Interventions sur "électromagnétique"

...qui permettra peut-être de discerner les éventuels effets négatifs de ces technologies, encore non avérés. Il s’agit également de prendre en compte une demande considérable de connexion et d’interconnexion partout, dans les quartiers des villes, dans les communes rurales. C’est là un besoin social et économique auquel il faut répondre. À cet égard, connaître et maîtriser l’exposition aux champs électromagnétiques me semble une approche aussi raisonnable que la seule notion de « modération » présente dans ce texte, car connaître et maîtriser permet d’innover. Il est vrai que c’est la loi qui construit le droit et non la science. L’expérience, les faits, la démonstration ne peuvent y suffire, ce que l’adage populaire « explication n’est pas raison » synthétise magistralement : à cela pourtant Emmanuel Kan...

...portant, on l’a dit, c’est l’article L 32-1 du code des postes et des communications électroniques, qui est assez fourni et fixe de nombreux objectifs. Dans un souci de simplification et de clarté, nous avons choisi de proposer cette rédaction. Je voudrais également dire que le terme « modération » introduit une avancée vers une gestion pondérée, équilibrée, raisonnable de l’exposition aux ondes électromagnétiques. Remplacer « modération » par « maîtrise », comme cela est proposé dans différents amendements, pourrait sous-entendre – et ce serait fâcheux – que les opérateurs ne maîtriseraient pas actuellement l’exposition aux ondes électromagnétiques.

Cet amendement et très important et nous sommes heureux qu’il ait été accepté par Mme la rapporteure. La formule « aussi bas que possible » est difficilement applicable au plan juridique, dans la mesure où les niveaux d’ondes électromagnétiques diffèrent selon les appareils. Une box wifi émet 0,3 volt par mètre, tandis que des ampoules basse consommation, dans une cuisine, sont à 15 volts par mètre. C’est bien sûr inférieur au seuil fixé par l’OMS, mais il y a de grandes différences. En second lieu, on connaît la dérive possible dans ce type de problème : les niveaux de mesure vont évoluer avec la métrologie, c’est-à-dire les capacit...

Par cet amendement supprimant l’alinéa 13, je souhaite aider la majorité à satisfaire les ambitions du Président de la République s’agissant des chocs de simplification, de compétitivité et de baisse des dépenses publiques. On crée en effet dans la loi des instances de concertation départementales sous la présidence de l’État pour chaque installation d’antenne électromagnétique, ce qui représente un coût supplémentaire pour les dépenses publiques. Cela ne me semble pas nécessaire dans l’absolu puisque rien n’empêchera l’État, comme c’est par exemple aujourd’hui le cas à Paris, d’assurer ce rôle de médiateur si les communes le lui demandent et le jugent nécessaire. En outre, tel qu’il est rédigé, l’alinéa 13 laisse un flou juridique qui pourrait conduire à inscrire une ...

...lle base légale à des recours abusifs. La nouvelle rédaction de l’alinéa 15 que je propose met ce dernier en cohérence avec la suppression de l’alinéa 3 et la suppression du terme « modération ». J’aimerais donc vous entendre sur ce point : êtes-vous conscients qu’une fois ce texte adopté, une nouvelle base légale sera ouverte pour des recours abusifs, ce qui empêchera l’installation d’antennes électromagnétiques dans notre pays, comme c’était le cas voilà quelques années ? Cette proposition de loi est en fait complètement contradictoire avec la politique du Gouvernement visant à déployer le très haut débit mobile. Avis défavorable à cet amendement visant à supprimer la notion de modération qui est au coeur de la proposition de loi.

Défavorable. Monsieur Chassaigne, vous savez que je suis très favorable à la réalisation de cadastres électromagnétiques. Toutefois, il ne nous paraît pas opportun d’obliger certaines collectivités à réaliser un cadastre. Ce choix devrait être laissé à chacune, d’autant plus que la fixation d’un seuil pose un problème évident d’égalité entre les communes dont la population dépasse à peine 100 000 habitants et celles qui se situent juste en dessous de ce seuil. Je pense que nous nous dirigeons vers la constitution ...

...s points atypiques. Les opérateurs ont d’ailleurs bien compris l’enjeu que représente la diminution de l’exposition, comme l’illustre le projet de recherche LEXNET au niveau européen. Ce projet, qui associe dix-sept opérateurs de télécommunications, équipementiers, centres de recherches et universités, vise à développer des réseaux efficaces pour réduire d’au moins 50 % notre exposition aux ondes électromagnétiques, sans compromettre la qualité de service. Selon le directeur du projet LEXNET, « il est important d’étudier l’ensemble de la chaîne des systèmes de communication à faible exposition radiofréquence, c’est-à-dire non seulement leurs transmissions radio mais aussi leur architecture réseau, leur topologie et leur gestion de la capacité. » Il nous semble donc essentiel que l’instance nationale, dans...

Le présent amendement vise à préciser que les protocoles de mesure de l’exposition aux champs électromagnétiques doivent être harmonisés au même titre que la présentation des résultats. En effet, si l’arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ fixe le protocole de mesure suivi par l’ANFR, il ne concerne pas les protocoles suivis par d’autres organismes. Alors que différentes structures obtiennent des résultats de mesure différents aux mêmes endroits, il est essentiel d’unifier les pro...

