée, une proposition de loi « relative à l’application du principe de précaution, défini par la charte de l’environnement, aux risques résultant des ondes électromagnétiques ». Ce texte visait alors à limiter le déploiement du numérique et des antennes-relais. En raison de son incohérence avec les engagements du Gouvernement, qui compt...

...émie de médecine s’était montrée très critique envers ce texte. Elle avait en effet regretté, dans un communiqué de presse datant de janvier 2013, « une initiative fondée sur un flou scientifique et réglementaire [… ] et de nature à renforcer artificiellement chez nos concitoyens un sentiment de peur et de défiance injustifié ». Un an après, nous sommes saisis d’une nouvelle initiative du groupe écologiste concernant les ondes électromagnétiques, qui n’est pas moins irréaliste, voire dangereuse pour la compétitivité du secteur numérique. Cette nouvelle mouture du texte que notre assemblée examine, reste en profonde contradiction avec la réalité économique du secteur et les études scientifiques. En effet, cette proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en m...

... multiplication des contentieux lors de l’installation d’antennes mobiles visant à améliorer la couverture des zones rurales et la qualité de service mobile dans les zones urbaines par leur désaturation, ce qui est votre objectif, madame le ministre. Voilà autant de raisons qui me conduisent aujourd’hui à défendre pour le groupe UMP une motion de rejet de la proposition de loi émise par le groupe écologiste et soutenue par la majorité socialiste. Aux motifs que je viens d’évoquer et que je m’apprête à détailler s’ajoute un clivage politique fort sur l’interprétation du principe de précaution. Pour le groupe UMP, celui-ci s’applique dans les situations de risque non avéré mais suspecté ou de grave danger potentiel. Il n’a rien à voir avec la prévention d’un risque. La mise en oeuvre du principe de p...

...u quotidien dans les classes, les élèves restant à leur place et les utilisant comme nous utilisions nos cahiers. Dois-je évoquer ici l’attractivité de ces nouveaux outils qui permettent à des élèves décrocheurs de retrouver goût aux apprentissages, parfois même d’exceller là où ils auraient été en échec avec des outils plus rétrogrades, donc plus ennuyeux ? (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste.)

...trale et scientifique démonstration que c’est bien la connaissance et non la peur qui change le monde – même s’il faut répondre à la peur. C’est ce que fait cette proposition et je salue Mme Abeille, qui en a pris l’initiative, ainsi que Mme Suzanne Tallard, pour son avis éclairé. La présente proposition de loi entre clairement dans ce cadre, et je tiens à saluer tant la détermination du groupe écologiste que la volonté de la commission des affaires économiques et de son président François Brottes à aboutir sur cette question de la sobriété, de la transparence et de la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Ce texte a aussi pour avantage, et non des moindres, de parler de ce que chacun voit : un foisonnement des antennes sur nos toits qui met en évidence la multiplicit...

Je suis en train de découvrir que la majorité socialiste a la même vision du principe de précaution que les écologistes. Je viens de vous dire qu’il n’y avait pas de risque avéré, ce que vous reconnaissez tout en déclarant qu’il y a quand même un risque. Or, s’il n’y a pas de risque avéré, c’est qu’il n’y a pas de risque du tout. Une fois cela posé, la communauté scientifique ne pourra jamais, par principe, affirmer que, dans le futur et au vu des études ultérieures qui pourront être conduites, un risque ne sera...

Je voudrais tout d’abord rappeler qu’il n’y a rien d’extraordinaire à ce que les socialistes et les écologistes soient sur la même ligne. Je crois même savoir qu’ils sont ensemble au gouvernement ! J’espère, madame de La Raudière, que vous ne le découvrez pas… Vous vous étonnez que nous défendions le principe de précaution, alors même que celui-ci a été introduit dans notre Constitution, si j’ai bonne mémoire, par un Président de la République de droite. Nous suivons donc une ligne qui a été tracée il y ...

...uoi l’on ne peut pas dire aujourd’hui de façon responsable qu’il faut favoriser l’usage des tablettes dans les établissements scolaires par les moins de six ans. On peut organiser des activités numériques, utiliser la technologie et participer au plan numérique proposé par Vincent Peillon sans le wi-fi : utiliser la fibre est possible. Cela coûte cher, et il y a donc des choix à faire. Le groupe écologiste votera contre ces amendements.