L’amendement no 146 vise à rédiger l’article 3. Mon premier sous-amendement propose d’en modifier la rédaction en insérant après le mot « risques » les mots « potentiels et effets », car les risques ne sont pas avérés, mais il convient de mesurer les effets. Et comme il est important de ne pas stigmatiser a priori toute innovation technologique, je propose, après le mot « électromagnétiques », de supprimer la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2. Tel est l’objet du second sous-amendement.

...ux sous-amendements de Mme Erhel. En commission, j’avais noté que la simple mention des « risques » n’était pas satisfaisante, compte tenu du fait que les risques liés aux antennes et au wi-fi ne sont pas avérés. Indiquer que ces risques sont « potentiels » est bien plus judicieux. Par ailleurs, il est intéressant d’évoquer les effets : il se peut que l’on découvre des effets bénéfiques aux ondes électromagnétiques. Rien ne l’interdit. Limiter une évaluation aux seuls risques n’est pas de nature scientifique.

Monsieur le président, je vais défendre en même temps, si vous le permettez, mon amendement no 167. Les choses seront plus simples. Les inquiétudes aujourd’hui portent essentiellement sur la téléphonie mobile et non sur l’ensemble des équipements émettant des champs électromagnétiques, visés dans cet article 4. Les équipements de ce type se déploient de plus en plus à des niveaux personnel et familial. Ampoule basse fréquence, box internet, fours ou lave-linge programmables à distance et bien d’autres objets encore sont présents dans les foyers et dans les entreprises. D’autres appareils se développent par l’usage nouveau qu’ils créent ou par leur caractère ambulatoire. Il es...

...out équipement terminal radioélectrique. Son adoption reviendrait à supprimer les dispositions existantes relatives à l’obligation de mention du DAS sur les téléphones. Ensuite, il irait à l’encontre de l’objectif poursuivi par la proposition de loi. L’élargissement de l’obligation de mention du DAS s’inspire du rapport de l’ANSES. Selon l’agence, tous les dispositifs courants émetteurs de champs électromagnétiques destinés à être utilisés près du corps – téléphone DECT, tablettes tactiles, veille-bébé – devraient ainsi faire l’objet d’un affichage de l’exposition maximale engendrée via le DAS comme c’est déjà le cas pour les téléphones portables. L’avis de la commission est donc défavorable.

...ques dans le cadre européen ? Quelles obligations supplémentaires va-t-on imposer à nos industriels et à nos distributeurs ? Quel surcoût cela va-t-il engendrer par rapport aux autres pays européens ? Pour répondre à toutes ces questions, nous aurions aimé disposer d’une étude d’impact complète. Cela nous aurait permis de savoir quels sont les bénéfices attendus en matière de réduction des ondes électromagnétiques, d’information et de concertation du public mais aussi de déterminer les conséquences économiques et sociales de ces dispositions. Tout texte de loi soulève des enjeux sociaux et économiques et je regrette que les propositions de loi ne soient pas accompagnées d’étude d’impact. En l’occurrence, soumettre les distributeurs et les producteurs à une nouvelle obligation impose d’examiner quel est l...

...aient pas vocation à être inclus dans cette liste n’y figureront pas. Cette liste définie par décret garantit donc une sécurité totale. Je me permets d’insister un peu sur ce sujet car il serait vraiment dommage d’opérer des restrictions : ainsi, les plaques à induction devraient y figurer car leurs utilisateurs, lorsqu’ils se trouvent à côté de plaques en fonctionnement, sont soumis à des champs électromagnétiques non négligeables.

Le présent amendement reprend une proposition que nous avons déjà formulée dans le texte initial : il s’agit d’informer très clairement les occupants lors de l’installation d’un équipement émetteur de champs électromagnétiques. Nul ne doit se voir imposer, dans son habitation, l’installation d’un équipement émetteur d’ondes, pour des raisons tenant notamment à la protection de la santé. Nous insistons donc fermement : cet amendement doit être adopté afin de permettre à chacun de savoir dans quel environnement il se situe lorsqu’il prend un logement en location.

...éas 2 et 3 de l’article 5. Que l’on ne croie pas que je cherche à défendre les publicités pour des mobiles qui s’adresseraient à des enfants de quatorze ans. Je veux juste dire qu’en interdisant les publicités qui ont pour objet de promouvoir l’usage de téléphones mobiles ou de tablettes par des enfants de moins de quatorze ans, on donne un signal très négatif s’agissant des mobiles et des ondes électromagnétiques : on fait comme s’il s’agissait de produits nocifs. Or le téléphone mobile et les tablettes ne sont pas des produits nocifs, même pour les enfants de moins de quatorze ans. Notre analyse est donc différente sur ce point, sachant que les études scientifiques réalisées sur le wi-fi ne font pas état de risques avérés. Voilà pourquoi je propose de supprimer les alinéas 2 et 3 qui portent sur les te...

Il y a aujourd’hui – je le dis assez solennellement – un consensus pour faire preuve de responsabilité en la matière. Or, aujourd’hui, le wi-fi fait partie des émetteurs d’ondes électromagnétiques : les boîtiers wi-fi émettent des ondes en continu. Heureusement, nous allons bientôt pouvoir les désactiver et réactiver à volonté, ce qui nous aidera à prendre conscience de notre environnement et, ce faisant, à mieux le maîtriser, de la même manière que l’on éteint la lumière ou que l’on baisse le chauffage en sortant d’une pièce. Prendre conscience de son environnement et mieux le maîtriser,...